Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (n° 1208)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (n° 2015) (M. Nicolas Turquois, rapporteur)
Audition de Mme Sophie Thiéry, présidente de la commission Travail et emploi du Conseil économique, social et environnemental, et de M. Evanne Jeanne Rose, rapporteur de l'avis Les métiers de la cohésion sociale

– Audition de M. Jean Lessi, dont la nomination aux fonctions de directeur général de la Haute Autorité de santé est envisagée

Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, dont le renouvellement aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est envisagé, puis vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Jérôme Guedj, rapporteur)
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (n° 1972)

- Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie)
- Mission Santé (M. Sébastien Peytavie, rapporteur pour avis) : audition de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé

Audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre chargée de l'Enfance sur le rapport du Comité des droits de l'enfant de l'ONU relatif à l'application par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant.

Audition de Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
- Communication de Mme Fanta Berete et M. Stéphane Viry, rapporteurs de la mission « flash » sur les contrats de travail à temps partagé aux fins d'employabilité (« CDI d'employabilité »)

Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, et de M. Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises, sur la mise en place de France Travail

– Suite de l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643) (Mme Annie Vidal, rapporteure)

- Audition de Mme Pascale d'Artois, directrice générale de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
- Suite de l'examen, par délégation de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, des articles 1er, 2 et 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809)

- Nomination d'un rapporteur pour avis sur les dispositions relevant de la commission des affaires sociales du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809)
- Examen de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants touchés par une affection de longue durée (n° 742) (M. Paul Christophe, rapporteur)