• Compte rendu de la première séance du jeudi 30 mai 2024

  (218^e)

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  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Adaptation des politiques publiques au changement climatique, notamment pour les villes côtières et insulaires
    • Discussion générale
      • M. Marcellin Nadeau
      • Mme Nathalie Bassire
      • Mme Marie Pochon
      • M. Stéphane Buchou
      • M. Matthieu Marchio
      • M. Perceval Gaillard
      • M. Nicolas Ray
      • M. Jimmy Pahun
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • M. Christian Baptiste
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
    • Explication de vote
      • M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES)
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ratification de l’Accord économique et commercial global
    • Discussion générale
      • M. André Chassaigne
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Marie Pochon
      • M. Christopher Weissberg
      • M. Timothée Houssin
      • M. Matthias Tavel
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Jean-Louis Bourlanges
      • M. Henri Alfandari
      • M. Dominique Potier
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
    • Explications de vote
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Christopher Weissberg (RE)
      • M. Pierre-Henri Dumont (LR)
      • M. Bruno Millienne (Dem)
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 3. Logement social dans les départements et régions d’outre-mer
    • Présentation
      • Mme Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • Mme Emeline K/Bidi
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Pierre Cazeneuve
      • M. Frédéric Falcon
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Mickaël Cosson
      • Mme Juliette Vilgrain
      • M. Philippe Naillet
      • Mme Karine Lebon, rapporteure
      • Mme la présidente
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
    • Vote sur l’article unique
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Adaptation des politiques publiques au changement climatique, notamment pour les villes côtières et insulaires
    • Discussion générale
      • M. Marcellin Nadeau
      • Mme Nathalie Bassire
      • Mme Marie Pochon
      • M. Stéphane Buchou
      • M. Matthieu Marchio
      • M. Perceval Gaillard
      • M. Nicolas Ray
      • M. Jimmy Pahun
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • M. Christian Baptiste
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
    • Explication de vote
      • M. Jean-Philippe Nilor (LFI-NUPES)
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ratification de l’Accord économique et commercial global
    • Discussion générale
      • M. André Chassaigne
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Marie Pochon
      • M. Christopher Weissberg
      • M. Timothée Houssin
      • M. Matthias Tavel
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Jean-Louis Bourlanges
      • M. Henri Alfandari
      • M. Dominique Potier
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
    • Explications de vote
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Christopher Weissberg (RE)
      • M. Pierre-Henri Dumont (LR)
      • M. Bruno Millienne (Dem)
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 3. Logement social dans les départements et régions d’outre-mer
    • Présentation
      • Mme Karine Lebon, rapporteure de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • Mme Emeline K/Bidi
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Pierre Cazeneuve
      • M. Frédéric Falcon
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Mickaël Cosson
      • Mme Juliette Vilgrain
      • M. Philippe Naillet
      • Mme Karine Lebon, rapporteure
      • Mme la présidente
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Cazeneuve
    • Vote sur l’article unique
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 28 mai 2024

  (214^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Bombardement du camp de Barkasat  
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Gabriel Attal, Premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
    • Situation du groupe Walor
      • M. Pierre Cordier
      • Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
      • M. Pierre Cordier
      • Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
    • Réforme de l’assurance chômage
      • M. Victor Catteau
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
      • M. Victor Catteau
      • Mme Catherine Vautrin, ministre
    • Réforme de l’assurance chômage
      • M. Didier Le Gac
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
    • Réforme de l’assurance chômage
      • M. Charles de Courson
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
      • M. Charles de Courson
    • Conflit au Proche Orient
      • Mme Alma Dufour
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Censure avec exclusion temporaire d’un député
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Questions au Gouvernement (suite)
    • Situation des producteurs d’endives
      • M. Emmanuel Blairy
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • M. Emmanuel Blairy
    • Commémorations du quatre-vingtième anniversaire du Débarquement
      • M. Bertrand Bouyx
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Mobilisation des pharmaciens
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
    • Avenir des pharmacies
      • Mme Delphine Lingemann
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
      • Mme Delphine Lingemann
    • Enclavement des communes de Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
    • Réforme de l’assurance chômage
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
      • M. Hervé Saulignac
    • Réforme de l’assurance chômage
      • M. Hadrien Clouet
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
    • Lutte contre la délinquance des mineurs
      • M. Jean Terlier
      • M. Gabriel Attal, Premier ministre
    • Transports dans les territoires ruraux
      • M. Christophe Barthès
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • M. Christophe Barthès
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée
    • Assises de la pédiatrie
      • Mme Michèle Peyron
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
    • Situation en Nouvelle-Calédonie
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
      • M. Bastien Lachaud
    • Intelligence artificielle
      • M. Paul Midy
      • Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
    • Explications de vote
      • M. Dominique Potier (SOC)
      • M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
      • M. David Taupiac (LIOT)
      • Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
      • M. Antoine Armand (RE)
      • Mme Hélène Laporte (RN)
      • Mme Manon Meunier (LFI-NUPES)
      • M. Julien Dive (LR)
      • Mme Anne-Laure Babault (Dem)
      • M. Luc Lamirault (HOR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Suspension et reprise de la séance
  • 5. Accompagnement des malades et de la fin de vie
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 912
        • M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
        • Amendements n^os 876, 1303, 1799, 1026 et 933
        • Sous-amendement n^o 3429
        • Amendements n^os 2113, 1167, 1800, 413, 3118, 1304 et 2733
        • Sous-amendement n^o 3430
        • Amendements n^os 2728, 2734 et 1368
        • Sous-amendement n^o 3431
        • Amendements n^os 2673 et 2905
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Bombardement du camp de Barkasat  
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Gabriel Attal, Premier ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
    • Situation du groupe Walor
      • M. Pierre Cordier
      • Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
      • M. Pierre Cordier
      • Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
    • Réforme de l’assurance chômage
      • M. Victor Catteau
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
      • M. Victor Catteau
      • Mme Catherine Vautrin, ministre
    • Réforme de l’assurance chômage
      • M. Didier Le Gac
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
    • Réforme de l’assurance chômage
      • M. Charles de Courson
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
      • M. Charles de Courson
    • Conflit au Proche Orient
      • Mme Alma Dufour
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme la présidente
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Censure avec exclusion temporaire d’un député
    • Mme la présidente
  • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Questions au Gouvernement (suite)
    • Situation des producteurs d’endives
      • M. Emmanuel Blairy
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • M. Emmanuel Blairy
    • Commémorations du quatre-vingtième anniversaire du Débarquement
      • M. Bertrand Bouyx
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
    • Mobilisation des pharmaciens
      • Mme Sylvie Bonnet
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
    • Avenir des pharmacies
      • Mme Delphine Lingemann
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
      • Mme Delphine Lingemann
    • Enclavement des communes de Guyane
      • M. Jean-Victor Castor
      • Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
    • Réforme de l’assurance chômage
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
      • M. Hervé Saulignac
    • Réforme de l’assurance chômage
      • M. Hadrien Clouet
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
    • Lutte contre la délinquance des mineurs
      • M. Jean Terlier
      • M. Gabriel Attal, Premier ministre
    • Transports dans les territoires ruraux
      • M. Christophe Barthès
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
      • M. Christophe Barthès
      • Mme Dominique Faure, ministre déléguée
    • Assises de la pédiatrie
      • Mme Michèle Peyron
      • M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
    • Situation en Nouvelle-Calédonie
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
      • M. Bastien Lachaud
    • Intelligence artificielle
      • M. Paul Midy
      • Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
    • Explications de vote
      • M. Dominique Potier (SOC)
      • M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
      • M. David Taupiac (LIOT)
      • Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
      • M. Antoine Armand (RE)
      • Mme Hélène Laporte (RN)
      • Mme Manon Meunier (LFI-NUPES)
      • M. Julien Dive (LR)
      • Mme Anne-Laure Babault (Dem)
      • M. Luc Lamirault (HOR)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Suspension et reprise de la séance
  • 5. Accompagnement des malades et de la fin de vie
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 912
        • M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
        • Amendements n^os 876, 1303, 1799, 1026 et 933
        • Sous-amendement n^o 3429
        • Amendements n^os 2113, 1167, 1800, 413, 3118, 1304 et 2733
        • Sous-amendement n^o 3430
        • Amendements n^os 2728, 2734 et 1368
        • Sous-amendement n^o 3431
        • Amendements n^os 2673 et 2905
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 16 mai 2024

  (196^e)

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  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 3952
        • Sous-amendement n^o 5358
        • Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
      • Article 1er (suite)
        • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Rappel au règlement
        • Mme Delphine Batho
      • Article 1er (suite)
        • Sous-amendements n^os 4996, 5067, 5255, 5068, 5027, 5155, 5116, 4753, 4854, 5028, 4995, 5320, 5213, 5321, 5414, 4754, 5069, 5237, 5019, 4838, 5115, 4864, 4851, 4929, 4793, 5138, 5161, 4755, 4945, 5029, 5114, 5030, 5063, 4830, 4779, 5031, 5064, 5195, 5324, 4743, 4756, 5250, 5325, 5326, 5327, 5328, 5330, 5294, 5239, 5113, 4819, 5300, 5302, 5301, 5284, 5315, 4975, 5340 rectifié, 5112, 5055, 5262, 5382, 5056, 5263, 5157, 4839, 5278, 5251, 5070, 5073, 5313, 5276, 5192, 4809, 5224, 5264, 5337, 5241, , 5057, 5259, 5089, 5283 et 5306
      • Rappel au règlement
        • M. Marc Le Fur
      • Article 1er (suite)
        • Sous-amendements n^os 5308, 5309 et 4757
      • Rappel au règlement
        • M. Pascal Lecamp
        • Mme la présidente
      • Article 1er (suite)
        • Sous-amendements n^os 5159 rectifié, 5032, 5277, 5130, 5168, 5225, 4778 et 5111
      • Suspension et reprise de la séance
        • Sous-amendements n^os 5269, 5303, 5074, 5110, 5316, 5139, 4758, 4901 et 5323
      • Rappel au règlement
        • M. Grégoire de Fournas
      • Article 1er (suite)
        • Sous-amendements n^os 4902, 5331, 5344, 5149, 4759, 4997, 4806, 4137, 5033, 4739, 4814, 5162, 5048, 5339, 5226, 5329, 5341, 5345, 5346, 5347, 5348, 5349, 5342, 5109, 4865, 4998, 5191, 5108, 5274, 5305, 4800, 4931, 5228, 4768, 5227, 5288, 5289, 4970, 4971, 4812, 4760, 5107, 5295, 5034, 5035, 5304, 4944, 5244, 5310, 4953, 5312, 5212, 5267, 5268, 5314, 5388, 5390, 4807, 4962, 5036, 4842, 5266, 4934, 5037, 5296, 5270, 4844, 4936, 4938, 4939, 4799, 4808, 4966, 5202, 5291, 5106, 5204, 5203, 5256, 5311, 5336, 5243, 4826, 5223, 4866, 5105, 5205, 5211, 5257, 5307, 4801, 5275, 4777 , 4852, 5208, 5038, 5334, 5065, 5066, 5039, 4763, 5040, 5373, 5088, 5104, 5103, 5209, 5135, 4867, 5322, 4972, 5041, 5042, 5078, 5079, 5080, 5081 et 5082, 5083, 5084, 5085, 5086, 5087,5167
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 3952
        • Sous-amendement n^o 5358
        • Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
      • Article 1er (suite)
        • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Rappel au règlement
        • Mme Delphine Batho
      • Article 1er (suite)
        • Sous-amendements n^os 4996, 5067, 5255, 5068, 5027, 5155, 5116, 4753, 4854, 5028, 4995, 5320, 5213, 5321, 5414, 4754, 5069, 5237, 5019, 4838, 5115, 4864, 4851, 4929, 4793, 5138, 5161, 4755, 4945, 5029, 5114, 5030, 5063, 4830, 4779, 5031, 5064, 5195, 5324, 4743, 4756, 5250, 5325, 5326, 5327, 5328, 5330, 5294, 5239, 5113, 4819, 5300, 5302, 5301, 5284, 5315, 4975, 5340 rectifié, 5112, 5055, 5262, 5382, 5056, 5263, 5157, 4839, 5278, 5251, 5070, 5073, 5313, 5276, 5192, 4809, 5224, 5264, 5337, 5241, , 5057, 5259, 5089, 5283 et 5306
      • Rappel au règlement
        • M. Marc Le Fur
      • Article 1er (suite)
        • Sous-amendements n^os 5308, 5309 et 4757
      • Rappel au règlement
        • M. Pascal Lecamp
        • Mme la présidente
      • Article 1er (suite)
        • Sous-amendements n^os 5159 rectifié, 5032, 5277, 5130, 5168, 5225, 4778 et 5111
      • Suspension et reprise de la séance
        • Sous-amendements n^os 5269, 5303, 5074, 5110, 5316, 5139, 4758, 4901 et 5323
      • Rappel au règlement
        • M. Grégoire de Fournas
      • Article 1er (suite)
        • Sous-amendements n^os 4902, 5331, 5344, 5149, 4759, 4997, 4806, 4137, 5033, 4739, 4814, 5162, 5048, 5339, 5226, 5329, 5341, 5345, 5346, 5347, 5348, 5349, 5342, 5109, 4865, 4998, 5191, 5108, 5274, 5305, 4800, 4931, 5228, 4768, 5227, 5288, 5289, 4970, 4971, 4812, 4760, 5107, 5295, 5034, 5035, 5304, 4944, 5244, 5310, 4953, 5312, 5212, 5267, 5268, 5314, 5388, 5390, 4807, 4962, 5036, 4842, 5266, 4934, 5037, 5296, 5270, 4844, 4936, 4938, 4939, 4799, 4808, 4966, 5202, 5291, 5106, 5204, 5203, 5256, 5311, 5336, 5243, 4826, 5223, 4866, 5105, 5205, 5211, 5257, 5307, 4801, 5275, 4777 , 4852, 5208, 5038, 5334, 5065, 5066, 5039, 4763, 5040, 5373, 5088, 5104, 5103, 5209, 5135, 4867, 5322, 4972, 5041, 5042, 5078, 5079, 5080, 5081 et 5082, 5083, 5084, 5085, 5086, 5087,5167
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 10 avril 2024

  (177^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3 (suite)
        • Amendement n^o 22
        • M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
        • Amendements n^os 5, 23, 41 et 87
      • Article 4
        • Amendements n^os 106, 125 et 91
      • Article 5
        • Amendements n^os 42, 52, 109, 24, 43, 90, 25 et 44
      • Après l’article 5
        • Amendement n^o 13
      • Article 6
        • Amendement n^o 131
      • Article 7
        • Amendement n^o 45
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
        • Amendements n^os 46, 55 rectifié et 82
        • Sous-amendement n^os135 rectifié et 137
        • Amendements n^os 47, 71, 73, 26, 53, 81, 27, 72 et 28
        • Sous-amendement n^o 139
        • Amendement n^o 29
      • Après l’article 10
        • Amendements n^os 68, 67, 112 et 111
        • Sous-amendement n^os 140, 141, 142
        • Amendements n^os 60, 58, 117, 113, 62, 104 et 101 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Brun
      • Après l’article 10 (suite)
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 63 rectifié, 114, 64, 110 et 128
      • Rappels au règlement
        • M. Kévin Mauvieux
        • M. Philippe Brun
        • M. Ugo Bernalicis
        • Mme Véronique Louwagie
      • Après l’article 10 (suite)
      • Article 11
        • Amendement n^o 48
      • Après l’article 11
        • Amendement n^o 105
      • Article 12
        • Amendement n^o 54 rectifié
      • Article 13
        • Amendement n^o 19
      • Article 14
      • Après l’article 14
        • Amendements n^os 86, 92, 94, 95, 116 et 96 et107
      • Titre
        • Amendement n^o 31
    • Explications de vote
      • M. Daniel Labaronne (RE)
      • M. Kévin Mauvieux (RN)
      • Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES)
      • Mme Véronique Louwagie (LR)
      • M. Philippe Brun (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3 (suite)
        • Amendement n^o 22
        • M. Alexandre Holroyd, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
        • Amendements n^os 5, 23, 41 et 87
      • Article 4
        • Amendements n^os 106, 125 et 91
      • Article 5
        • Amendements n^os 42, 52, 109, 24, 43, 90, 25 et 44
      • Après l’article 5
        • Amendement n^o 13
      • Article 6
        • Amendement n^o 131
      • Article 7
        • Amendement n^o 45
      • Article 8
      • Article 9
      • Article 10
        • Amendements n^os 46, 55 rectifié et 82
        • Sous-amendement n^os135 rectifié et 137
        • Amendements n^os 47, 71, 73, 26, 53, 81, 27, 72 et 28
        • Sous-amendement n^o 139
        • Amendement n^o 29
      • Après l’article 10
        • Amendements n^os 68, 67, 112 et 111
        • Sous-amendement n^os 140, 141, 142
        • Amendements n^os 60, 58, 117, 113, 62, 104 et 101 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Brun
      • Après l’article 10 (suite)
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 63 rectifié, 114, 64, 110 et 128
      • Rappels au règlement
        • M. Kévin Mauvieux
        • M. Philippe Brun
        • M. Ugo Bernalicis
        • Mme Véronique Louwagie
      • Après l’article 10 (suite)
      • Article 11
        • Amendement n^o 48
      • Après l’article 11
        • Amendement n^o 105
      • Article 12
        • Amendement n^o 54 rectifié
      • Article 13
        • Amendement n^o 19
      • Article 14
      • Après l’article 14
        • Amendements n^os 86, 92, 94, 95, 116 et 96 et107
      • Titre
        • Amendement n^o 31
    • Explications de vote
      • M. Daniel Labaronne (RE)
      • M. Kévin Mauvieux (RN)
      • Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES)
      • Mme Véronique Louwagie (LR)
      • M. Philippe Brun (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 04 avril 2024

  (168^e)

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  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Protéger la population des risques liés aux Pfas
    • Présentation
      • M. Nicolas Thierry, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Discussion générale
      • M. Charles Fournier
      • Mme Claire Colomb-Pitollat
      • M. Emeric Salmon
      • M. Gabriel Amard
      • M. Pierre Vatin
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • M. Bertrand Petit
      • M. Édouard Bénard
      • M. David Taupiac
      • M. Roland Lescure, ministre délégué
      • M. Nicolas Thierry, rapporteur
      • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme Danielle Brulebois
        • M. Emeric Salmon
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • Amendements n^os 28, 44, 56, 78, 105 et 106
        • Sous-amendement n^os 125, 123
        • Amendements n^os 52, 79, 40, 1, 7, 18, 30, 80, 92, 99 et 107
        • Sous-amendement n^o 124
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 93, 101, 108, 53, 54, 111, 38, 55, 109 et 110
        • Sous-amendements n^os 121 et 126
        • Amendements n^os 20, 74, 73, 94, 102, 112, 113, 87, 43, 6 et 3, 4
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 51, 63, 59 et 82
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Protéger la population des risques liés aux Pfas
    • Présentation
      • M. Nicolas Thierry, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Discussion générale
      • M. Charles Fournier
      • Mme Claire Colomb-Pitollat
      • M. Emeric Salmon
      • M. Gabriel Amard
      • M. Pierre Vatin
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • M. Bertrand Petit
      • M. Édouard Bénard
      • M. David Taupiac
      • M. Roland Lescure, ministre délégué
      • M. Nicolas Thierry, rapporteur
      • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • Mme Danielle Brulebois
        • M. Emeric Salmon
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • Amendements n^os 28, 44, 56, 78, 105 et 106
        • Sous-amendement n^os 125, 123
        • Amendements n^os 52, 79, 40, 1, 7, 18, 30, 80, 92, 99 et 107
        • Sous-amendement n^o 124
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 93, 101, 108, 53, 54, 111, 38, 55, 109 et 110
        • Sous-amendements n^os 121 et 126
        • Amendements n^os 20, 74, 73, 94, 102, 112, 113, 87, 43, 6 et 3, 4
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 51, 63, 59 et 82
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 04 avril 2024

  (169^e)

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  • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 1. Protéger la population des risques liés aux Pfas
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 62
        • M. Nicolas Thierry, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er bis
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • Amendement n^o 89, 49, 75, 83, 90, 95, 103 et 115
        • Sous-amendement n^o 122
      • Après l’article 1er bis
        • Amendements n^os 65 et 66
      • Article 2
        • Amendements n^os 58, 70, 72, 120, 77, 117, 22, 76, 11, 23, 71 et 12
      • Article 2 bis
        • Amendements n^os 96, 104 et 118
      • Après l’article 2 bis
        • Amendements n^os 35, 26, 25, 24 et 67
      • Article 3
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • Mme Anne-Cécile Violland
    • Explications de vote
      • Mme Claire Colomb-Pitollat (RE)
      • M. Emeric Salmon (RN)
      • M. Pierre Vatin (LR)
      • M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
      • Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
      • M. David Taupiac (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Nicolas Thierry, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
    • Présentation
      • Mme Marie Pochon, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
    • Discussion générale
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Françoise Buffet
      • M. Emmanuel Blairy
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Pierre Cordier
      • Mme Anne-Laure Babault
      • M. Dominique Potier
      • M. Luc Lamirault
      • M. Yannick Monnet
      • M. David Taupiac
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 11, 5, 29, 57, 58, 55, 56, 30, 39, 54, 49 et 31
        • Sous-amendement n^o 68
        • Amendements n^os 50, 32, 42, 33, 43 et 59
        • M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 60, 45, 52, 61 et 62
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 19
      • Rappel au règlement
        • M. Dominique Potier
      • Après l’article 1er (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Antoine Léaument
        • M. Sylvain Maillard
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 1er (suite)
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 1. Protéger la population des risques liés aux Pfas
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 62
        • M. Nicolas Thierry, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 1er bis
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • Amendement n^o 89, 49, 75, 83, 90, 95, 103 et 115
        • Sous-amendement n^o 122
      • Après l’article 1er bis
        • Amendements n^os 65 et 66
      • Article 2
        • Amendements n^os 58, 70, 72, 120, 77, 117, 22, 76, 11, 23, 71 et 12
      • Article 2 bis
        • Amendements n^os 96, 104 et 118
      • Après l’article 2 bis
        • Amendements n^os 35, 26, 25, 24 et 67
      • Article 3
        • M. Cyrille Isaac-Sibille
        • Mme Anne-Cécile Violland
    • Explications de vote
      • Mme Claire Colomb-Pitollat (RE)
      • M. Emeric Salmon (RN)
      • M. Pierre Vatin (LR)
      • M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
      • Mme Anne-Cécile Violland (HOR)
      • M. David Taupiac (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Nicolas Thierry, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
    • Présentation
      • Mme Marie Pochon, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
    • Discussion générale
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Françoise Buffet
      • M. Emmanuel Blairy
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Pierre Cordier
      • Mme Anne-Laure Babault
      • M. Dominique Potier
      • M. Luc Lamirault
      • M. Yannick Monnet
      • M. David Taupiac
      • Mme Emmanuelle Ménard
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 11, 5, 29, 57, 58, 55, 56, 30, 39, 54, 49 et 31
        • Sous-amendement n^o 68
        • Amendements n^os 50, 32, 42, 33, 43 et 59
        • M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 60, 45, 52, 61 et 62
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 19
      • Rappel au règlement
        • M. Dominique Potier
      • Après l’article 1er (suite)
      • Rappels au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Antoine Léaument
        • M. Sylvain Maillard
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 1er (suite)
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 04 avril 2024

  (170^e)

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  • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 1. Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 20, 21
        • Mme Marie Pochon, rapporteure de la commission des affaires économiques
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
        • Amendements n^os 34, 6 et 63
      • Article 1er bis
        • M. Daniel Labaronne
        • Mme Manon Meunier
        • M. Erwan Balanant
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Grégoire de Fournas
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
        • Amendement n^o 35, 36 et 10
      • Article 2
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Éric Martineau
        • Amendement n^o 22 et 15
      • Article 3
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
    • Explications de vote
      • Mme Françoise Buffet (RE)
      • M. Grégoire de Fournas (RN)
      • Mme Manon Meunier (LFI-NUPES)
      • Mme Anne-Laure Babault (Dem)
      • M. Dominique Potier (SOC)
      • M. David Taupiac (LIOT)
      • Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES)
    • Vote sur l’ensemble
      • Rappel au règlement
        • M. Alexis Izard
    • Remerciements
      • Mme Marie Pochon, rapporteure
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
  • 2. Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
    • Présentation
      • M. Jérémie Iordanoff, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Rappel au règlement
        • Mme Raquel Garrido
    • Présentation (suite)
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 1. Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er (suite)
        • Amendements n^os 20, 21
        • Mme Marie Pochon, rapporteure de la commission des affaires économiques
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
        • Amendements n^os 34, 6 et 63
      • Article 1er bis
        • M. Daniel Labaronne
        • Mme Manon Meunier
        • M. Erwan Balanant
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Grégoire de Fournas
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
        • Amendement n^o 35, 36 et 10
      • Article 2
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Éric Martineau
        • Amendement n^o 22 et 15
      • Article 3
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
    • Explications de vote
      • Mme Françoise Buffet (RE)
      • M. Grégoire de Fournas (RN)
      • Mme Manon Meunier (LFI-NUPES)
      • Mme Anne-Laure Babault (Dem)
      • M. Dominique Potier (SOC)
      • M. David Taupiac (LIOT)
      • Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES)
    • Vote sur l’ensemble
      • Rappel au règlement
        • M. Alexis Izard
    • Remerciements
      • Mme Marie Pochon, rapporteure
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée
  • 2. Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
    • Présentation
      • M. Jérémie Iordanoff, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Rappel au règlement
        • Mme Raquel Garrido
    • Présentation (suite)
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du mardi 02 avril 2024

  (165^e)

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  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Révision des traités européens
    • M. Alain David (SOC)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
    • M. Gérard Leseul (SOC)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Paul Molac (LIOT)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Danielle Brulebois (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Brigitte Klinkert (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Véronique Besse (NI)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
  • 2. Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
    • M. Maxime Minot (LR)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
    • M. Aurélien Pradié (LR)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Aurélien Pradié (LR)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Marc Le Fur (LR)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Alexandre Portier (LR)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • Mme Maud Gatel (Dem)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • Mme Maud Gatel (Dem)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • Mme Anne Le Hénanff (HOR)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • Mme Claudia Rouaux (SOC)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • Mme Claudia Rouaux (SOC)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Stéphane Lenormand (LIOT)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Paul Molac (LIOT)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Belkhir Belhaddad (RE)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Philippe Frei (RE)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Jean-Philippe Ardouin (RE)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Stéphane Mazars (RE)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Bertrand Sorre (RE)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Julien Rancoule (RN)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Julien Odoul (RN)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Frank Giletti (RN)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • Mme Angélique Ranc (RN)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Révision des traités européens
    • M. Alain David (SOC)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
    • M. Gérard Leseul (SOC)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Michel Castellani (LIOT)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • M. Paul Molac (LIOT)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Danielle Brulebois (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Brigitte Klinkert (RE)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
    • Mme Véronique Besse (NI)
    • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
  • 2. Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
    • M. Maxime Minot (LR)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
    • M. Aurélien Pradié (LR)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Aurélien Pradié (LR)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Marc Le Fur (LR)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Alexandre Portier (LR)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • Mme Maud Gatel (Dem)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • Mme Maud Gatel (Dem)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • Mme Anne Le Hénanff (HOR)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • Mme Claudia Rouaux (SOC)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • Mme Claudia Rouaux (SOC)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Stéphane Lenormand (LIOT)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Paul Molac (LIOT)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Belkhir Belhaddad (RE)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Philippe Frei (RE)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Jean-Philippe Ardouin (RE)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Stéphane Mazars (RE)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Bertrand Sorre (RE)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Julien Rancoule (RN)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Julien Odoul (RN)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Frank Giletti (RN)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • Mme Angélique Ranc (RN)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
    • Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)
    • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 14 mars 2024

  (148^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
    • Présentation
      • M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Explications de vote
      • M. François Gernigon (HOR)
      • Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
      • Mme Soumya Bourouaha (GDR-Nupes)
      • M. Laurent Panifous (LIOT)
      • Mme Caroline Yadan (RE)
      • M. Emmanuel Taché de la Pagerie (RN)
      • M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
      • M. Thibault Bazin (LR)
      • Mme Maud Petit (Dem)
      • M. Joël Aviragnet (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Vincent Thiébaut, rapporteur
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
  • 2. Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
    • Présentation
      • Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Discussion générale
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • M. Charles Fournier
      • M. Édouard Bénard
      • M. Jean-Louis Bricout
      • Mme Huguette Tiegna
      • M. Antoine Villedieu
      • Mme Alma Dufour
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Maud Gatel
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Antoine Vermorel-Marques
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme Edwige Diaz
        • M. François Ruffin
        • M. Dominique Potier
        • M. Charles Fournier
        • Amendements n^os 162, 85, 75, 116, 102, 43, 145, 203, 141, 171, 178, 187 et 190
        • Sous-amendements n^os 204 et 207
        • Amendements n^os 46, 173, 7, 10, 8, 9, 117, 125, 175, 140, 188, 191, 11, 12, 13, 14, 176, 144, 48, 91, 126, 183, 189 et 192
        • Sous-amendement n^o 201
        • Amendements n^os 71, 163, 146 et 51, 65
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 42, 41, 137, 83, 186, 148 et 134
      • Article 1er bis
      • Après l’article 1er bis
        • Amendements n^os 100, 72 et 181
        • Sous-amendement n^o 211
      • Article 2
        • M. Fabrice Le Vigoureux
        • M. Antoine Vermorel-Marques
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
    • Présentation
      • M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Explications de vote
      • M. François Gernigon (HOR)
      • Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
      • Mme Soumya Bourouaha (GDR-Nupes)
      • M. Laurent Panifous (LIOT)
      • Mme Caroline Yadan (RE)
      • M. Emmanuel Taché de la Pagerie (RN)
      • M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
      • M. Thibault Bazin (LR)
      • Mme Maud Petit (Dem)
      • M. Joël Aviragnet (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Vincent Thiébaut, rapporteur
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
  • 2. Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile
    • Présentation
      • Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Discussion générale
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • M. Charles Fournier
      • M. Édouard Bénard
      • M. Jean-Louis Bricout
      • Mme Huguette Tiegna
      • M. Antoine Villedieu
      • Mme Alma Dufour
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Maud Gatel
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Antoine Vermorel-Marques
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • Mme Edwige Diaz
        • M. François Ruffin
        • M. Dominique Potier
        • M. Charles Fournier
        • Amendements n^os 162, 85, 75, 116, 102, 43, 145, 203, 141, 171, 178, 187 et 190
        • Sous-amendements n^os 204 et 207
        • Amendements n^os 46, 173, 7, 10, 8, 9, 117, 125, 175, 140, 188, 191, 11, 12, 13, 14, 176, 144, 48, 91, 126, 183, 189 et 192
        • Sous-amendement n^o 201
        • Amendements n^os 71, 163, 146 et 51, 65
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 42, 41, 137, 83, 186, 148 et 134
      • Article 1er bis
      • Après l’article 1er bis
        • Amendements n^os 100, 72 et 181
        • Sous-amendement n^o 211
      • Article 2
        • M. Fabrice Le Vigoureux
        • M. Antoine Vermorel-Marques
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 12 mars 2024

  (144^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Prix des carburants
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Fin de vie
      • M. Olivier Falorni
      • M. Gabriel Attal, Premier ministre
    • Travailleurs des plateformes numériques
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
    • Carte scolaire
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • M. Yannick Monnet
    • Inondations dans le Gard
      • M. Patrick Vignal
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Grève des enseignants en Seine-Saint-Denis
      • M. Jérôme Legavre
      • Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • M. Jérôme Legavre
      • Mme Nicole Belloubet, ministre
    • Rapport annuel de la Cour des comptes
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Projet de loi sur la fin de vie
      • M. Didier Martin
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
    • Projet de loi sur la fin de vie
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
    • Aide sociale à l’enfance
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
    • Projet de grand port maritime de Dunkerque
      • M. Paul Christophe
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Situation à Gaza
      • Mme Farida Amrani
      • M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Relations franco-allemandes
      • Mme Brigitte Klinkert
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
    • MaPrimeRénov’
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Christophe Béchu, ministre
    • Relations avec le Qatar
      • Mme Florence Goulet
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
    • Situation en Haïti
      • Mme Eléonore Caroit
      • M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Travailleurs des plateformes numériques
      • Mme Danielle Simonnet
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
    • Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales
      • Mme Sophie Blanc
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Déclaration du Gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en Ukraine, suivie d’un débat et d’un vote
    • M. Gabriel Attal, Premier ministre
    • M. Boris Vallaud (SOC)
    • M. Laurent Marcangeli (HOR)
    • Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
    • M. Fabien Roussel (GDR-NUPES)
    • M. Bertrand Pancher (LIOT)
    • M. Sylvain Maillard (RE)
    • Mme Marine Le Pen (RN)
    • M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES)
    • M. Olivier Marleix (LR)
    • M. Jean-Louis Bourlanges (Dem)
    • M. Pierre Morel-À-L’Huissier (LIOT)
    • Mme Anne Genetet (RE)
    • Mme Sabine Thillaye (Dem)
    • M. Jean-Charles Larsonneur (NI)
    • M. Benjamin Haddad (RE)
    • M. Lionel Royer-Perreaut (RE)
    • M. Jean-Michel Jacques (RE)
    • M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
    • M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • M. Gabriel Attal, Premier ministre
    • Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Prix des carburants
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Jean-Philippe Tanguy
    • Fin de vie
      • M. Olivier Falorni
      • M. Gabriel Attal, Premier ministre
    • Travailleurs des plateformes numériques
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
    • Carte scolaire
      • M. Yannick Monnet
      • Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • M. Yannick Monnet
    • Inondations dans le Gard
      • M. Patrick Vignal
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Grève des enseignants en Seine-Saint-Denis
      • M. Jérôme Legavre
      • Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • M. Jérôme Legavre
      • Mme Nicole Belloubet, ministre
    • Rapport annuel de la Cour des comptes
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Projet de loi sur la fin de vie
      • M. Didier Martin
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
    • Projet de loi sur la fin de vie
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
    • Aide sociale à l’enfance
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
    • Projet de grand port maritime de Dunkerque
      • M. Paul Christophe
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Situation à Gaza
      • Mme Farida Amrani
      • M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Relations franco-allemandes
      • Mme Brigitte Klinkert
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
    • MaPrimeRénov’
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Christophe Béchu, ministre
    • Relations avec le Qatar
      • Mme Florence Goulet
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
    • Situation en Haïti
      • Mme Eléonore Caroit
      • M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Travailleurs des plateformes numériques
      • Mme Danielle Simonnet
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
    • Sécheresse dans les Pyrénées-Orientales
      • Mme Sophie Blanc
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Déclaration du Gouvernement relative à l’accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en Ukraine, suivie d’un débat et d’un vote
    • M. Gabriel Attal, Premier ministre
    • M. Boris Vallaud (SOC)
    • M. Laurent Marcangeli (HOR)
    • Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
    • M. Fabien Roussel (GDR-NUPES)
    • M. Bertrand Pancher (LIOT)
    • M. Sylvain Maillard (RE)
    • Mme Marine Le Pen (RN)
    • M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES)
    • M. Olivier Marleix (LR)
    • M. Jean-Louis Bourlanges (Dem)
    • M. Pierre Morel-À-L’Huissier (LIOT)
    • Mme Anne Genetet (RE)
    • Mme Sabine Thillaye (Dem)
    • M. Jean-Charles Larsonneur (NI)
    • M. Benjamin Haddad (RE)
    • M. Lionel Royer-Perreaut (RE)
    • M. Jean-Michel Jacques (RE)
    • M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
    • M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
    • M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
    • M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
    • M. Gabriel Attal, Premier ministre
    • Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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