Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 11 juillet 2023
Commission du développement durable : Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le plan France Ruralités
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mardi 11 juillet 2023
Commission du développement durable : Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le plan France Ruralités
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mercredi 28 juin 2023
Commission du développement durable : M. Sylvain Waserman, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe)
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mercredi 28 juin 2023
Commission du développement durable : M. Sylvain Waserman, proposé aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de la transition écologique (Ademe)
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mardi 27 juin 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 27 juin 2023
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mardi 27 juin 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" (vote solennel) ; Transposition accord national interprofessionnelrelatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (suite)
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mercredi 14 juin 2023
Commission du développement durable : Maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale
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mercredi 7 juin 2023
2ème séance : Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation (suite)
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mercredi 31 mai 2023
2ème séance : Encadrer l'influence commerciale et lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (CMP) ; Maintien provisoire du plafonnement de la revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
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mercredi 31 mai 2023
Commission du développement durable : Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (suite)
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mercredi 31 mai 2023
Commission du développement durable : Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer ; Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
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mercredi 31 mai 2023
Commission du développement durable : Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer ; Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles
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