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16 mai 2023Rubrique : agroalimentaireTitre : Non publication des décrets relatifs aux articles 12, 13 et 14 de la loi EgalimRéponse publiée le 15 août 2023
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12 avril 2023Rubrique : agricultureTitre : INTERDICTION DE LA PHOSPHINE ET EXPORTATION DE CÉRÉALESQuestion posée en séance
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21 mars 2023Rubrique : automobilesTitre : Technologie de « dépollution de l'air » commercialisée par la société EcopraQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 février 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Nombre de pélicandrome dans la zone Sud-OuestRéponse publiée le 11 juillet 2023
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28 février 2023Rubrique : défenseTitre : Sanctions prises à l'encontre des militaires non vaccinésRéponse publiée le 11 juillet 2023
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28 février 2023Rubrique : industrieTitre : Situation de l'usine Magna à BlanquefortRéponse publiée le 8 mars 2023
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13 décembre 2022Rubrique : Union européenneTitre : Échanges d'informations avec les État membres sur les infractions routièresQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 décembre 2022Rubrique : policeTitre : Conditions de détachement vers la police municipaleRéponse publiée le 9 mai 2023
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13 décembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Délais de versement de « MaPrimeRénov' »Réponse publiée le 27 décembre 2022
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13 décembre 2022Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Création de places dans le centre pénitentiaire de Bordeaux-GradignanRéponse publiée le 21 mars 2023