-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Grand âge
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Situation de l’entreprise Carelide
- Réforme des retraites
- Statut des élèves des IFPS
- Adolescent poignardé à Thiais
- Réforme des retraites
- Mineurs violents
- Baisse de la TVA sur l’énergie
- Contrôles dans les Ehpad
- Pénibilité
- Accident industriel
- Réforme des retraites
- États généraux de la justice
- Exécution des obligations de quitter le territoire français
- Accident industriel
- Disparition du timbre rouge
- Guichet unique pour les entreprises
- Présence des services publics
- Effets de la réforme des retraites dans les outre-mer
- Déstockage des déchets sur le site de Stocamine
- Liquidation judiciaire de Place du Marché
- Cyberharcèlement
- Allocation aux adultes handicapés
- 2. Moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins
- 3. Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
- Présentation
- M. Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires européennes
- Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
- Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
- 2. Mesures de soutien face à l’augmentation des coûts de l’énergie
- M. Thierry Benoit (HOR)
- M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Thierry Benoit (HOR)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Didier Lemaire (HOR)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Nicolas Thierry (Écolo-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Philippe Dunoyer (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Yannick Haury (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Caroline Janvier (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Patricia Lemoine (RE)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Joris Hébrard (RN)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Daniel Grenon (RN)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Matthieu Marchio (RN)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Anne-Laure Blin (LR)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Thibault Bazin (LR)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- M. Philippe Bolo (Dem)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- Mme Mélanie Thomin (SOC)
- M. Roland Lescure, ministre délégué
- 3. État de l’école de la République
- Rappel au règlement
- État de l’école de la République (suite)
- M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Christine Loir (RN)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Lisette Pollet (RN)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Alexandre Portier (LR)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Jérôme Guedj (SOC)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. François Gernigon (HOR)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Jiovanny William (GDR-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Robin Reda (RE)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Lionel Royer-Perreaut (RE)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Bertrand Sorre (RE)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Questions orales sans débat
- Plan polyhandicap
- Accès aux soins dans le Cher
- Revalorisation salariale des aides à domicile
- Centre hospitalier de Bastia
- Clinique de Gascogne
- Vie professionnelle des diabétiques
- Remplacement des enseignants dans les écoles
- Rétrocession fiscale pour les collectivités locales frontalières
- Crise énergétique pour les entreprises
- Relocalisations et rémunérations des dirigeants d’Alstom
- Concessions hydroélectriques
- Communication sur les coupures d’électricité
- Dispositif zéro artificialisation nette
- Salinité des sols en Camargue gardoise
- Logements et dispositif zéro artificialisation nette
- Référendum sur les réserves d’irrigation dans les Deux-Sèvres
- Décharge illégale d’Annay-sous-Lens
- Taux d’usure et acquisition de logement
- Transports en commun franciliens
- Infrastructures de mobilité en Haute-Loire
- Maintien des petites lignes ferroviaires
- Lignes de TGV Le Havre-Marseille et Paris-Le Havre
- Subventions de l’Anru à la commune de Farébersviller.
- Abandon de la ruralité
- Centre pénitentiaire de Château-Thierry
- Agressions pédophiles dans l’Église
- Fonds pour le développement de la vie associative
- Casernes du service militaire volontaire dans les Hauts-de-France
- Élevage et prédateurs
- Indemnisation pour événements climatiques exceptionnels
- Commissariat de la circonscription de police de Six-Fours-les-Plages, Sanary-sur-Mer et Bandol
- Insécurité dans le quartier de la Gabelle à Fréjus
- Maisons fissurées et état de catastrophe naturelle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Avant la première partie
- Première partie
- Vote sur l’ensemble de la première partie
- Deuxième partie
- Article 3
- M. Thibault Bazin
- M. Pierre Dharréville
- Amendement no 414
- Sous-amendement no 845
- Article 4
- Article 3
- Après l’article 4
- Amendement no 415
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Seconde partie (suite)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- M. Pascal Lecamp, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Grégoire de Fournas (RN)
- Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES)
- M. Julien Dive (LR)
- M. Richard Ramos (Dem)
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Thierry Benoit (HOR)
- Mme Francesca Pasquini (Écolo-NUPES)
- M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. Éric Girardin (RE)
- M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- M. François Ruffin (LFI-NUPES)
- M. Marc Fesneau, ministre
- Mme Isabelle Valentin (LR)
- M. Marc Fesneau, ministre
- M. Jean-Pierre Vigier (LR)
- M. Marc Fesneau, ministre
- M. Fabrice Brun (LR)
- M. Marc Fesneau, ministre
- M. Éric Martineau (Dem)
- M. Marc Fesneau, ministre
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Marc Fesneau, ministre
- M. Charles Sitzenstuhl (RE)
- M. Marc Fesneau, ministre
- M. David Habib (NI)
- M. Marc Fesneau, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durables
- Mme Christine Arrighi, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Eva Sas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Alexandra Masson, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. David Valence, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
- M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
- M. Guy Bricout (LIOT)
- Mme Huguette Tiegna (RE)
- M. Pierre Meurin (RN)
- Mme Manon Meunier (LFI-NUPES)
- M. Raphaël Schellenberger (LR)
- Mme Florence Lasserre (Dem)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Henri Alfandari (HOR)
- M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
- M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- M. David Amiel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Emmanuel Lacresse, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Alma Dufour, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Rome, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Philippe Bolo, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
- M. Jean-Louis Bricout (LIOT)
- Mme Patricia Lemoine (RE)
- M. Alexandre Loubet (RN)
- Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES)
- M. Raphaël Schellenberger (LR)
- M. Bruno Millienne (Dem)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Henri Alfandari (HOR)
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- M. Christophe Béchu, ministre
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- M. David Taupiac (LIOT)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- Mme Mathilde Paris (RN)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- Mme Alma Dufour (LFI-NUPES)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- M. Mickaël Cosson (Dem)
- M. Christophe Béchu, ministre
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
- Écologie, développement et mobilité durables
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durables (suite)
- Rappel au règlement
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) (suite)
- Amendements nos 2199, 320, 516, 1235, 2205 et 2473
- M. David Amiel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
- Amendements nos 1363 et 1404
- Mme Eva Sas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1238 et 2471
- Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2472, 480, 517, 2084, 2493 et 303
- M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Amendement no 717
- M. Emmanuel Lacresse, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2053, 1815 et 2127
- Rappel au règlement
- Mission Écologie, développement et mobilité durables (État B) (suite)
- Amendements nos 2540, 2541 et 2446
- Mme Christine Arrighi, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
- M. David Valence, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 345
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite)
- Rappel au règlement
- Mission Écologie, développement et mobilité durables (état B) (suite)
- Amendement no 2265
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Quatrième partie (suite)
- Article 33 (appelé par priorité) (suite)
- Rappels au règlement
- Article 33 (appelé par priorité) (suite)
- Après l’article 33 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Après l’article 33 (amendements appelés par priorité) (suite)
- Amendement no 489
- Rappel au règlement
- Après l’article 33 (amendements appelés par priorité) (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 2486
- Rappel au règlement
- Après l’article 33 (amendements appelés par priorité) (suite)
- Article 34 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 34 (appelé par priorité) (suite)
- Amendements nos 615, 3113, 2273, 715 et 3115, 3265
- Après l’article 34 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Après l’article 34 (amendements appelés par priorité) (suite)
- Article 35 (appelé par priorité)
- Après l’article 35 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Après l’article 35 (amendements appelés par priorité) (suite)
- Amendements nos 2245, 2515, 2190, 739, 916, 610 rectifié, 605 rectifié, 604 rectifié et 1724
- Rappels au règlement
- Après l’article 35 (amendements appelés par priorité) (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 35 (amendements appelés par priorité) (suite)
- Rappel au règlement
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- 2. Dépôt d’une motion de censure
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
- Après l’article 3
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Article 4
- Mme Danielle Simonnet
- Mme Isabelle Valentin
- M. Éric Alauzet
- M. Jérôme Guedj
- M. François Braun, ministre
- Amendements nos 305, 927, 1078, 2048, 1113, 1282, 145, 126, 1055, 1447, 146, 1064 et 1814
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- M. Jérôme Guedj
- M. Gabriel Attal, ministre délégué
- M. Thibault Bazin
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Sandra Regol
- M. Arthur Delaporte
- Mme Ségolène Amiot
- M. Sylvain Maillard
- M. Philippe Vigier
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale
- M. Gabriel Attal, ministre délégué
- M. Antoine Léaument
- M. Arthur Delaporte
- Mme la présidente
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Recours au 49.3
- Pénurie de carburants
- Revalorisation du pouvoir d’achat
- Aide sociale à l’enfance
- Mort de Lola
- Augmentation des salaires
- Risque de fermeture du site d’AstraZeneca à Reims
- Mort de Lola
- Soutien aux viticulteurs
- Arenh et prix de l’énergie
- Grève nationale pour l’augmentation des salaires
- Hausse des prix de l’énergie
- Commémoration de l’assassinat de Samuel Paty
- Pénuries énergétiques
- Production de voitures électriques sur le site de Stellantis à Mulhouse
- Formation des professionnels de santé
- Infirmiers en pratique avancée
- Droit de grève
- Anniversaire de la mort de Samuel Paty
- Réforme de l’enseignement professionnel
- Droit de grève
- Aides énergétiques aux entreprises
- Réforme du lycée professionnel
- Réforme du lycée professionnel
- Qualité de l’air et décision du Conseil d’État
- Remboursement des cures thermales
- Protection de l’enfance
- Réforme de la police judiciaire
- 2. Projet de loi de finances pour 2023
- Première partie (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 908
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Après l’article 4
- Rappels au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Article 4 (suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Gers (2e circonscription)
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