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30 janvier 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Gaspillage alimentaire et surplus de subventions associativesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance de la Nation aux blessés de guerre en service commandéRéponse publiée le 14 mai 2024
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13 décembre 2023Rubrique : immigrationTitre : Suite du projet de loi sur l’immigrationQuestion posée en séance
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21 novembre 2023Rubrique : maladiesTitre : Accompagnement des personnes atteintes de « covid-long »Réponse publiée le 27 février 2024
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21 novembre 2023Rubrique : justiceTitre : Taux d'inexécution des peines de travaux d'intérêt généralRéponse publiée le 27 février 2024
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17 octobre 2023Rubrique : défenseTitre : Obligation vaccinale des réservistes contre la covid-19Réponse publiée le 14 mai 2024
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11 octobre 2023Rubrique : immigrationTitre : POLITIQUE D'IMMIGRATIONQuestion posée en séance
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10 octobre 2023Rubrique : Union européenneTitre : FEMYSO : quelle est la position de la France ?Réponse publiée le 12 décembre 2023
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10 octobre 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Règles européennes en matière de conduiteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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10 octobre 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Abandon du retrait de point pour les infractions inférieures à 5 km/hRéponse publiée le 14 novembre 2023