-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Adaptation du droit de la responsabilité civile
- 2. Propriété des personnes publiques en Polynésie française
- 3. Extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de dispositions législatives relatives à la santé
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Amendements nos 5, 9, 7, 4 rectifié, 12, 2 rectifié et 10
- Après l’article 2
- Amendement no 3
- Article 3
- Après l’article 3
- Vote sur l’ensemble
- 4. Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Prévention des ingérences étrangères en France
- Discussion des articles (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Amendement no 153
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
- Amendements nos 154, 16, 46, 155, 62, 156, 99, 143, 157, 12, 13, 79, 158, 159 et 160 rectifié
- Après l’article 1er
- Amendement no 137
- Article 2
- M. Laurent Esquenet-Goxes
- Mme Constance Le Grip
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Amendement no 161, 9, 103, 50, 123 et 61
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3
- Article 4
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Amendement no 109, 164 rectifié et 53
- Après l’article 4
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Elie Califer
- M. Olivier Serva
- Amendements nos 5, 18, 50, 6, 33 et 58
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Amendement no 32
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 7
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Après l’article 9
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Fermetures de classes dans les zones rurales
- Augmentation des franchises médicales
- Inégalités scolaires
- Lutte contre la corruption
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- Violences dans le sport
- Baisse des forfaits MaPrimeRénov’ pour les chauffages au bois
- Mobilisation des agriculteurs
- Mobilisation des agriculteurs
- 2. Création du délit d’homicide routier et lutte contre la violence routière
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no92
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos4, 5
- M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Amendement no 24 et 6 rectifié
- Article 1er quater
- M. Pierre Meurin
- Amendement no73 et 74 rectifié
- Article 1er quinquies
- Article 1er sexies
- Article 1er septies
- Amendement no28 et 77 rectifié
- Article 1er octies
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Après l’article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Après l’article 1er ter
- Amendement no94
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- Mme Graziella Melchior
- Amendement no131, 27, 132 et 31
- Après l’article 3
- Article 4
- Après l’article 4
- Amendement no4
- Article 5
- Amendement no106
- Article 6
- Après l’article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 7 bis
- Mme Fabienne Colboc
- Amendements nos 62 et 122
- Article 7 ter
- Amendements nos 144, 145, 53, 54, 52, 135 rectifié, 20, 146 et 117
- Après l’article 7 ter
- Article 8
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Sécurisation des Jeux olympiques de Paris
- Attentat terroriste à Paris
- Situation dans la bande de Gaza
- Attentat terroriste à Paris
- Journée mondiale du bénévolat
- Attentat terroriste à Paris
- Situation à Gaza
- Protection policière des journalistes
- Financement des hôpitaux en Corse
- Situation de la psychiatrie
- Rapport Pisa 2023
- Rapport Pisa 2023
- Relaxe du garde des sceaux par la Cour de justice de la République
- Journée mondiale du bénévolat et du volontariat
- Accord franco-algérien du 27 décembre 1968
- Rapport Pisa 2023
- Protection de l’enfance
- Précarité alimentaire
- 2. Saisie et confiscation des avoirs criminels
- 3. Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
- Présentation
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
- Mme Frédérique Meunier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 4. Pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Services express régionaux métropolitains
- 2. Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Hommage au professeur tué à Arras
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 15 (suite)
- Amendements nos 138, 1010 et 989
- M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
- Mme la présidente
- Amendements nos 154, 700, 704, 148, 149, 661, 970, 1011, 143, 711, 701, 653, 828, 216, 702, 1072, 697, 698, 703, 144, 1046, 823, 712, 713, 172 et 851
- Après l’article 15
- Article 15 bis
- Amendements nos 714, 146, 1014,1013 et 990
- Sous-amendement no 1168
- Amendements nos 849, 966, 1053 et 1019
- Sous-amendement no 1163
- Amendements nos 847, 909, 920, 1051, 715, 223, 558, 224, 398, 939, 960, 958, 959, 1015, 225, 1052 rectifié, 1016, 896, 1020, 1017, 829 et 1018
- Sous-amendement no 1165
- Amendements nos 226, 150, 830, 831, 912, 671, 832 et 227
- M. Luc Lamirault, président de la commission spéciale
- Amendements nos 511, 147 et 668
- Après l’article 15 bis
- Amendement no 899
- Articles 19 à 21
- Article 22
- Après l’article 22
- Article 23
- Amendement no 21
- Article 24
- Article 25
- Amendements nos 782, 1032, 1037 et 779
- Sous-amendement nos 1167, 1166
- Article 26
- Article 27
- Article 28
- Amendement no 309
- Articles 29 et 30
- Article 31
- Amendements nos 36 rectifié, 37, 38, 39
- Après l’article 31
- Amendement no 1179 rectifié
- Article 32
- Amendements nos 43, 40, 423, 41, 42 rectifié, 44, 759 et 45, 46, 47 rectifié
- Après l’article 32
- Amendement no 190
- Articles 33 et 34
- Article 35
- Amendement no 760
- Article 36
- Après l’article 36
- Article 15 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 930, 931 et 932
- Sous-amendement nos 1125, 1116
- Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
- Amendements nos737, 928 et 929
- Sous-amendement nos 1123, 1117
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Après l’article 5
- Article 5 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5 bis
- Article 5 ter A
- Article 5 ter
- Après l’article 5 ter
- Amendements nos 519, 1126 rectifié, 1128 rectifié, 1129 rectifié, 1131 rectifié, 1132 rectifié, 1134 rectifié, 1136, 70, 337, 540, 962, 71, 295, 334, 546 et 954
- Article 5 quater
- Amendement no 13
- Après l’article 5 quater
- Amendement no 770
- Article 6
- M. Philippe Ballard
- Mme Sophia Chikirou
- M. Éric Bothorel
- M. Paul Midy, rapporteur général
- Amendements nos 565, 151, 1035, 305, 108, 14, 15, 564, 623, 91, 567, 773 rectifié, 784 rectifié, 610, 774, 16, 775, 772, 785, 776, 574 et 17, 18
- Après l’article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Article 16 (appelé par priorité)
- Amendement no 942
- Mme Mireille Clapot, rapporteure de la commission spéciale
- Amendement no 717
- Article 17 (appelé par priorité)
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Industrie verte
- 2. Garantir le respect du droit à l’image des enfants
- Discussion des articles
- Vote sur l’ensemble
- 3. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendement no 606
- Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
- Amendements nos 67, 85, 495, 825, 833, 97, 654, 868, 873 et 922
- M. Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Haute-Garonne (10e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)