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21 mai 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Relance droit à l'indemnité de résidence pour les fonctionnaires de ToulouseRéponse publiée le 29 mai 2024
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9 avril 2024Rubrique : transports routiersTitre : Refuser la directive sur les méga-camions pour le fret ferroviaire et fluvialQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : transports aériensTitre : Problématique liée à la rédaction de l'article L.6325-1 du code des transportsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mars 2024Rubrique : droits fondamentauxTitre : Projet autoroutier A69Question posée en séance
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19 mars 2024Rubrique : transports routiersTitre : Abandon de projets autoroutiers dont le COMQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 mars 2024Rubrique : transportsTitre : Conséquences pour le secteur des transports des annulations de crédits massivesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Calcul des redevances dues pour la navigation sur le canal du Midi /entre 2 mersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : collectivités territorialesTitre : Difficulté de mise en œuvre de la GEMAPI sur certains bassins versantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : nationalitéTitre : Traitement des demandes de naturalisation par décretRéponse publiée le 14 février 2024
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30 janvier 2024Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Situation de fragilité des centres sociauxRéponse publiée le 5 mars 2024