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16 mai 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Fermeture d'une classe à l'école maternelle Clairfont à Portet-sur-GaronneRéponse publiée le 24 mai 2023
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25 avril 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Récurrent non-remplacement d'enseignants absents dans de nombreuses écolesRéponse publiée le 16 janvier 2024
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18 avril 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Modalités de rémunération des mandataires judiciaires (protection des majeurs)Réponse publiée le 9 mai 2023
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4 avril 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Dérive du label QualiRépar pour la filière EEEQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mars 2023Rubrique : enseignement secondaireTitre : Aberrations dans le système des mutations des professeurs certifiésRéponse publiée le 7 novembre 2023
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15 mars 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : RÉFORME DU CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIREQuestion posée en séance
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28 février 2023Rubrique : retraites : régime généralTitre : Calcul de la retraite des années de bourses sous forme de libéralités avant 2006Réponse publiée le 18 avril 2023
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28 février 2023Rubrique : agricultureTitre : Cadre règlementaire d'essais de terrain de pesticides ARNi en FranceRéponse publiée le 15 août 2023
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21 février 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Impact de la modification de la méthode de calcul de la pension d'invaliditéRéponse publiée le 1er mars 2023
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14 février 2023Rubrique : justiceTitre : Effectifs et moyens matériels du Tribunal Judiciaire de ToulouseRéponse publiée le 21 novembre 2023