-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 307
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 895 et 972 rectifié, 987 rectifié, 962
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 343, 345, 346, 347, 348, 349, 959, 982, 843, 391, 18, 1334, 893 rectifié, 916 et 1312
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Services express régionaux métropolitains
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 1
- Sous-amendement no 367
- Amendements nos 34, 31, 106, 229, 169, 186, 87, 228, 225, 83, 226, 26, 30, 98 et 122
- Sous-amendement no 371
- Amendements nos 224, 164, 147, 124, 170, 187, 86, 190, 196, 227, 231, 230, 192, 163, 127, 119, 232, 84, 102, 234 et 38
- Sous-amendement no 334
- Amendements nos 107, 123, 197, 235, 4, 237, 128, 36, 112, 108, 94, 238, 39, 95, 129, 110, 205, 236, 157, 85, 148 et 103
- Sous-amendement nos 271, 272
- Amendements nos 171, 241, 239, 113, 243, 242, 114 et 135
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Programmation militaire 2024-2030
- 2. Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- M. Charles de Courson (LIOT)
- M. Benoit Mournet (RE)
- M. Franck Allisio (RN)
- M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
- M. Patrick Hetzel (LR)
- M. Luc Geismar (Dem)
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
- M. Davy Rimane (GDR-NUPES)
- Mme Monique Iborra (RE)
- M. Thierry Frappé (RN)
- M. François Gernigon (HOR)
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Écoles nationales d’architecture
- 4. Dérapage du coût de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Programmation militaire 2024-2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Amendements nos 546, 915 et 916
- Sous-amendement no 1823
- Amendement no 1722
- M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- Amendements nos 425, 62, 355, 356, 1721, 61, 1159, 1219, 1381, 1574, 1480, 1382, 1422, 360, 631, 723, 1414, 1383, 630, 721, 440, 1662, 441, 415, 1641, 1160, 1222, 108, 212, 358, 1505 et 632, 724, 633, 725, 634, 726
- Rappel au règlement
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 1825 rectifié
- Amendements nos 479, 637 et 729
- M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 635, 727, 636, 728 , 154, 917, 918, 638, 730, 1026, 1091, 361 et 1238
- Sous-amendement nos 1826
- Amendement no 1740
- Sous-amendement nos 1827
- Amendements nos 458, 919, 920, 253 1051, 364, 363, 515, 1484, 1550, 1554, 639, 731, 1234 et 1169, 1518, 1536, 1650, 1652, 1653
- Sous-amendements nos 1809 et 1828
- Amendements nos 1506, 362, 1107, 1769, 1770 et 291
- Sous-amendements nos 1801 et 1829
- Amendements nos 1463 rectifié, 1465 rectifié, 469, 365, 25, 547, 219, 1261, 60, 367, 1385, 1548, 1600, 1729, 366, 1407, 1408, 1477, 1519, 1528, 1525, 1522, 1520, 1529, 1526, 1523, 1521, 1530, 1527, 1524, 640, 732, 1211, 1114, 1043, 1214, 1225, 1386, 368, 1101, 561, 1711, 1100 et 297
- Sous-amendement no 1810
- Amendements nos 921, 922, 449, 1028, 1093, 461, 1466 et 1467
- Mme Patricia Mirallès, secrétaire d’État chargée des anciens combattants et de la mémoire
- Amendements nos 641, 733, 1161, 1392, 369, 1387, 923, 924, 1029, 1094, 1005, 1096, 1757, 1030, 1095, 1426, 1427, 1428, 450, 642, 735, 512, 370, 1060, 1059, 1061, 1429, 1622, 1782, 371, 1215, 1630, 1643, 1388, 372, 192, 766, 207, 1046, 1122, 1468 et 1469
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Violences contre des élus
- Réforme des retraites
- Prix des billets d’avion outre-mer
- Violences contre les élus
- Violences contre les élus
- Violences contre les élus
- Hausse des prix alimentaires
- Réforme du lycée professionnel
- Réindustrialisation de la France
- Violences contre les élus
- Situation de l’agriculture biologique
- Violences contre les élus
- Lutte contre l’insécurité
- Difficultés d’approvisionnement en médicaments
- Formation de pilotes ukrainiens
- Lutte contre les fraudes fiscales
- Immigration sur le territoire
- Violences contre les élus
- Viste de la Première ministre à La Réunion
- Accompagnement des allocataires du RSA
- Prix des billets d’avion en outre-mer
- Prix des carburants
- Volet spatial de la loi de programmation militaire 2024-2030
- Réindustrialisation de la France
- Réunion de l’Alliance du nucléaire
- Présence des loups sur le territoire
- Libération de deux ressortissants français en Iran
- Réforme des retraites
- 2. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
- 3. Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 ter A
- Article 8 ter
- Article 8 quater A
- Amendement no 286
- Après l’article 8 quater A
- Amendement no 71
- Article 8 quater
- Amendement no 70
- Article 8 quinquies A
- Article 8 quinquies B
- Amendement no 238
- Article 8 quinquies
- Après l’article 8 quinquies
- Amendement no 72
- Article 8 sexies
- M. Christophe Barthès
- Amendement no 262
- Article 9
- Article 9 bis A
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 bis A
- Amendement no 183
- Article 9 bis B
- M. Benjamin Lucas
- Amendement no 241
- Rappel au règlement
- Article 9 bis B (suite)
- Article 9 bis
- Mme Catherine Couturier
- Amendements nos 101 et 181
- Article 9 ter
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Prévention des incendies et lutte contre l’intensification et l’extension du risque
- Présentation
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Luc Lamirault, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Sophie Mette, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Pauget, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 175
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- M. Pierre Meurin
- Amendements nos 137 et 64
- Avant l’article 1er
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Structuration, financement, moyens et modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- 2. Pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
- Discussion des articles (suite)
- Mme la présidente
- Article unique (suite)
- Amendements nos 3, 26, 29, 77 et 48
- Sous-amendements nos 100, 94, 96, 117, 101, 95, 106, 111, 109, 112, 115, 105, 121, 82 et 118
- M. Mathieu Lefèvre, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Après l’article unique
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article unique (suite)
- Titre
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Crise de l’hôpital public
- Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES)
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Stéphanie Rist (RE)
- M. Matthieu Marchio (RN)
- M. Damien Maudet (LFI-NUPES)
- M. Philippe Juvin (LR)
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Frédéric Valletoux (HOR)
- M. Olivier Serva (LIOT)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
- M. Jean-François Rousset (RE)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
- Mme Pascale Bordes (RN)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
- Mme Marine Hamelet (RN)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
- M. Léo Walter (LFI-NUPES)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
- M. Jérôme Legavre (LFI-NUPES)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
- M. Philippe Juvin (LR)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
- M. Christian Baptiste (SOC)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
- M. Frédéric Valletoux (HOR)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Quelles réponses à l’envolée des prix des produits de grande consommation ?
- M. Olivier Andrault, chargé de mission à l’UFC-Que choisir
- M. Gérard Le Puill, journaliste
- M. Philippe Chalmin, président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
- M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
- M. Philippe Chalmin
- M. Daniel Labaronne (RE)
- M. Olivier Andrault
- Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES)
- M. Philippe Chalmin
- M. Olivier Andrault
- M. Christian Baptiste (SOC)
- M. Gérard Le Puill
- M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
- M. Gérard Le Puill
- M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES)
- M. Philippe Chalmin
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
- M. Daniel Labaronne (RE)
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée
- Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES)
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée
- M. Max Mathiasin (LIOT)
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée
- Mme Edwige Diaz (RN)
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée
- M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES)
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée
- M. Christian Baptiste (SOC)
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée
- M. André Chassaigne (GDR-NUPES)
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée
- Mme Aurélie Trouvé (LFI-NUPES)
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée
- M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée
- M. André Chassaigne (GDR)
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Quelle politique du logement ? Habiter et se loger dignement dans les territoires
- M. Paul-André Colombani (LIOT)
- M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement
- M. Max Mathiasin (LIOT)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Paul-André Colombani (LIOT)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Max Mathiasin (LIOT)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Sabrina Agresti-Roubache (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. David Amiel (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Fanta Berete (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Dominique Da Silva (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Daniel Labaronne (RE)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Philippe Lottiaux (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Edwige Diaz (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Michel Guiniot (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Florence Goulet (RN)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. William Martinet (LFI-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Maud Gatel (Dem)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Philippe Naillet (SOC)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Elie Califer (SOC)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
- M. Olivier Klein, ministre délégué
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Bâtir la société du bien vieillir en France
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 bis
- Article 2 ter
- Avant l’article 3
- Amendements nos 545, 258, 379 et 688
- Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Article 3
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 bis
- Amendement no 1006
- Article 3 ter
- Article 4
- Rappels au règlement
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance