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21 mars 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Retards de paiement des subventions « MaPrimeRénov' »Réponse publiée le 14 novembre 2023
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21 mars 2023Rubrique : professions et activités socialesTitre : Précarité financière des assistants maternels victimes d'impayésRéponse publiée le 29 mars 2023
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14 mars 2023Rubrique : environnementTitre : Dispositif de traitement des effluents phytosanitaires reconnus par le ministèreRéponse publiée le 26 septembre 2023
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7 mars 2023Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Carte scolaire 2023 : de nouvelles fermetures de classes en ruralité.Réponse publiée le 25 avril 2023
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21 février 2023Rubrique : familleTitre : Utilisation abusive de l'article 371-4 du code civilRéponse publiée le 18 avril 2023
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31 janvier 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Droits à la retraite pour les bénéficiaires du « Pacte pour l'emploi Barre »Réponse publiée le 17 octobre 2023
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24 janvier 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Les incohérences du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisésRéponse publiée le 31 janvier 2023
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6 décembre 2022Rubrique : maladiesTitre : La prise en charge des personnes souffrant de fibromyalgieRéponse publiée le 20 décembre 2022
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22 novembre 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Pour l'inscription de l'endométriose sur la liste ALD30 de la sécurité socialeRéponse publiée le 7 février 2023
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9 novembre 2022Rubrique : arts et spectaclesTitre : Attaques contre des oeuvres d'artQuestion posée en séance