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11 juin 2024Rubrique : enseignementTitre : Absence de politiques d'éducation à la natureQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Droit concernant les Indications géographiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : administrationTitre : Cadre légal pour indemniser les citoyens participantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 mars 2024Rubrique : immigrationTitre : Traversée de La Manche par les migrantsQuestion posée en séance
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27 février 2024Rubrique : établissements de santéTitre : Situation de la psychiatrie publique à ToursRéponse publiée le 6 mars 2024
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12 décembre 2023Rubrique : recherche et innovationTitre : Poursuite de la méthode sévère de l'ascite en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : consommationTitre : Allongement de la durée de la garantie légale de conformitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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22 novembre 2023Rubrique : logementTitre : Hébergement d’urgence pour les familles avec enfantsQuestion posée en séance
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7 novembre 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Action diplomatique de la France au Proche-OrientRéponse publiée le 6 février 2024
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1er août 2023Rubrique : animauxTitre : Exploitation d'animaux dans les spectaclesRéponse publiée le 24 octobre 2023