-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 1304
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 812 et 556
- Sous-amendement no 1484
- Amendements nos 334, 1326, 465, 909, 1453 et 335
- Article 3 bis AA
- Après l’article 3 bis AA
- Article 3 bis AB
- Après l’article 3 bis AB
- Article 3 bis A
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 bis B
- Rappel au règlement
- Article 3 bis B (suite)
- Article 3 bis C
- Rappel au règlement
- Article 3 bis C (suite)
- Article 3 bis
- Amendement no 596
- Article 4
- Mme Pascale Bordes
- Mme Élisa Martin
- Mme Caroline Abadie
- Amendements nos 513, 445, 130 et 1009
- M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 943, 1174, 1010, 1452, 1168, 1022, 648, 888, 875, 767, 339, 729, 1367, 550, 551, 552 et 993
- Après l’article 4
- Amendement no 275
- Avant l’article 5
- Amendement no 1281
- Article 5
- Mme Pascale Bordes
- Mme Élisa Martin
- Mme Cécile Untermaier
- Amendements nos 1449, 1260, 1278, 1279 et 1416
- Après l’article 5
- Article 6
- M. Philippe Schreck
- Mme Cécile Untermaier
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos 356, 1013, 1125 et 1254
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 89, 1017, 1015, 358, 1014, 517, 852, 1018, 1343, 134, 624, 851, 96, 357, 942, 1342 et 1019
- Après l’article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 1447
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 28, 202, 844, 930, 1175 rectifié, 30, 31, 912, 32, 33, 831 et 153
- Sous-amendement nos 1495, 1466
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 1052, 693, 338, 1053, 1054, 1446 et 126, 133
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Elie Califer
- M. Yannick Monnet
- Mme Mathilde Paris
- M. William Martinet
- M. Marc Le Fur
- Amendements nos 168, 152, 607, 214, 451, 456, 364, 390, 541 et 392
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendements nos 134
- Sous-amendement nos 840, 843
- Amendements nos 380 rectifié, 534 rectifié, 381 rectifié, 535 rectifié, 382 rectifié, 536 rectifié, 786, 369, 383 rectifié, 567, 537 rectifié, 700 rectifié, 590, 111, 368, 538 rectifié, 566, 597 rectifié, 565 et 112
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Explosion dans le 5e arrondissement
- 2. Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Discussion des articles (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Livre VII du code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l’outre-mer
- 2. Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 bis
- Article 9
- Article 10
- Après l’article 10
- Article 10 bis A
- Article 10 bis
- Article 11
- Rappel au règlement
- Article 11 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 bis
- M. Jordan Guitton
- Amendements nos 74, 202 et 225
- Article 11 ter
- Article 11 quater
- M. Timothée Houssin
- M. Antoine Léaument
- Amendements nos 14, 68, 204 et 229
- Rappel au règlement
- Article 11 quater (suite)
- Après l’article 11 quater
- Amendement no 372
- Article 12
- M. Jean-Pierre Vigier
- Amendements nos 362, 154, 297, 355, 263, 366, 396, 268, 153 rectifié et 383 rectifié
- Après l’article 12
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no 344
- Article 14
- Mme Charlotte Leduc
- Mme Nadia Hai, rapporteure
- Amendements nos 403, 99, 160, 309 et 339
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Programmation militaire 2024-2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 32
- Mme Mélanie Thomin
- Mme Anne Le Hénanff
- M. Ugo Bernalicis
- Amendement no 1269
- Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
- Amendements nos 1121, 1665, 1714, 1727, 1274, 171, 170, 837, 992, 173, 1273 et 1658
- Article 33
- Mme Clara Chassaniol
- Mme Anne Le Hénanff
- Amendements nos 1270, 775, 1275, 1587, 1618, 1626 et 1669
- Sous-amendement no 1791
- Amendements nos 174 et 1272
- Article 34
- Suspension et reprise de la séance
- Article 35
- M. Philippe Latombe
- Mme Anne Le Hénanff
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 177, 840, 997, 1271, 1047, 178, 1276, 1277, 1614 et 1278
- Rappel au règlement
- Article 35 (suite)
- Article 35 bis
- Article 32
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Lutte contre les arnaques et des dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- 2. Maintien provisoire d’un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
- Présentation
- M. Thomas Cazenave, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
- M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Mme Aurélie Trouvé
- M. Michel Castellani
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Amendements nos 4, 34, 5, 6, 21, 23, 25, 26 et 19
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 28
- Après l’article 2
- Titre
- Amendement no 39
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Programmation militaire 2024-2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Amendements nos 1488 et 1667
- M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- Amendements nos 263, 56, 845, 1654 rectifié, 311, 228, 1036, 1050, 1334, 1440 rectifié, 453, 312, 1335, 1178, 1179, 538, 863 et 864
- Sous-amendement nos 1794, 1796
- Amendements nos 1001, 1070, 1032, 1067, 865 et 866
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
- Amendements nos 214, 167, 577, 675, 1339, 1006 et 1068
- M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (suite)
- Amendement no 534
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
- Amendements nos 615, 397, 699, 319, 577, 187, 317, 318, 658, 421, 223, 500, 424, 425, 224, 613, 673, 213, 153, 532, 225, 152, 737, 720, 214, 155, 156, 226, 157, 608, 215, 158, 216, 616 et 757
- Sous-amendement no 789
- Amendements nos 1 et 509
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 7 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 739, 609, 228 et 229 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Après l’article 7
- Article 7 bis
- M. José Gonzalez
- Amendement no 426
- Article 7 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
- 2. Faciliter le financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics
- 3. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Article 4 bis
- Rappel au règlement
- Article 5
- Article 3 (précédemment réservé)
- Après l’article 3 (amendements précédemment réservés)
- Article 6
- M. Michel Castellani
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Élisa Martin
- M. Philippe Latombe
- Mme Sandra Regol
- Amendements nos 409, 411, 309, 773, 786, 395, 310, 772, 555, 507, 578, 423, 44, 338, 396, 263 et 617
- Après l’article 6
- Amendement no 468
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance