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13 février 2024Rubrique : administrationTitre : Taxe d'urbanisme - transfert de missionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Suppression de la hausse de taxe sur le gazole non routierRéponse publiée le 14 mai 2024
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28 novembre 2023Rubrique : urbanismeTitre : Chantier illégal d'une grande surfaceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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17 octobre 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Apologie du terrorisme au sein de l'enseignement supérieurQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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11 octobre 2023Rubrique : contraceptionTitre : IMPLANTS DE STÉRILISATIONQuestion posée en séance
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3 octobre 2023Rubrique : agricultureTitre : Cépages résistants - ViticultureQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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22 août 2023Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Impact de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissageRéponse publiée le 7 novembre 2023
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8 août 2023Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Suspension des remboursements du prêt garanti par l'ÉtatRéponse publiée le 21 novembre 2023
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8 août 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Déremboursement progressif de la TICPE dans le secteur logistique françaisRéponse publiée le 14 novembre 2023
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1er août 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Fuites dans les réseaux d'adduction d'eau de l'HéraultRéponse publiée le 28 novembre 2023