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12 décembre 2023Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Impacts négatifs de la réforme des pensions d'invaliditéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Droit à l'indemnité de résidence pour les fonctionnaires de l'agglo de ToulouseRéponse publiée le 13 décembre 2023
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21 novembre 2023Rubrique : travailTitre : Suppression du certificat médical pour un congé enfant maladeRéponse publiée le 9 janvier 2024
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21 novembre 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Rémunération des enseignants contractuels des ENSAQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Clarification du cadre administratif des merlons et des digues privéesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Prix de rachat par EDF OA du surplus des petites installations photovoltaïquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 octobre 2023Rubrique : transports routiersTitre : manifestation contre l'A69Question posée en séance
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24 octobre 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Financement des SERMRéponse publiée le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Dysfonctionnements des dispositifs Anah de soutien à la rénovation énergétiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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17 octobre 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Mise en œuvre du contrôle technique des véhicules motorisés à deux rouesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024