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5 septembre 2023Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Interdiction de la pêche au vifRéponse publiée le 16 janvier 2024
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5 septembre 2023Rubrique : animauxTitre : Interdiction des méthodes létales pour limiter les populations de pigeonsRéponse publiée le 26 septembre 2023
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5 septembre 2023Rubrique : animauxTitre : Exploitation d'animaux sauvages pour la création artistiqueRéponse publiée le 26 mars 2024
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1er août 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des prothèses capillaires prescrites pour une alopécieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juillet 2023Rubrique : télécommunicationsTitre : Mutualisation d'implantation des antennes-relaisRéponse publiée le 12 septembre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Recrutement de professeurs des écoles sur listes complémentairesRéponse publiée le 19 mars 2024
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14 juin 2023Rubrique : climatTitre : SOMMET POUR UN NOUVEAU PACTE FINANCIER MONDIALQuestion posée en séance
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6 juin 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Moyens à SNCF Réseau de réaliser les travaux sur une voie sur la ligne POLTRéponse publiée le 30 avril 2024
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23 mai 2023Rubrique : nuisancesTitre : Difficultés de mise en oeuvre immédiate de l'arrêté nuisances sonoresRéponse publiée le 26 septembre 2023
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16 mai 2023Rubrique : justiceTitre : Délais inadmissibles de paiement des interprètes judiciairesRéponse publiée le 21 novembre 2023