• Pour

  Scrutin public n°380 sur l'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 26 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 240

  Nombre de suffrages exprimés : 239

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 141
  • Contre : 98
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2486 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°378 sur l'amendement n° 603 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 234

  Nombre de suffrages exprimés : 231

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 116

  • Pour l'adoption : 113
  • Contre : 118
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°603 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°377 sur l'amendement n° 2168 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 227

  Nombre de suffrages exprimés : 225

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 113

  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 109
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2168 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°376 sur l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 224

  Nombre de suffrages exprimés : 223

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 111
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2212 (Adopté)
• Abstention

  Scrutin public n°367 sur l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 205

  Nombre de suffrages exprimés : 146

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 146
  • Contre : 0
  • Abstention : 59

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Abstention

  Scrutin public n°366 sur l'amendement n° 2129 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 175

  Nombre de suffrages exprimés : 119

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 93
  • Abstention : 56

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2129 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°365 sur l'amendement n° 530 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 162

  Nombre de suffrages exprimés : 162

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 162
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°530 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°364 sur l'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 25 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 150

  Nombre de suffrages exprimés : 150

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 57
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°595 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°361 sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).

  Première séance du mardi 25 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 557

  Nombre de suffrages exprimés : 552

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 277

  • Pour l'adoption : 243
  • Contre : 309
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°359 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.

  Première séance du lundi 24 octobre 2022

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 90

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin