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1er août 2023Rubrique : agricultureTitre : Vin - fiscalité du PLFSS 2024Réponse publiée le 26 décembre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : ordre publicTitre : Protection de la ruralité face aux externalités négatives des « free-parties »Réponse publiée le 12 décembre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Parkings payants dans les hôpitaux publicsRéponse publiée le 14 novembre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : agricultureTitre : Application du droit à l'erreur pour les viticulteursRéponse publiée le 19 décembre 2023
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2 mai 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Non-prise en charge des traitements innovants CAR-T Cells ABECMARéponse publiée le 4 juillet 2023
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2 mai 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Projets éoliens face à la baisse de la force des ventsRéponse publiée le 6 juin 2023
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25 avril 2023Rubrique : agricultureTitre : Crise du secteur vitivinicole : l'urgence de la distillationRéponse publiée le 17 octobre 2023
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18 avril 2023Rubrique : logementTitre : Accessibilité aux logements pour les personnes en situation de handicapRéponse publiée le 31 octobre 2023
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4 avril 2023Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Injustice des taxes de la SACEM et de la SPRERéponse publiée le 25 avril 2023
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28 mars 2023Rubrique : professions et activités socialesTitre : Inter-vacations- Disparités de traitement entre zones rurales et urbainesRéponse publiée le 10 octobre 2023