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11 juillet 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales par le CNFPTRéponse publiée le 26 décembre 2023
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6 juin 2023Rubrique : enseignementTitre : École numériqueRéponse publiée le 5 décembre 2023
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6 juin 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des véhicules à deux roues motorisésRéponse publiée le 11 juillet 2023
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23 mai 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prime de partage de la valeur des travailleurs handicapés en ESATQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 avril 2023Rubrique : transports aériensTitre : DÉCARBONATION DE L'AÉRIENQuestion posée en séance
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4 avril 2023Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Situation eau canal du MidiRéponse publiée le 12 avril 2023
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14 février 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Cumul de rémunération des astreintes dans la fonction publique territorialeRéponse publiée le 22 août 2023
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31 janvier 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraite et années d'apprentissageRéponse publiée le 24 octobre 2023
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31 janvier 2023Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : Manque d'équipements pour l'apprentissage de la natation scolaireRéponse publiée le 8 août 2023
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22 novembre 2022Rubrique : gendarmerieTitre : Améliorations des missions quotidiennes des militaires - gendarmerie nationaleRéponse publiée le 24 janvier 2023