• Jeudi 25 avril 2024

  Proposition de résolution n°2529

  Proposition de résolution, relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social, n° 2529

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• Mardi 25 avril 2023

  Proposition de loi n°1156

  Proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles, n° 1156

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• Lundi 20 mars 2023

  Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°959

  Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans, n° 959

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