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3 octobre 2023Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Répartition des centres éducatifs fermés sur le territoireRéponse publiée le 27 février 2024
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3 octobre 2023Rubrique : laïcitéTitre : Hausse des atteintes à la laïcité : que fait le ministère ?Réponse publiée le 5 décembre 2023
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3 octobre 2023Rubrique : justiceTitre : Formation des magistrats aux bracelets anti-rapprochementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : harcèlementTitre : Intelligence artificielle et harcèlement scolaireRéponse publiée le 12 mars 2024
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3 octobre 2023Rubrique : finances publiquesTitre : Lutte contre les fraudes fiscales et socialesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : femmesTitre : Fichier de prévention des violences conjugalesRéponse publiée le 26 décembre 2023
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3 octobre 2023Rubrique : étrangersTitre : Quelles suites à un maintien en zone d'attente ?Question close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Protocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémorativesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Observateurs de la LDH : qui contrôle les contrôleurs ?Question close sans réponse le 11 juin 2024
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3 octobre 2023Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Aquaculture française : grande victime de la concurrence internationale déloyaleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024