• Mercredi 24 avril 2024

  Proposition de résolution n°2526

  Proposition de résolution, visant à autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis poids lourd sans restriction de tonnage dès l'âge de la majorité, n° 2526

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• Proposition de loi n°310

  Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à prévenir les ingérences étrangères en France

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