• Compte rendu de la première séance du mardi 14 mars 2023

  (175^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Risque de faillites bancaires
      • M. Franck Allisio
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Réforme des retraites
      • M. Jean-Paul Mattei
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Réforme des retraites
      • M. Gérard Leseul
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Gérard Leseul
    • Réforme des retraites
      • M. André Chassaigne
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Lutte contre les déserts médicaux
      • M. Jean-Pierre Pont
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Réforme des retraites
      • M. François Ruffin
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Loi Rist et offre de soins
      • M. Jean-Jacques Gaultier
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • M. Jean-Jacques Gaultier
    • Respect de la laïcité dans les établissements scolaires
      • Mme Anne Brugnera
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Fermeture d’usines dans le Nord
      • M. Guy Bricout
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Réforme des retraites
      • M. Jérémie Iordanoff
      • M. Olivier Dussopt, ministre
    • Installation du Comité national du trait de côte
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Actions détenues par des membres de la majorité
      • M. Hadrien Clouet
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Hadrien Clouet
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué
    • Annonces du ministère de l’agriculture à l’occasion du Salon international de l’agriculture
      • M. Stéphane Mazars
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Réforme des retraites
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Dette publique
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Baccalauréat et Parcoursup
      • M. Roger Chudeau
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Médecine traditionnelle en Polynésie
      • M. Moetai Brotherson
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Sécurité du peuple arménien en Artsakh
      • Mme Sarah Tanzilli
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Fermeture de la clinique de Gascogne
      • M. David Taupiac
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • M. David Taupiac
    • Fermeture d’hôpitaux et de maternités
      • Mme Murielle Lepvraud
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Dérives sectaires et encadrement des thérapies non conventionnées
      • M. Frédéric Valletoux
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Soutien aux producteurs de betteraves
      • M. Emmanuel Blairy
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Emmanuel Blairy
    • Faillite de la Silicon Valley Bank
      • M. Pascal Lecamp
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Réforme du contrôle de la sûreté nucléaire
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • Mme Christine Arrighi
    • Pauvreté des enfants
      • Mme Isabelle Santiago
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Faillite de la Silicon Valley Bank
      • M. Philippe Juvin
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Faillite de la Silicon Valley Bank
      • Mme Françoise Buffet
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Objectif zéro artificialisation nette
      • Mme Christine Engrand
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Faillite de la Silicon Valley Bank
      • M. Arnaud Le Gall
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Arnaud Le Gall
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
    • M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
    • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 3. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Maxime Laisney
      • Article 1er D (suite)
        • Amendement n^o 475
        • Sous-amendement n^o 706
        • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
        • Amendements n^os 502, 249, 644, 71, 337, 579, 655, 350, 393, 25, 72, 211, 223, 399, 478, 477, 479, 645, 299, 412 et 413
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Risque de faillites bancaires
      • M. Franck Allisio
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Réforme des retraites
      • M. Jean-Paul Mattei
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Réforme des retraites
      • M. Gérard Leseul
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Gérard Leseul
    • Réforme des retraites
      • M. André Chassaigne
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Lutte contre les déserts médicaux
      • M. Jean-Pierre Pont
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Réforme des retraites
      • M. François Ruffin
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Loi Rist et offre de soins
      • M. Jean-Jacques Gaultier
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • M. Jean-Jacques Gaultier
    • Respect de la laïcité dans les établissements scolaires
      • Mme Anne Brugnera
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Fermeture d’usines dans le Nord
      • M. Guy Bricout
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Réforme des retraites
      • M. Jérémie Iordanoff
      • M. Olivier Dussopt, ministre
    • Installation du Comité national du trait de côte
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Actions détenues par des membres de la majorité
      • M. Hadrien Clouet
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • M. Hadrien Clouet
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué
    • Annonces du ministère de l’agriculture à l’occasion du Salon international de l’agriculture
      • M. Stéphane Mazars
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Réforme des retraites
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Dette publique
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Baccalauréat et Parcoursup
      • M. Roger Chudeau
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Médecine traditionnelle en Polynésie
      • M. Moetai Brotherson
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Sécurité du peuple arménien en Artsakh
      • Mme Sarah Tanzilli
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Fermeture de la clinique de Gascogne
      • M. David Taupiac
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • M. David Taupiac
    • Fermeture d’hôpitaux et de maternités
      • Mme Murielle Lepvraud
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Dérives sectaires et encadrement des thérapies non conventionnées
      • M. Frédéric Valletoux
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Soutien aux producteurs de betteraves
      • M. Emmanuel Blairy
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Emmanuel Blairy
    • Faillite de la Silicon Valley Bank
      • M. Pascal Lecamp
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Réforme du contrôle de la sûreté nucléaire
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • Mme Christine Arrighi
    • Pauvreté des enfants
      • Mme Isabelle Santiago
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Faillite de la Silicon Valley Bank
      • M. Philippe Juvin
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Faillite de la Silicon Valley Bank
      • Mme Françoise Buffet
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Objectif zéro artificialisation nette
      • Mme Christine Engrand
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Faillite de la Silicon Valley Bank
      • M. Arnaud Le Gall
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Arnaud Le Gall
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
    • M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes
    • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 3. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Maxime Laisney
      • Article 1er D (suite)
        • Amendement n^o 475
        • Sous-amendement n^o 706
        • Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
        • Amendements n^os 502, 249, 644, 71, 337, 579, 655, 350, 393, 25, 72, 211, 223, 399, 478, 477, 479, 645, 299, 412 et 413
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 28 février 2023

  (158^e)

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  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Questions orales sans débat
    • Péréquation entre les collectivités territoriales
      • M. Lionel Vuibert
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Signature du contrat de plan État-région dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
      • Mme Nathalie Serre
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Nathalie Serre
    • Moyens de la police dans les Pyrénées-Orientales
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Services publics dans les zones rurales
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Delphine Lingemann
    • Fermeture du collège de Bléneau
      • M. Daniel Grenon
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Services publics en Seine-Saint-Denis
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Soumya Bourouaha
    • Accès aux réseaux téléphonique et internet aux Baumettes
      • M. Lionel Royer-Perreaut
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation
      • M. Stéphane Travert
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Festivals de musique
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
    • Situation des betteraviers
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Site du ministère des affaires sociales à Malakoff
      • M. Aurélien Saintoul
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Aurélien Saintoul
    • Néonicotinoïdes et filière betteravière
      • Mme Hélène Laporte
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Instituts médico-éducatifs
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Calcul des pensions d’invalidité
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Médecins urgentistes à l’antenne Smur de Quillan
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Julien Rancoule
    • Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Maternité de Sedan
      • M. Jean-Luc Warsmann
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Jean-Luc Warsmann
    • Difficultés de recrutement dans les hôpitaux
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Niveau de vie des futurs retraités
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Arnaud Le Gall
    • Dispositif d’aide des trois tiers pour les artisans
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Benjamin Saint-Huile
    • Emploi industriel dans le bassin minier du Nord
      • M. Matthieu Marchio
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Protection de la biodiversité dans les basses vallées angevines
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Mairies non fonctionnelles
      • M. Bertrand Bouyx
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Liaisons ferroviaires entre la Lorraine, Lyon et le sud de la France
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Stéphane Viry
    • Ligne à grande vitesse Paris-Bordeaux
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • Mme Sophie Mette
    • Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Nicolas Sansu
    • Situation des sans-abri dans le Calvados
      • M. Arthur Delaporte
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Arthur Delaporte
    • Coût de l’énergie pour les agriculteurs irrigants
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Yannick Neuder
    • Installateurs individuels de panneaux photovoltaïques
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Stéphane Buchou
    • Établissements dynamiques d’insertion en Île-de-France
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Classes multiniveaux et zones rurales
      • Mme Béatrice Bellamy
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les temps méridiens
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Stella Dupont
    • Situation alarmante des établissements scolaires dans le Val-de-Marne
      • Mme Clémence Guetté
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Fermeture de douze classes dans les Hautes-Pyrénées
      • Mme Sylvie Ferrer
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Questions orales sans débat
    • Péréquation entre les collectivités territoriales
      • M. Lionel Vuibert
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Signature du contrat de plan État-région dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
      • Mme Nathalie Serre
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Nathalie Serre
    • Moyens de la police dans les Pyrénées-Orientales
      • Mme Sophie Blanc
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Services publics dans les zones rurales
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Delphine Lingemann
    • Fermeture du collège de Bléneau
      • M. Daniel Grenon
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
    • Services publics en Seine-Saint-Denis
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
      • Mme Soumya Bourouaha
    • Accès aux réseaux téléphonique et internet aux Baumettes
      • M. Lionel Royer-Perreaut
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Situation des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation
      • M. Stéphane Travert
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Festivals de musique
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
    • Situation des betteraviers
      • Mme Valérie Bazin-Malgras
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Site du ministère des affaires sociales à Malakoff
      • M. Aurélien Saintoul
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Aurélien Saintoul
    • Néonicotinoïdes et filière betteravière
      • Mme Hélène Laporte
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Instituts médico-éducatifs
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Calcul des pensions d’invalidité
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Médecins urgentistes à l’antenne Smur de Quillan
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Julien Rancoule
    • Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Maternité de Sedan
      • M. Jean-Luc Warsmann
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Jean-Luc Warsmann
    • Difficultés de recrutement dans les hôpitaux
      • Mme Graziella Melchior
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
    • Niveau de vie des futurs retraités
      • M. Arnaud Le Gall
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Arnaud Le Gall
    • Dispositif d’aide des trois tiers pour les artisans
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Benjamin Saint-Huile
    • Emploi industriel dans le bassin minier du Nord
      • M. Matthieu Marchio
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Protection de la biodiversité dans les basses vallées angevines
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Mairies non fonctionnelles
      • M. Bertrand Bouyx
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Liaisons ferroviaires entre la Lorraine, Lyon et le sud de la France
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Stéphane Viry
    • Ligne à grande vitesse Paris-Bordeaux
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • Mme Sophie Mette
    • Ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
      • M. Nicolas Sansu
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Nicolas Sansu
    • Situation des sans-abri dans le Calvados
      • M. Arthur Delaporte
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Arthur Delaporte
    • Coût de l’énergie pour les agriculteurs irrigants
      • M. Yannick Neuder
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Yannick Neuder
    • Installateurs individuels de panneaux photovoltaïques
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Stéphane Buchou
    • Établissements dynamiques d’insertion en Île-de-France
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Sophie Taillé-Polian
    • Classes multiniveaux et zones rurales
      • Mme Béatrice Bellamy
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur les temps méridiens
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
      • Mme Stella Dupont
    • Situation alarmante des établissements scolaires dans le Val-de-Marne
      • Mme Clémence Guetté
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Fermeture de douze classes dans les Hautes-Pyrénées
      • Mme Sylvie Ferrer
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du mardi 28 février 2023

  (160^e)

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  • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 1. Lutte contre la fraude sous toutes ses formes
    • M. Franck Allisio (RN)
    • Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
    • M. Fabrice Brun (LR)
    • M. Mohamed Laqhila (Dem)
    • M. Philippe Brun (SOC)
    • Mme Félicie Gérard (HOR)
    • Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
    • M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
    • M. Christophe Naegelen (LIOT)
    • Mme Danielle Brulebois (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Mme Mathilde Paris (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Bryan Masson (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. François Piquemal (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Antoine Vermorel-Marques (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Louise Morel (Dem)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Gérard Leseul (SOC)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. François Jolivet (HOR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Mathieu Lefèvre (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Thomas Rudigoz (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Ménard (NI)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 1. Lutte contre la fraude sous toutes ses formes
    • M. Franck Allisio (RN)
    • Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
    • M. Fabrice Brun (LR)
    • M. Mohamed Laqhila (Dem)
    • M. Philippe Brun (SOC)
    • Mme Félicie Gérard (HOR)
    • Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
    • M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
    • M. Christophe Naegelen (LIOT)
    • Mme Danielle Brulebois (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Mme Mathilde Paris (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Bryan Masson (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. François Piquemal (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Antoine Vermorel-Marques (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Louise Morel (Dem)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Gérard Leseul (SOC)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. François Jolivet (HOR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Mathieu Lefèvre (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Thomas Rudigoz (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Ménard (NI)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 14 février 2023

  (146^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Réforme des institutions
      • M. Jean-Paul Mattei
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Réforme des retraites
      • M. Thomas Ménagé
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Réforme des retraites
      • M. Benjamin Lucas
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Benjamin Lucas
      • M. Olivier Dussopt, ministre
    • Partage de la valeur ajoutée
      • M. Michel Castellani
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Michel Castellani
    • Politique industrielle
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Déficit commercial
      • M. Michel Herbillon
      • M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
      • M. Sébastien Chenu
    • Réforme des retraites
      • M. Emmanuel Fernandes
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Emmanuel Fernandes
    • Réforme des retraites
      • M. Jérôme Guedj
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Carte scolaire
      • Mme Laurence Heydel Grillere
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Renouvellement des fréquences TNT des chaînes C8 et CNews
      • M. Xavier Breton
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
      • M. Xavier Breton
    • Réforme des retraites
      • Mme Emeline K/Bidi
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Accompagnement des familles touchées par un cancer pédiatrique
      • M. Paul Christophe
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Réforme des retraites
      • M. René Pilato
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Situation en Iran
      • M. Philippe Guillemard
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Réforme des retraites
      • M. Charles de Courson
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Charles de Courson
    • Réforme des retraites
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Mme Véronique Louwagie
    • Réforme des retraites
      • Mme Lisette Pollet
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Titre de transport unique
      • M. Yannick Haury
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Agression de l’agriculteur Paul François
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Chiffres du chômage
      • M. François Jolivet
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Fermetures de classes
      • M. Yannick Monnet
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • M. Yannick Monnet
    • Agression de l’agriculteur Paul François
      • M. Nicolas Thierry
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Nicolas Thierry
      • M. Marc Fesneau, ministre
    • Fermetures de classes
      • Mme Angélique Ranc
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • Mme Angélique Ranc
      • M. Pap Ndiaye, ministre
    • Soutien aux pêcheurs
      • Mme Liliana Tanguy
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
    • Séismes en Turquie et en Syrie
      • Mme Nathalie Oziol
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Budget de la pédopsychiatrie
      • M. Roger Vicot
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Séismes en Turquie et en Syrie
      • Mme Joëlle Mélin
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Guichet unique
      • M. Frédéric Zgainski
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Rappel au règlement
    • Mme Mathilde Panot
  • Première partie (suite)
    • Article 2 (suite)
      • Amendement n^o 756
      • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Amendements n^os 389, 470, 18004, 7144, 111, 18967, 19610, 3771, 18551, 20403 et 20385
    • Rappels au règlement
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Grégoire de Fournas
    • Article 2 (suite)
      • Amendements n^os 2008, 450, 11728, 11912, 18700, 440, 379, 11729, 11916, 16528 et 20313
      • Sous-amendements n^os 20599 et 20606
    • Rappel au règlement
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Olivier Dussopt, ministre
    • Article 2 (suite)
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 3085, 806, 19384, 116, 15587, 3427, 3678, 11010, 20338 et 807
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Réforme des institutions
      • M. Jean-Paul Mattei
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Réforme des retraites
      • M. Thomas Ménagé
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Réforme des retraites
      • M. Benjamin Lucas
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Benjamin Lucas
      • M. Olivier Dussopt, ministre
    • Partage de la valeur ajoutée
      • M. Michel Castellani
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Michel Castellani
    • Politique industrielle
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Déficit commercial
      • M. Michel Herbillon
      • M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
      • M. Sébastien Chenu
    • Réforme des retraites
      • M. Emmanuel Fernandes
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Emmanuel Fernandes
    • Réforme des retraites
      • M. Jérôme Guedj
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Carte scolaire
      • Mme Laurence Heydel Grillere
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Renouvellement des fréquences TNT des chaînes C8 et CNews
      • M. Xavier Breton
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
      • M. Xavier Breton
    • Réforme des retraites
      • Mme Emeline K/Bidi
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Accompagnement des familles touchées par un cancer pédiatrique
      • M. Paul Christophe
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Réforme des retraites
      • M. René Pilato
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Situation en Iran
      • M. Philippe Guillemard
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Réforme des retraites
      • M. Charles de Courson
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Charles de Courson
    • Réforme des retraites
      • Mme Véronique Louwagie
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Mme Véronique Louwagie
    • Réforme des retraites
      • Mme Lisette Pollet
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Titre de transport unique
      • M. Yannick Haury
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
    • Agression de l’agriculteur Paul François
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Loïc Prud’homme
      • M. Gérald Darmanin, ministre
    • Chiffres du chômage
      • M. François Jolivet
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Fermetures de classes
      • M. Yannick Monnet
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • M. Yannick Monnet
    • Agression de l’agriculteur Paul François
      • M. Nicolas Thierry
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Nicolas Thierry
      • M. Marc Fesneau, ministre
    • Fermetures de classes
      • Mme Angélique Ranc
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • Mme Angélique Ranc
      • M. Pap Ndiaye, ministre
    • Soutien aux pêcheurs
      • Mme Liliana Tanguy
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
    • Séismes en Turquie et en Syrie
      • Mme Nathalie Oziol
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Budget de la pédopsychiatrie
      • M. Roger Vicot
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Séismes en Turquie et en Syrie
      • Mme Joëlle Mélin
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Guichet unique
      • M. Frédéric Zgainski
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 2. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
  • Rappel au règlement
    • Mme Mathilde Panot
  • Première partie (suite)
    • Article 2 (suite)
      • Amendement n^o 756
      • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Amendements n^os 389, 470, 18004, 7144, 111, 18967, 19610, 3771, 18551, 20403 et 20385
    • Rappels au règlement
      • Mme Caroline Fiat
      • M. Grégoire de Fournas
    • Article 2 (suite)
      • Amendements n^os 2008, 450, 11728, 11912, 18700, 440, 379, 11729, 11916, 16528 et 20313
      • Sous-amendements n^os 20599 et 20606
    • Rappel au règlement
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Olivier Dussopt, ministre
    • Article 2 (suite)
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 3085, 806, 19384, 116, 15587, 3427, 3678, 11010, 20338 et 807
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 12 janvier 2023

  (113^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
    • Présentation
      • M. Christophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Discussion générale
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. François Ruffin
      • Mme Josiane Corneloup
      • M. Philippe Vigier
      • M. Jérôme Guedj
      • M. François Gernigon
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Marc Ferracci
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Fabrice Le Vigoureux
        • M. Hadrien Clouet
        • Amendements n^os1, 3, 5, 19 et 22
        • Mme Michèle Peyron, suppléant Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 25 et 26
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
      • Article 2
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. François Ruffin
        • M. Fabien Di Filippo
        • Amendements n^os 2, 4 et 18
        • Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
      • Rappels au règlement
        • Mme Marine Le Pen
        • M. François Ruffin
      • Article 2 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
    • Présentation
      • M. Pierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Blairy
      • M. Sylvain Carrière
      • M. Nicolas Ray
      • M. Bruno Millienne
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Jean-Luc Fugit
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • M. Pierre Meurin, rapporteur
      • M. Christophe Béchu, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Marine Le Pen
        • Mme Emmanuelle Ménard
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %
    • Présentation
      • M. Christophe Bentz, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Discussion générale
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. François Ruffin
      • Mme Josiane Corneloup
      • M. Philippe Vigier
      • M. Jérôme Guedj
      • M. François Gernigon
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Marc Ferracci
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Fabrice Le Vigoureux
        • M. Hadrien Clouet
        • Amendements n^os1, 3, 5, 19 et 22
        • Mme Michèle Peyron, suppléant Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 25 et 26
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
      • Article 2
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. François Ruffin
        • M. Fabien Di Filippo
        • Amendements n^os 2, 4 et 18
        • Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
      • Rappels au règlement
        • Mme Marine Le Pen
        • M. François Ruffin
      • Article 2 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
    • Présentation
      • M. Pierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Blairy
      • M. Sylvain Carrière
      • M. Nicolas Ray
      • M. Bruno Millienne
      • M. Gérard Leseul
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Jean-Luc Fugit
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • M. Pierre Meurin, rapporteur
      • M. Christophe Béchu, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Marine Le Pen
        • Mme Emmanuelle Ménard
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 12 janvier 2023

  (114^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 1, 7, 9, 12, 17 et 21
        • M. Pierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Article 2
        • Amendements n^os2, 8, 10, 11, 14, 18, 19, 22 et 24
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 25
  • 2. Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux
    • Présentation
      • Mme Laure Lavalette, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Discussion générale
      • M. Lionel Tivoli
      • M. Jean-François Coulomme
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Johnny Hajjar
      • M. François Gernigon
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Michèle Peyron
      • Mme Laure Lavalette, rapporteure
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Marine Le Pen
        • Mme Perrine Goulet
        • M. François Gernigon
        • Mme Olga Givernet
        • Amendements n^os 1, 2, 4 et 6
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Michèle Peyron, suppléant Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Port d’une tenue uniforme à l’école
    • Présentation
      • M. Roger Chudeau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Discussion générale
      • M. Julien Odoul
      • M. Paul Vannier
      • M. Maxime Minot
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Agnès Carel
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Christophe Marion
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Roger Chudeau, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Benjamin Lucas
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Maxime Minot
        • Mme Olga Givernet
        • Amendements n^os 1, 2, 3, 6 et 27, 28
      • Après l’article unique
        • Amendement n^o 24
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Revivifier la représentation politique
    • Présentation
      • M. Bruno Bilde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Supprimer les zones à faibles émissions mobilité
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 1, 7, 9, 12, 17 et 21
        • M. Pierre Meurin, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Article 2
        • Amendements n^os2, 8, 10, 11, 14, 18, 19, 22 et 24
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o 25
  • 2. Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux
    • Présentation
      • Mme Laure Lavalette, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Discussion générale
      • M. Lionel Tivoli
      • M. Jean-François Coulomme
      • Mme Josiane Corneloup
      • Mme Anne Bergantz
      • M. Johnny Hajjar
      • M. François Gernigon
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • Mme Karine Lebon
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Michèle Peyron
      • Mme Laure Lavalette, rapporteure
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Marine Le Pen
        • Mme Perrine Goulet
        • M. François Gernigon
        • Mme Olga Givernet
        • Amendements n^os 1, 2, 4 et 6
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Michèle Peyron, suppléant Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Port d’une tenue uniforme à l’école
    • Présentation
      • M. Roger Chudeau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Discussion générale
      • M. Julien Odoul
      • M. Paul Vannier
      • M. Maxime Minot
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Agnès Carel
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Stéphane Lenormand
      • M. Christophe Marion
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Roger Chudeau, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Benjamin Lucas
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Maxime Minot
        • Mme Olga Givernet
        • Amendements n^os 1, 2, 3, 6 et 27, 28
      • Après l’article unique
        • Amendement n^o 24
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Revivifier la représentation politique
    • Présentation
      • M. Bruno Bilde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 11 janvier 2023

  (111^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Aides publiques aux entreprises
    • M. François Ruffin (LFI-NUPES)
    • M. Stéphane Viry (LR)
    • M. Romain Daubié (Dem)
    • M. Philippe Brun (SOC)
    • M. Xavier Albertini (HOR)
    • Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
    • M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Xavier Roseren (RE)
    • M. Alexandre Loubet (RN)
    • M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. David Guiraud (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Fabien Di Filippo (LR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Mickaël Bouloux (SOC)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Frédéric Valletoux (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Paul Molac (LIOT)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Fanta Berete (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Dominique Da Silva (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Violette Spillebout (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Antoine Villedieu (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Jocelyn Dessigny (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Ménard (NI)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
  • 2. Oubliés du bouclier énergétique
    • M. Vincent Rolland (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Vincent Descoeur (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Jean-Pierre Vigier (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Sophie Mette (Dem)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Claudia Rouaux (SOC)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Philippe Pradal (HOR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Guy Bricout (LIOT)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Pascale Boyer (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Joël Giraud (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Emmanuel Lacresse (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Thomas Rudigoz (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Lionel Vuibert (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Frédéric Falcon (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Jorys Bovet (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Marine Hamelet (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Michèle Martinez (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Léo Walter (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Ménard (NI)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Aides publiques aux entreprises
    • M. François Ruffin (LFI-NUPES)
    • M. Stéphane Viry (LR)
    • M. Romain Daubié (Dem)
    • M. Philippe Brun (SOC)
    • M. Xavier Albertini (HOR)
    • Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
    • M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Xavier Roseren (RE)
    • M. Alexandre Loubet (RN)
    • M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Mme Charlotte Leduc (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. David Guiraud (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Fabien Di Filippo (LR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Mickaël Bouloux (SOC)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Frédéric Valletoux (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Paul Molac (LIOT)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Fanta Berete (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Dominique Da Silva (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Violette Spillebout (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Antoine Villedieu (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Jocelyn Dessigny (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Ménard (NI)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
  • 2. Oubliés du bouclier énergétique
    • M. Vincent Rolland (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
    • Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Vincent Descoeur (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Jean-Pierre Vigier (LR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Pascal Lecamp (Dem)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Sophie Mette (Dem)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Claudia Rouaux (SOC)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Philippe Pradal (HOR)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Guy Bricout (LIOT)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Pascale Boyer (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Joël Giraud (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Emmanuel Lacresse (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Thomas Rudigoz (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Lionel Vuibert (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Frédéric Falcon (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Jorys Bovet (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Marine Hamelet (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Michèle Martinez (RN)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Léo Walter (LFI-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Emmanuelle Ménard (NI)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 15 décembre 2022

  (103^e)

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  • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 1. Projet de loi de finances pour 2023
    • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Accélération de la production d’énergies renouvelables
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 17 (suite)
        • Amendements n^os 729, 1367, 2880
        • M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
        • Amendements n^os 415, 2878, 2094, 2598, 1844, 2213 et 2911
        • Sous-amendement n^os 3203, 3192
        • Amendements n^os 957, 1431, 725, 2610, 1594, 1597, 1434, 1598, 2539, 2737, 2611 et 1167
        • Sous-amendement n^o 3204
      • Après l’article 17
        • Amendements n^os 272, 511, 2952, 1596, 1914, 2805, 706, 1923, 2319, 1668, 2806, 584, 450, 1364, 510 et 2403
      • Suspension et reprise de la séance
        • Sous-amendement n^o 3246
      • Article 17 bis AA
        • Amendement n^o 2725
      • Après l’article 17 bis AA
        • Amendements n^os 2552, 2550 et 2541, 2544
        • Sous-amendement n^o 3201
        • Amendement n^o 2547
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 17 bis B
        • Mme Christine Decodts
        • Amendement n^o 2298
        • Sous-amendement n^o 3199
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 17 bis B
        • Amendements n^os 587, 1290, 208
      • Article 17 bis
      • Après l’article 17 bis
        • Amendements n^os 1682
        • Sous-amendement n^o 3245
        • Amendement n^o 1681
        • Sous-amendement n^os 3241, 3240
      • Article 17 ter
        • Amendement n^o 1569
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
      • Article 17 ter (suite)
        • Amendement n^o 2157
      • Article 18
        • M. Nicolas Meizonnet
        • Mme Clémence Guetté
        • Mme Marie-Noëlle Battistel
        • Mme Nathalie Bassire
        • M. Jimmy Pahun
        • M. Jérôme Nury
        • Mme Lisa Belluco
        • Amendements n^os 4, 1575, 2555, 1708, 1676, 2256, 2556 et 2734
        • Sous-amendements n^os 3220 et 3243, 3236, 3237
        • Amendements n^os 1012, 1256 et 2735
        • Sous-amendements n^os 3221 et 3242, 3239, 3238
        • Amendement n^o 2733
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 18
        • Amendements n^os 2560, 2561, 2559 et 2743, 2693
      • Après l’article 18 bis A
        • Amendements n^os 1843 et 2763
      • Article 18 bis
        • Amendements n^os 1576 et 2563
      • Après l’article 18 bis
        • Amendements n^os 2821 et 2562
      • Article 18 ter
        • Amendements n^os 1577 et 2727
      • Après l’article 18 ter
        • Amendements n^os 2728 rectifié, 136, 2251, 2354, 2964, 2253, 138, 78, 1382, 1387, 1388, 2072, 1086, 2744, 1291, 1579, 2564, 722, 422, 502, 2963, 1468, 428, 1469, 81, 1087, 618, 2917, 1232 et 1109
      • Article 19
        • Amendements n^os 1580, 2565, 2566, 1798, 1800, 104, 2813 et 2953
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • Mme la présidente
      • Après l’article 19
        • Amendements n^os 586 rectifié, 287 et 2339
      • Article 19 bis AB
        • Amendement n^o 1462
      • Après l’article 19 bis AB
        • Amendements n^os 2814 et 2954
      • Article 19 bis B
        • Amendements n^os 1014, 1502 et 2119
      • Article 19 bis
        • Amendements n^os 1582 et 2617
      • Après l’article 19 ter
        • Amendement n^o 1691
        • Sous-amendement n^o 3215
        • Amendements n^os 2993, 2519, 2416, 2417, 1226, 1224, 964, 1063, 967, 1852, 2068, 2259, 1098, 1252, 2580, 2914, 2992, 2130, 1023, 2344, 2776, 2387, 2471 et 2518
      • Article 20
  • 3. Dépôt d’une motion de censure
    • Mme la présidente
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 1. Projet de loi de finances pour 2023
    • Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Accélération de la production d’énergies renouvelables
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 17 (suite)
        • Amendements n^os 729, 1367, 2880
        • M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
        • Amendements n^os 415, 2878, 2094, 2598, 1844, 2213 et 2911
        • Sous-amendement n^os 3203, 3192
        • Amendements n^os 957, 1431, 725, 2610, 1594, 1597, 1434, 1598, 2539, 2737, 2611 et 1167
        • Sous-amendement n^o 3204
      • Après l’article 17
        • Amendements n^os 272, 511, 2952, 1596, 1914, 2805, 706, 1923, 2319, 1668, 2806, 584, 450, 1364, 510 et 2403
      • Suspension et reprise de la séance
        • Sous-amendement n^o 3246
      • Article 17 bis AA
        • Amendement n^o 2725
      • Après l’article 17 bis AA
        • Amendements n^os 2552, 2550 et 2541, 2544
        • Sous-amendement n^o 3201
        • Amendement n^o 2547
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 17 bis B
        • Mme Christine Decodts
        • Amendement n^o 2298
        • Sous-amendement n^o 3199
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 17 bis B
        • Amendements n^os 587, 1290, 208
      • Article 17 bis
      • Après l’article 17 bis
        • Amendements n^os 1682
        • Sous-amendement n^o 3245
        • Amendement n^o 1681
        • Sous-amendement n^os 3241, 3240
      • Article 17 ter
        • Amendement n^o 1569
      • Rappel au règlement
        • M. Emeric Salmon
      • Article 17 ter (suite)
        • Amendement n^o 2157
      • Article 18
        • M. Nicolas Meizonnet
        • Mme Clémence Guetté
        • Mme Marie-Noëlle Battistel
        • Mme Nathalie Bassire
        • M. Jimmy Pahun
        • M. Jérôme Nury
        • Mme Lisa Belluco
        • Amendements n^os 4, 1575, 2555, 1708, 1676, 2256, 2556 et 2734
        • Sous-amendements n^os 3220 et 3243, 3236, 3237
        • Amendements n^os 1012, 1256 et 2735
        • Sous-amendements n^os 3221 et 3242, 3239, 3238
        • Amendement n^o 2733
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 18
        • Amendements n^os 2560, 2561, 2559 et 2743, 2693
      • Après l’article 18 bis A
        • Amendements n^os 1843 et 2763
      • Article 18 bis
        • Amendements n^os 1576 et 2563
      • Après l’article 18 bis
        • Amendements n^os 2821 et 2562
      • Article 18 ter
        • Amendements n^os 1577 et 2727
      • Après l’article 18 ter
        • Amendements n^os 2728 rectifié, 136, 2251, 2354, 2964, 2253, 138, 78, 1382, 1387, 1388, 2072, 1086, 2744, 1291, 1579, 2564, 722, 422, 502, 2963, 1468, 428, 1469, 81, 1087, 618, 2917, 1232 et 1109
      • Article 19
        • Amendements n^os 1580, 2565, 2566, 1798, 1800, 104, 2813 et 2953
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • Mme la présidente
      • Après l’article 19
        • Amendements n^os 586 rectifié, 287 et 2339
      • Article 19 bis AB
        • Amendement n^o 1462
      • Après l’article 19 bis AB
        • Amendements n^os 2814 et 2954
      • Article 19 bis B
        • Amendements n^os 1014, 1502 et 2119
      • Article 19 bis
        • Amendements n^os 1582 et 2617
      • Après l’article 19 ter
        • Amendement n^o 1691
        • Sous-amendement n^o 3215
        • Amendements n^os 2993, 2519, 2416, 2417, 1226, 1224, 964, 1063, 967, 1852, 2068, 2259, 1098, 1252, 2580, 2914, 2992, 2130, 1023, 2344, 2776, 2387, 2471 et 2518
      • Article 20
  • 3. Dépôt d’une motion de censure
    • Mme la présidente
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 06 décembre 2022

  (84^e)

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  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Questions orales sans débat
    • Plan polyhandicap
      • Mme Jacqueline Maquet
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • Mme Jacqueline Maquet
    • Accès aux soins dans le Cher
      • M. Loïc Kervran
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Loïc Kervran
    • Revalorisation salariale des aides à domicile
      • M. André Chassaigne
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. André Chassaigne
    • Centre hospitalier de Bastia
      • M. Michel Castellani
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Michel Castellani
    • Clinique de Gascogne
      • M. David Taupiac
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. David Taupiac
    • Vie professionnelle des diabétiques
      • M. Xavier Breton
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Xavier Breton
    • Remplacement des enseignants dans les écoles
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • Mme Christine Arrighi
    • Rétrocession fiscale pour les collectivités locales frontalières
      • Mme Martine Etienne
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Martine Etienne
    • Crise énergétique pour les entreprises
      • M. Damien Abad
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Damien Abad
    • Relocalisations et rémunérations des dirigeants d’Alstom
      • M. Florian Chauche
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Florian Chauche
    • Concessions hydroélectriques
      • M. Stéphane Mazars
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Stéphane Mazars
    • Communication sur les coupures d’électricité
      • M. Philippe Bolo
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Philippe Bolo
    • Dispositif zéro artificialisation nette
      • M. Stéphane Travert
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Stéphane Travert
    • Salinité des sols en Camargue gardoise
      • M. Nicolas Meizonnet
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Logements et dispositif zéro artificialisation nette
      • Mme Aude Luquet
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • Mme Aude Luquet
    • Référendum sur les réserves d’irrigation dans les Deux-Sèvres
      • Mme Delphine Batho
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • Mme Delphine Batho
    • Décharge illégale d’Annay-sous-Lens
      • M. Jean-Marc Tellier
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Jean-Marc Tellier
    • Taux d’usure et acquisition de logement
      • Mme Liliana Tanguy
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • Mme Liliana Tanguy
    • Transports en commun franciliens
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Bastien Lachaud
    • Infrastructures de mobilité en Haute-Loire
      • M. Jean-Pierre Vigier
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Jean-Pierre Vigier
    • Maintien des petites lignes ferroviaires
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Hervé Saulignac
    • Lignes de TGV Le Havre-Marseille et Paris-Le Havre
      • Mme Agnès Carel
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • Mme Agnès Carel
    • Subventions de l’Anru à la commune de Farébersviller.
      • M. Kévin Pfeffer
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Kévin Pfeffer
    • Abandon de la ruralité
      • M. Hubert Brigand
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Hubert Brigand
    • Centre pénitentiaire de Château-Thierry
      • M. Jocelyn Dessigny
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Agressions pédophiles dans l’Église
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • Mme Géraldine Bannier
      • Suspension et reprise de la séance
    • Fonds pour le développement de la vie associative
      • Mme Cécile Rilhac
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative
      • Mme Cécile Rilhac
    • Casernes du service militaire volontaire dans les Hauts-de-France
      • Mme Brigitte Liso
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Brigitte Liso
    • Élevage et prédateurs
      • M. Jean-Yves Bony
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Jean-Yves Bony
    • Indemnisation pour événements climatiques exceptionnels
      • Mme Christine Pires Beaune
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Christine Pires Beaune
    • Commissariat de la circonscription de police de Six-Fours-les-Plages, Sanary-sur-Mer et Bandol
      • M. Frédéric Boccaletti
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Frédéric Boccaletti
    • Insécurité dans le quartier de la Gabelle à Fréjus
      • Mme Julie Lechanteux
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Julie Lechanteux
    • Maisons fissurées et état de catastrophe naturelle
      • Mme Élise Leboucher
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
      • Mme Élise Leboucher
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Questions orales sans débat
    • Plan polyhandicap
      • Mme Jacqueline Maquet
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • Mme Jacqueline Maquet
    • Accès aux soins dans le Cher
      • M. Loïc Kervran
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Loïc Kervran
    • Revalorisation salariale des aides à domicile
      • M. André Chassaigne
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. André Chassaigne
    • Centre hospitalier de Bastia
      • M. Michel Castellani
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Michel Castellani
    • Clinique de Gascogne
      • M. David Taupiac
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. David Taupiac
    • Vie professionnelle des diabétiques
      • M. Xavier Breton
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • M. Xavier Breton
    • Remplacement des enseignants dans les écoles
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • Mme Christine Arrighi
    • Rétrocession fiscale pour les collectivités locales frontalières
      • Mme Martine Etienne
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Mme Martine Etienne
    • Crise énergétique pour les entreprises
      • M. Damien Abad
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Damien Abad
    • Relocalisations et rémunérations des dirigeants d’Alstom
      • M. Florian Chauche
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Florian Chauche
    • Concessions hydroélectriques
      • M. Stéphane Mazars
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Stéphane Mazars
    • Communication sur les coupures d’électricité
      • M. Philippe Bolo
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Philippe Bolo
    • Dispositif zéro artificialisation nette
      • M. Stéphane Travert
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Stéphane Travert
    • Salinité des sols en Camargue gardoise
      • M. Nicolas Meizonnet
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Logements et dispositif zéro artificialisation nette
      • Mme Aude Luquet
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • Mme Aude Luquet
    • Référendum sur les réserves d’irrigation dans les Deux-Sèvres
      • Mme Delphine Batho
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • Mme Delphine Batho
    • Décharge illégale d’Annay-sous-Lens
      • M. Jean-Marc Tellier
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Jean-Marc Tellier
    • Taux d’usure et acquisition de logement
      • Mme Liliana Tanguy
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • Mme Liliana Tanguy
    • Transports en commun franciliens
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Bastien Lachaud
    • Infrastructures de mobilité en Haute-Loire
      • M. Jean-Pierre Vigier
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Jean-Pierre Vigier
    • Maintien des petites lignes ferroviaires
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Hervé Saulignac
    • Lignes de TGV Le Havre-Marseille et Paris-Le Havre
      • Mme Agnès Carel
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • Mme Agnès Carel
    • Subventions de l’Anru à la commune de Farébersviller.
      • M. Kévin Pfeffer
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Kévin Pfeffer
    • Abandon de la ruralité
      • M. Hubert Brigand
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • M. Hubert Brigand
    • Centre pénitentiaire de Château-Thierry
      • M. Jocelyn Dessigny
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Agressions pédophiles dans l’Église
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
      • Mme Géraldine Bannier
      • Suspension et reprise de la séance
    • Fonds pour le développement de la vie associative
      • Mme Cécile Rilhac
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale et solidaire et de la vie associative
      • Mme Cécile Rilhac
    • Casernes du service militaire volontaire dans les Hauts-de-France
      • Mme Brigitte Liso
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Brigitte Liso
    • Élevage et prédateurs
      • M. Jean-Yves Bony
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Jean-Yves Bony
    • Indemnisation pour événements climatiques exceptionnels
      • Mme Christine Pires Beaune
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Christine Pires Beaune
    • Commissariat de la circonscription de police de Six-Fours-les-Plages, Sanary-sur-Mer et Bandol
      • M. Frédéric Boccaletti
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • M. Frédéric Boccaletti
    • Insécurité dans le quartier de la Gabelle à Fréjus
      • Mme Julie Lechanteux
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
      • Mme Julie Lechanteux
    • Maisons fissurées et état de catastrophe naturelle
      • Mme Élise Leboucher
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué
      • Mme Élise Leboucher
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 29 novembre 2022

  (73^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Tensions hospitalières
      • M. Laurent Marcangeli
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Coût du chauffage
      • Mme Michèle Martinez
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • Mme Michèle Martinez
    • Hausse des charges
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Christophe Béchu, ministre
    • Proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
      • M. Stéphane Vojetta
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Lutte contre la pauvreté et prime de Noël
      • M. Bertrand Pancher
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Système de combat aérien du futur
      • M. Olivier Marleix
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Journée mondiale de lutte contre le sida
      • Mme Brigitte Liso
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Exécution des OQTF
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • M. Julien Rancoule
    • Précarité alimentaire en France
      • M. Sylvain Carrière
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Formation des maires à la transition écologique
      • Mme Marina Ferrari
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Mouvement de grève chez Sanofi
      • M. Alain David
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Santé mentale
      • M. Jean-Claude Raux
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Coût de l’énergie pour les entreprises
      • M. Lionel Vuibert
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Pénurie de médicaments
      • M. Damien Maudet
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Damien Maudet
    • Situation dans les transports en commun
      • M. Jordan Guitton
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. Jordan Guitton
      • M. Christophe Béchu, ministre
    • Colère des artisans bouchers-charcutiers
      • M. Francis Dubois
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Guichet unique de création d’entreprises
      • M. Romain Daubié
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Soutien à l’agriculture biologique
      • Mme Mathilde Hignet
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Soutien aux outre-mer
      • M. André Chassaigne
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
      • M. Dominique Potier
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Réforme de la haute fonction publique
      • Mme Clara Chassaniol
      • M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
    • Soutien à la production laitière biologique
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Benjamin Saint-Huile
    • Développement des éoliennes
      • M. Frédéric Falcon
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • M. Frédéric Falcon
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
    • Situation des patients atteints d’un covid long
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Réintégration des personnels soignants non vaccinés
      • M. Dino Cinieri
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
      • M. Dino Cinieri
    • Financement de RER métropolitains
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Transports publics en Île-de-France
      • Mme Farida Amrani
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Mme Farida Amrani
    • Conférence ministérielle européenne sur l’avenir de l’écosystème spatial
      • M. Jean-Luc Fugit
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 2. Protection des logements contre l’occupation illicite
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 ter (appelé par priorité) (suite)
        • Amendements n^os 129, 150 et 164
        • M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Après l’article 2 ter (amendement appelé par priorité)
        • Amendement n^o 171
      • Après l’article 3 (amendement appelé par priorité)
        • Amendement n^o 29
      • Article 4 (appelé par priorité)
        • M. Éric Pauget
        • Amendements n^os 80, 91, 159, 183 et 120
        • Sous-amendement n^os 202, 203
        • Amendements n^os 51 et 110
        • Sous-amendements n^os 324, 328, 329, 330, 325, 326, 332, 333, 327 et 331
      • Article 5 (appelé par priorité)
        • M. Erwan Balanant
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Amendements n^os 81, 92, 162 et 184
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Taché
        • Mme la présidente
      • Article 5 (appelé par priorité) (suite)
        • Amendement n^o 121
        • Sous-amendement n^os 396
        • Amendements n^os 122 et 131 rectifié
        • Sous-amendements n^os 282, 283, 393 et 285
        • Mme Anne-Laurence Petel, suppléant M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
      • Après l’article 5 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 7, 191 et 56
      • Rappel au règlement
        • M. Arthur Delaporte
      • Après l’article 5 (amendements appelés par priorité) (suite)
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Tensions hospitalières
      • M. Laurent Marcangeli
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Coût du chauffage
      • Mme Michèle Martinez
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • Mme Michèle Martinez
    • Hausse des charges
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. Frédéric Maillot
      • M. Christophe Béchu, ministre
    • Proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
      • M. Stéphane Vojetta
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Lutte contre la pauvreté et prime de Noël
      • M. Bertrand Pancher
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Système de combat aérien du futur
      • M. Olivier Marleix
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Journée mondiale de lutte contre le sida
      • Mme Brigitte Liso
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Exécution des OQTF
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • M. Julien Rancoule
    • Précarité alimentaire en France
      • M. Sylvain Carrière
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Formation des maires à la transition écologique
      • Mme Marina Ferrari
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Mouvement de grève chez Sanofi
      • M. Alain David
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Santé mentale
      • M. Jean-Claude Raux
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Coût de l’énergie pour les entreprises
      • M. Lionel Vuibert
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Pénurie de médicaments
      • M. Damien Maudet
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
      • M. Damien Maudet
    • Situation dans les transports en commun
      • M. Jordan Guitton
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. Jordan Guitton
      • M. Christophe Béchu, ministre
    • Colère des artisans bouchers-charcutiers
      • M. Francis Dubois
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Guichet unique de création d’entreprises
      • M. Romain Daubié
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Soutien à l’agriculture biologique
      • Mme Mathilde Hignet
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Soutien aux outre-mer
      • M. André Chassaigne
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
      • M. Dominique Potier
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Réforme de la haute fonction publique
      • Mme Clara Chassaniol
      • M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
    • Soutien à la production laitière biologique
      • M. Benjamin Saint-Huile
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Benjamin Saint-Huile
    • Développement des éoliennes
      • M. Frédéric Falcon
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • M. Frédéric Falcon
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
    • Situation des patients atteints d’un covid long
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Réintégration des personnels soignants non vaccinés
      • M. Dino Cinieri
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
      • M. Dino Cinieri
    • Financement de RER métropolitains
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Transports publics en Île-de-France
      • Mme Farida Amrani
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Mme Farida Amrani
    • Conférence ministérielle européenne sur l’avenir de l’écosystème spatial
      • M. Jean-Luc Fugit
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 2. Protection des logements contre l’occupation illicite
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 ter (appelé par priorité) (suite)
        • Amendements n^os 129, 150 et 164
        • M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Après l’article 2 ter (amendement appelé par priorité)
        • Amendement n^o 171
      • Après l’article 3 (amendement appelé par priorité)
        • Amendement n^o 29
      • Article 4 (appelé par priorité)
        • M. Éric Pauget
        • Amendements n^os 80, 91, 159, 183 et 120
        • Sous-amendement n^os 202, 203
        • Amendements n^os 51 et 110
        • Sous-amendements n^os 324, 328, 329, 330, 325, 326, 332, 333, 327 et 331
      • Article 5 (appelé par priorité)
        • M. Erwan Balanant
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Amendements n^os 81, 92, 162 et 184
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Taché
        • Mme la présidente
      • Article 5 (appelé par priorité) (suite)
        • Amendement n^o 121
        • Sous-amendement n^os 396
        • Amendements n^os 122 et 131 rectifié
        • Sous-amendements n^os 282, 283, 393 et 285
        • Mme Anne-Laurence Petel, suppléant M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
      • Après l’article 5 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 7, 191 et 56
      • Rappel au règlement
        • M. Arthur Delaporte
      • Après l’article 5 (amendements appelés par priorité) (suite)
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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