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26 septembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Application de l'ordonnance contre les prix abusivement basRéponse publiée le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : travailTitre : Acquisition de congés payés pour les salariés en longue maladieRéponse publiée le 9 janvier 2024
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19 septembre 2023Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publiqueRéponse publiée le 5 décembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : Projet de champs captants dans le MédocRéponse publiée le 26 septembre 2023
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19 septembre 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Délivrance de la médaille outre-mer pour l'opération menée au Tchad en 1968Réponse publiée le 19 décembre 2023
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11 juillet 2023Rubrique : agricultureTitre : Avis rendu de l'EFSA sur le glyphosate le 6 juillet 2023Réponse publiée le 26 décembre 2023
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20 juin 2023Rubrique : ParlementTitre : Délais de réponse aux questions écritesRéponse publiée le 4 juillet 2023
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13 juin 2023Rubrique : consommationTitre : Révision du règlement INCO sur l'étiquetage des denrées alimentairesRéponse publiée le 12 septembre 2023
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13 juin 2023Rubrique : commerce extérieurTitre : Accord commercial UE/Maroc sur les tomatesRéponse publiée le 15 août 2023
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16 mai 2023Rubrique : ParlementTitre : Délais de réponses des ministres aux questions écrites posées par les députésRéponse publiée le 6 juin 2023