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15 novembre 2022Rubrique : maladiesTitre : Prise en charge du glioblastomeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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15 novembre 2022Rubrique : étrangersTitre : Crimes et délits commis par des étrangersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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15 novembre 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Urgences pédiatriquesRéponse publiée le 6 décembre 2022
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18 octobre 2022Rubrique : propriétéTitre : Droit du bailleur/droit de l'occupant sans droit ni titreRéponse publiée le 14 mars 2023
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11 octobre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Explosion de l'insécurité et politique pénale à mettre en placeRéponse publiée le 28 février 2023
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11 octobre 2022Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Revalorisation du montant de l'unité de valeur de l'Aide juridictionnelleRéponse publiée le 14 mars 2023
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11 octobre 2022Rubrique : justiceTitre : Financer par l'AJ l'assistance de la victime par un avocat lors des auditionsRéponse publiée le 7 mars 2023
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20 septembre 2022Rubrique : étrangersTitre : Nombre d'OQTF prises et exécutéesRéponse publiée le 27 juin 2023