• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 25 juillet 2022

  (22^e)

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  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
    • Seconde partie (suite)
      • Article 6 et état B (suite)
        • Amendement n^o 603
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
        • Amendements n^os 267, 92, 1116, 647, 269, 706, 992, 1082, 589, 1064, 1076, 888 et 270
      • Rappels au règlement
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Bruno Millienne
        • Mme la présidente
        • Mme Sandra Regol
      • Article 6 et état B (suite)
        • Amendements n^os 271, 995, 996, 831, 827, 779, 91, 89, 1096, 611, 185 et 483
      • Rappel au règlement
        • Mme Véronique Louwagie
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 6 et état B (suite)
        • Amendements n^os 626, 784, 535, 286, 1025, 86, 87, 85, 272, 658, 660, 661, 663, 1065, 1073, 1077, 96, 273, 702, 901, 896, 903, 533, 187, 274, 873, 1117, 707, 109, 179, 188, 377, 822, 278, 88, 93, 807, 811, 813, 550, 275, 276, 277, 563, 825 et 826
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • Mme Christine Pires Beaune
        • Mme la présidente
      • Article 6 et état B (suite)
        • Amendements n^os 933, 280, 84, 556, 804, 782, 175, 816 et 947
      • Rappel au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • Mme la présidente
      • Article 6 et état B (suite)
        • Amendements n^os 837, 840, 847, 845, 160, 281, 952, 848, 282, 303 et 283
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Erwan Balanant
        • Mme la présidente
      • Article 6 et état B (suite)
        • Amendement n^o 257
  • 2. Modification de l’ordre du jour
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
    • Seconde partie (suite)
      • Article 6 et état B (suite)
        • Amendement n^o 603
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
        • Amendements n^os 267, 92, 1116, 647, 269, 706, 992, 1082, 589, 1064, 1076, 888 et 270
      • Rappels au règlement
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Bruno Millienne
        • Mme la présidente
        • Mme Sandra Regol
      • Article 6 et état B (suite)
        • Amendements n^os 271, 995, 996, 831, 827, 779, 91, 89, 1096, 611, 185 et 483
      • Rappel au règlement
        • Mme Véronique Louwagie
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 6 et état B (suite)
        • Amendements n^os 626, 784, 535, 286, 1025, 86, 87, 85, 272, 658, 660, 661, 663, 1065, 1073, 1077, 96, 273, 702, 901, 896, 903, 533, 187, 274, 873, 1117, 707, 109, 179, 188, 377, 822, 278, 88, 93, 807, 811, 813, 550, 275, 276, 277, 563, 825 et 826
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • Mme Christine Pires Beaune
        • Mme la présidente
      • Article 6 et état B (suite)
        • Amendements n^os 933, 280, 84, 556, 804, 782, 175, 816 et 947
      • Rappel au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • Mme la présidente
      • Article 6 et état B (suite)
        • Amendements n^os 837, 840, 847, 845, 160, 281, 952, 848, 282, 303 et 283
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Erwan Balanant
        • Mme la présidente
      • Article 6 et état B (suite)
        • Amendement n^o 257
  • 2. Modification de l’ordre du jour
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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