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12 mars 2024Rubrique : professions de santéTitre : Situation des PADHUE de nationalité françaiseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : enseignements artistiquesTitre : Epreuves du diplôme national du brevet en langues régionalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Responsabilité en matière de contravention pour non-désignation de conducteurQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : transports par eauTitre : Tarifs de transport maritime vers OuessantQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Statut des gardes champêtresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : animauxTitre : Protection de l'abeille noire à OuessantQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : syndicatsTitre : Représentation du pluralisme syndical agricoleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 novembre 2023Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Gestion de la tempête CiaranRéponse publiée le 29 novembre 2023
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8 novembre 2023Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Tempête CiaranQuestion posée en séance