Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 26 octobre 2022
Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques »
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mercredi 26 octobre 2022
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Carole Delga, présidente de Régions de France, présidente de la région Occitanie
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mercredi 26 octobre 2022
Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté
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lundi 17 octobre 2022
Commission des lois : Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée, chargée des Collectivités territoriales ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales »
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jeudi 13 octobre 2022
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Dominique Faure, secrétaire d’État chargée de la ruralité
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mercredi 12 octobre 2022
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales
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mercredi 12 octobre 2022
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : M. Pascal Berteaud, directeur général du CEREMA
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mercredi 12 octobre 2022
Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL
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mercredi 5 octobre 2022
Délégation aux collectivités territoriales : M. Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales
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mardi 4 octobre 2022
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
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mercredi 28 septembre 2022
Commission des lois : M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer
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mercredi 28 septembre 2022
Délégation aux collectivités territoriales : M. Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France
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