• Compte rendu de la première séance du lundi 06 février 2023

  (131^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Rappels au règlement
    • M. André Chassaigne
    • M. Charles de Courson
    • M. Arthur Delaporte
    • Mme Mathilde Panot
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Jean-Paul Mattei
    • M. Nicolas Sansu
    • Mme la présidente
  • 2. Annulation de l’élection d’un député
  • 3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
    • Présentation
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • Mme la présidente
        • Mme Valérie Rabault
        • Mme Raquel Garrido
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Benjamin Lucas
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Charles de Courson
        • Mme Aurore Bergé
        • Mme la présidente
    • Présentation (suite)
      • M. Olivier Dussopt, ministre
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
      • Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis
      • Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
      • M. Laurent Panifous (LIOT)
      • Mme Aurore Bergé (RE)
      • Mme Laure Lavalette (RN)
      • Mme Rachel Keke (LFI-NUPES)
      • Mme Véronique Louwagie (LR)
      • M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
      • M. Jérôme Guedj (SOC)
      • M. Frédéric Valletoux (HOR)
      • Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • Mme Marine Le Pen
        • Mme la présidente
        • Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
    • Motion référendaire
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Olivier Dussopt, ministre
      • M. Bertrand Pancher (LIOT)
      • M. Éric Woerth (RE)
      • M. Alexandre Loubet (RN)
      • M. Olivier Marleix (LR)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • M. Laurent Marcangeli (HOR)
    • Discussion générale
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Charles de Courson
      • M. Sylvain Maillard
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Rappels au règlement
    • M. André Chassaigne
    • M. Charles de Courson
    • M. Arthur Delaporte
    • Mme Mathilde Panot
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Jean-Paul Mattei
    • M. Nicolas Sansu
    • Mme la présidente
  • 2. Annulation de l’élection d’un député
  • 3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
    • Présentation
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • Mme la présidente
        • Mme Valérie Rabault
        • Mme Raquel Garrido
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Benjamin Lucas
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Charles de Courson
        • Mme Aurore Bergé
        • Mme la présidente
    • Présentation (suite)
      • M. Olivier Dussopt, ministre
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
      • Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
      • Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis
      • Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
      • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
      • M. Laurent Panifous (LIOT)
      • Mme Aurore Bergé (RE)
      • Mme Laure Lavalette (RN)
      • Mme Rachel Keke (LFI-NUPES)
      • Mme Véronique Louwagie (LR)
      • M. Cyrille Isaac-Sibille (Dem)
      • M. Jérôme Guedj (SOC)
      • M. Frédéric Valletoux (HOR)
      • Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • Mme Marine Le Pen
        • Mme la présidente
        • Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
    • Motion référendaire
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Olivier Dussopt, ministre
      • M. Bertrand Pancher (LIOT)
      • M. Éric Woerth (RE)
      • M. Alexandre Loubet (RN)
      • M. Olivier Marleix (LR)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • M. Laurent Marcangeli (HOR)
    • Discussion générale
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Charles de Courson
      • M. Sylvain Maillard
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 31 janvier 2023

  (128^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Allocution de M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
    • Mme la présidente
    • M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Situation en Ukraine
      • M. André Chassaigne
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Olivier Marleix
      • Mme Aurore Bergé
      • Mme Marine Le Pen
      • M. Laurent Marcangeli
      • M. Boris Vallaud
      • M. Jean-Louis Bourlanges
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
  • 3. Communications de Mme la présidente
  • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • Emploi public et réforme des retraites
      • Mme Charlotte Leduc
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Zones à faibles émissions
      • Mme Laure Miller
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Lutte contre le terrorisme en Israël
      • M. Meyer Habib
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet
      • Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Réforme des retraites
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Benjamin Lucas
    • Axe ferroviaire Clermont-Paris
      • Mme Delphine Lingemann
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Augmentation des tarifs des péages routiers
      • M. Antoine Léaument
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. Antoine Léaument
    • Écoles rurales
      • M. Henri Alfandari
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Réforme des retraites
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Situation dans les Ehpad
      • M. Kévin Pfeffer
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Accueil fait à Salah Hamouri et lutte contre l’antisémitisme
      • M. Mathieu Lefèvre
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Réforme des retraites
      • M. Mansour Kamardine
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Mansour Kamardine
    • Réforme des retraites
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Mme Aurélie Trouvé
    • Réforme des retraites
      • M. Guillaume Garot
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Guillaume Garot
    • Réforme des retraites et droit de grève
      • Mme Fanta Berete
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Gestion des autoroutes
      • M. Pierre Meurin
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. Pierre Meurin
    • Réforme des retraites
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Réforme des retraites
      • Mme Estelle Youssouffa
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 5. Accélération de la production d’énergies renouvelables
    • Présentation
      • M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission mixte paritaire
    • Discussion générale
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Éric Bothorel
      • M. Nicolas Meizonnet
      • M. Maxime Laisney
      • M. Jérôme Nury
      • Mme Aude Luquet
      • M. Dominique Potier
      • M. Luc Lamirault
      • M. Charles Fournier
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendements n^os 11, 12, 13, 15, 6, 14, 16, 2, 3, 4, 5, 17, 18, 1, 9, 8, 10, 7
    • Vote sur l’ensemble
  • 6. Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
    • Présentation
      • M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Discussion générale
      • M. Hendrik Davi
      • M. Hubert Ott
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Vincent Thiébaut
      • Mme Lisa Belluco
      • M. Stéphane Peu
  • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Allocution de M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
    • Mme la présidente
    • M. Rouslan Stefantchouk, président de la Rada de l’Ukraine
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Situation en Ukraine
      • M. André Chassaigne
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Olivier Marleix
      • Mme Aurore Bergé
      • Mme Marine Le Pen
      • M. Laurent Marcangeli
      • M. Boris Vallaud
      • M. Jean-Louis Bourlanges
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
  • 3. Communications de Mme la présidente
  • 4. Questions au Gouvernement (suite)
    • Emploi public et réforme des retraites
      • Mme Charlotte Leduc
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Zones à faibles émissions
      • Mme Laure Miller
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Lutte contre le terrorisme en Israël
      • M. Meyer Habib
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet
      • Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Réforme des retraites
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Benjamin Lucas
    • Axe ferroviaire Clermont-Paris
      • Mme Delphine Lingemann
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Augmentation des tarifs des péages routiers
      • M. Antoine Léaument
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. Antoine Léaument
    • Écoles rurales
      • M. Henri Alfandari
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Réforme des retraites
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Situation dans les Ehpad
      • M. Kévin Pfeffer
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Accueil fait à Salah Hamouri et lutte contre l’antisémitisme
      • M. Mathieu Lefèvre
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Réforme des retraites
      • M. Mansour Kamardine
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Mansour Kamardine
    • Réforme des retraites
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Mme Aurélie Trouvé
    • Réforme des retraites
      • M. Guillaume Garot
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Guillaume Garot
    • Réforme des retraites et droit de grève
      • Mme Fanta Berete
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Gestion des autoroutes
      • M. Pierre Meurin
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. Pierre Meurin
    • Réforme des retraites
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Réforme des retraites
      • Mme Estelle Youssouffa
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 5. Accélération de la production d’énergies renouvelables
    • Présentation
      • M. Henri Alfandari, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission mixte paritaire
    • Discussion générale
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Éric Bothorel
      • M. Nicolas Meizonnet
      • M. Maxime Laisney
      • M. Jérôme Nury
      • Mme Aude Luquet
      • M. Dominique Potier
      • M. Luc Lamirault
      • M. Charles Fournier
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendements n^os 11, 12, 13, 15, 6, 14, 16, 2, 3, 4, 5, 17, 18, 1, 9, 8, 10, 7
    • Vote sur l’ensemble
  • 6. Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
    • Présentation
      • M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’écologie
    • Discussion générale
      • M. Hendrik Davi
      • M. Hubert Ott
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. Vincent Thiébaut
      • Mme Lisa Belluco
      • M. Stéphane Peu
  • 7. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 17 janvier 2023

  (119^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Grand âge
      • Mme Anne-Laure Blin
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Réforme des retraites
      • M. Bertrand Pancher
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Réforme des retraites
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Réforme des retraites
      • M. Alexis Jolly
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Réforme des retraites
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
    • Réforme des retraites
      • Mme Marianne Maximi
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Situation de l’entreprise Carelide
      • Mme Violette Spillebout
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Réforme des retraites
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Nicolas Sansu
    • Statut des élèves des IFPS
      • Mme Anne Le Hénanff
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Adolescent poignardé à Thiais
      • Mme Alexandra Martin
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Réforme des retraites
      • M. Olivier Faure
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Olivier Faure
      • M. Olivier Dussopt, ministre
    • Mineurs violents
      • M. Erwan Balanant
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Baisse de la TVA sur l’énergie
      • M. Aurélien Lopez-Liguori
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Aurélien Lopez-Liguori
    • Contrôles dans les Ehpad
      • Mme Fadila Khattabi
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Pénibilité
      • Mme Rachel Keke
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Accident industriel
      • Mme Lisa Belluco
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Réforme des retraites
      • Mme Claudia Rouaux
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Mme Claudia Rouaux
    • États généraux de la justice
      • M. Didier Paris
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Exécution des obligations de quitter le territoire français
      • M. Antoine Villedieu
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Accident industriel
      • Mme Alma Dufour
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Disparition du timbre rouge
      • M. David Taupiac
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Guichet unique pour les entreprises
      • M. Philippe Pradal
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Présence des services publics
      • Mme Gisèle Lelouis
      • M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
    • Effets de la réforme des retraites dans les outre-mer
      • M. Moetai Brotherson
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • M. Moetai Brotherson
    • Déstockage des déchets sur le site de Stocamine
      • M. Hubert Ott
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Liquidation judiciaire de Place du Marché
      • M. Jérôme Nury
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Cyberharcèlement
      • M. Freddy Sertin
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Allocation aux adultes handicapés
      • Mme Sylvie Ferrer
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • Mme Sylvie Ferrer
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 2. Moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins
    • Discussion générale
      • M. Nicolas Thierry
      • M. Tematai Le Gayic
      • M. Michel Castellani
      • Mme Sophie Panonacle
      • M. Hervé de Lépinau
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • M. Emmanuel Maquet
      • M. Jimmy Pahun
      • M. Stéphane Delautrette
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
    • Explications de vote
      • M. Moetai Brotherson (GDR-NUPES)
      • M. Stéphane Buchou (RE)
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 3. Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
    • Présentation
      • M. Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires européennes
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
      • Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Discussion générale
      • Mme Fabienne Colboc
      • M. Philippe Ballard
      • Mme Sarah Legrain
      • M. Jean-Jacques Gaultier
      • M. Laurent Esquenet-Goxes
      • M. Inaki Echaniz
      • M. Henri Alfandari
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Estelle Youssouffa
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre
      • M. Emmanuel Pellerin, rapporteur
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Grand âge
      • Mme Anne-Laure Blin
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Réforme des retraites
      • M. Bertrand Pancher
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Réforme des retraites
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Réforme des retraites
      • M. Alexis Jolly
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Réforme des retraites
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Mme Cyrielle Chatelain
    • Réforme des retraites
      • Mme Marianne Maximi
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Situation de l’entreprise Carelide
      • Mme Violette Spillebout
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Réforme des retraites
      • M. Nicolas Sansu
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Nicolas Sansu
    • Statut des élèves des IFPS
      • Mme Anne Le Hénanff
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Adolescent poignardé à Thiais
      • Mme Alexandra Martin
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Réforme des retraites
      • M. Olivier Faure
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • M. Olivier Faure
      • M. Olivier Dussopt, ministre
    • Mineurs violents
      • M. Erwan Balanant
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Baisse de la TVA sur l’énergie
      • M. Aurélien Lopez-Liguori
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Aurélien Lopez-Liguori
    • Contrôles dans les Ehpad
      • Mme Fadila Khattabi
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Pénibilité
      • Mme Rachel Keke
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Accident industriel
      • Mme Lisa Belluco
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Réforme des retraites
      • Mme Claudia Rouaux
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Mme Claudia Rouaux
    • États généraux de la justice
      • M. Didier Paris
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Exécution des obligations de quitter le territoire français
      • M. Antoine Villedieu
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Accident industriel
      • Mme Alma Dufour
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Disparition du timbre rouge
      • M. David Taupiac
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Guichet unique pour les entreprises
      • M. Philippe Pradal
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Présence des services publics
      • Mme Gisèle Lelouis
      • M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
    • Effets de la réforme des retraites dans les outre-mer
      • M. Moetai Brotherson
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • M. Moetai Brotherson
    • Déstockage des déchets sur le site de Stocamine
      • M. Hubert Ott
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Liquidation judiciaire de Place du Marché
      • M. Jérôme Nury
      • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Cyberharcèlement
      • M. Freddy Sertin
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Allocation aux adultes handicapés
      • Mme Sylvie Ferrer
      • Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
      • Mme Sylvie Ferrer
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 2. Moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins
    • Discussion générale
      • M. Nicolas Thierry
      • M. Tematai Le Gayic
      • M. Michel Castellani
      • Mme Sophie Panonacle
      • M. Hervé de Lépinau
      • Mme Anne Stambach-Terrenoir
      • M. Emmanuel Maquet
      • M. Jimmy Pahun
      • M. Stéphane Delautrette
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer
    • Explications de vote
      • M. Moetai Brotherson (GDR-NUPES)
      • M. Stéphane Buchou (RE)
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 3. Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
    • Présentation
      • M. Emmanuel Pellerin, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Mme Constance Le Grip, rapporteure de la commission des affaires européennes
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture
      • Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Discussion générale
      • Mme Fabienne Colboc
      • M. Philippe Ballard
      • Mme Sarah Legrain
      • M. Jean-Jacques Gaultier
      • M. Laurent Esquenet-Goxes
      • M. Inaki Echaniz
      • M. Henri Alfandari
      • Mme Sophie Taillé-Polian
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Estelle Youssouffa
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Rima Abdul-Malak, ministre
      • M. Emmanuel Pellerin, rapporteur
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du mardi 10 janvier 2023

  (110^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
    • Vote solennel (suite)
      • Mme la présidente
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Mesures de soutien face à l’augmentation des coûts de l’énergie
    • M. Thierry Benoit (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Mme Félicie Gérard (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Thierry Benoit (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Didier Lemaire (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Nicolas Thierry (Écolo-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Hubert Wulfranc (GDR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. David Taupiac (LIOT)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. David Taupiac (LIOT)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Philippe Dunoyer (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Yannick Haury (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Caroline Janvier (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Patricia Lemoine (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Joris Hébrard (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Daniel Grenon (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Matthieu Marchio (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Anne-Laure Blin (LR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Thibault Bazin (LR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Philippe Bolo (Dem)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Mélanie Thomin (SOC)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
  • 3. État de l’école de la République
    • M. Roger Chudeau (RN)
    • M. Alexis Corbière (LFI-NUPES)
    • Mme Annie Genevard (LR)
    • Mme Géraldine Bannier (Dem)
    • Mme Isabelle Santiago (SOC)
    • Mme Agnès Carel (HOR)
    • Mme Francesca Pasquini (Écolo-NUPES)
    • Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
    • Mme Béatrice Descamps (LIOT)
    • M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
    • Mme Caroline Parmentier (RN)
  • Rappel au règlement
    • M. Jean-Philippe Tanguy
  • État de l’école de la République (suite)
    • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Suspension et reprise de la séance
      • Mme Christine Loir (RN)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • Mme Lisette Pollet (RN)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Alexandre Portier (LR)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Jérôme Guedj (SOC)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. François Gernigon (HOR)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Jiovanny William (GDR-NUPES)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Robin Reda (RE)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Lionel Royer-Perreaut (RE)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Bertrand Sorre (RE)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
    • Vote solennel (suite)
      • Mme la présidente
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Mesures de soutien face à l’augmentation des coûts de l’énergie
    • M. Thierry Benoit (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
    • Mme Félicie Gérard (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Thierry Benoit (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Didier Lemaire (HOR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Nicolas Thierry (Écolo-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Hubert Wulfranc (GDR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. David Taupiac (LIOT)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. David Taupiac (LIOT)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Philippe Dunoyer (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Yannick Haury (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Caroline Janvier (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Patricia Lemoine (RE)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Joris Hébrard (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Daniel Grenon (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Matthieu Marchio (RN)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Anne-Laure Blin (LR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Thibault Bazin (LR)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • M. Philippe Bolo (Dem)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
    • Mme Mélanie Thomin (SOC)
    • M. Roland Lescure, ministre délégué
  • 3. État de l’école de la République
    • M. Roger Chudeau (RN)
    • M. Alexis Corbière (LFI-NUPES)
    • Mme Annie Genevard (LR)
    • Mme Géraldine Bannier (Dem)
    • Mme Isabelle Santiago (SOC)
    • Mme Agnès Carel (HOR)
    • Mme Francesca Pasquini (Écolo-NUPES)
    • Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
    • Mme Béatrice Descamps (LIOT)
    • M. Fabrice Le Vigoureux (RE)
    • Mme Caroline Parmentier (RN)
  • Rappel au règlement
    • M. Jean-Philippe Tanguy
  • État de l’école de la République (suite)
    • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Suspension et reprise de la séance
      • Mme Christine Loir (RN)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • Mme Lisette Pollet (RN)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Alexandre Portier (LR)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Jérôme Guedj (SOC)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. François Gernigon (HOR)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Jiovanny William (GDR-NUPES)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Robin Reda (RE)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Lionel Royer-Perreaut (RE)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
      • M. Bertrand Sorre (RE)
      • M. Pap Ndiaye, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du samedi 17 décembre 2022

  (105^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Motion de censure
    • M. Nicolas Sansu
    • Mme Nadia Hai
    • M. Lionel Tivoli
    • M. David Guiraud
    • Mme Véronique Louwagie
    • M. Pascal Lecamp
    • M. Boris Vallaud
    • M. Frédéric Valletoux
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Nicolas Dupont-Aignan
    • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
  • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Motion de censure
    • M. Nicolas Sansu
    • Mme Nadia Hai
    • M. Lionel Tivoli
    • M. David Guiraud
    • Mme Véronique Louwagie
    • M. Pascal Lecamp
    • M. Boris Vallaud
    • M. Frédéric Valletoux
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Nicolas Dupont-Aignan
    • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
  • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 15 décembre 2022

  (102^e)

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  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 16 quater B
        • Amendement n^o 406 rectifié
        • M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
        • Amendements n^os 2767, 2740 et 1403
        • Sous-amendement n^o 3198
      • Article 16 quater C
        • Amendement n^o 1029
      • Article 16 quater D
        • M. Michel Castellani
      • Après l’article 16 quater D
        • Amendements n^os 1027, 673, 315, 176, 672, 2337, 328, 1733, 329, 659, 2142, 158, 1699, 2618, 1069, 1508, 681 et 1348
      • Article 16 quater
        • Amendements n^os 778, 1076 et 1507
        • M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 1422, 1329, 333, 1369, 2956, 2016, 2150 et 1421
      • Article 16 quinquies
        • Amendement n^o 1427
      • Article 16 sexies
        • Amendement n^o 2209
      • Article 16 septies
        • Amendements n^os 2285 deuxième rectification, 1265, 1370, 2957, 2017, 690, 1326, 1592, 2798, 2524, 1358, 2525 et 2799
      • Article 16 octies A
        • Amendements n^os 1328, 2782, 692, 1360, 1593 et 2800
      • Article 16 octies
        • Amendement n^o 1428
      • Après l’article 16 octies
        • Amendement n^o 948 rectifié
        • Sous-amendement n^o 3233
      • Article 16 nonies
        • M. Anthony Brosse
        • Mme Catherine Couturier
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 2526, 10, 2527, 2528, 2529, 2530, 2532, 679, 2533 et 2531
      • Après l’article 16 nonies
        • Amendements n^os 678, 882, 2396, 911, 263, 682 et 883
      • Article 16 undecies A
        • Amendements n^os 407 et 2127
      • Après l’article 16 undecies A
        • Amendement n^o 1325
      • Après l’article 16 undecies
        • Amendement n^o 943
      • Article 16 duodecies B
        • Amendements n^os 2907 rectifié, 2908 rectifié
      • Après l’article 16 duodecies B
        • Amendement n^o 3022
      • Article 16 duodecies
        • M. Charles Rodwell
        • Amendements n^os 2534, 2919 et 1357
      • Après l’article 16 duodecies
        • Amendements n^os 1504, 1512
      • Article 16 quindecies
        • Amendement n^o 410
      • Après l’article 16 quindecies
        • Amendements n^os 2274, 2891 et 2985
      • Article 16 sexdecies
        • Amendements n^os 408 et 1516
      • Après l’article 16 sexdecies
        • Amendement n^o 1900
      • Avant l’article 17
        • Amendements n^os 1261, 3056
      • Article 17
        • M. Maxime Laisney
        • Amendements n^os 1565, 2538, 2540, 2921, 1805, 1429, 1108, 413, 480, 2961, 1066, 1253, 2846, 2881, 22, 503 et 946
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 16 quater B
        • Amendement n^o 406 rectifié
        • M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
        • Amendements n^os 2767, 2740 et 1403
        • Sous-amendement n^o 3198
      • Article 16 quater C
        • Amendement n^o 1029
      • Article 16 quater D
        • M. Michel Castellani
      • Après l’article 16 quater D
        • Amendements n^os 1027, 673, 315, 176, 672, 2337, 328, 1733, 329, 659, 2142, 158, 1699, 2618, 1069, 1508, 681 et 1348
      • Article 16 quater
        • Amendements n^os 778, 1076 et 1507
        • M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 1422, 1329, 333, 1369, 2956, 2016, 2150 et 1421
      • Article 16 quinquies
        • Amendement n^o 1427
      • Article 16 sexies
        • Amendement n^o 2209
      • Article 16 septies
        • Amendements n^os 2285 deuxième rectification, 1265, 1370, 2957, 2017, 690, 1326, 1592, 2798, 2524, 1358, 2525 et 2799
      • Article 16 octies A
        • Amendements n^os 1328, 2782, 692, 1360, 1593 et 2800
      • Article 16 octies
        • Amendement n^o 1428
      • Après l’article 16 octies
        • Amendement n^o 948 rectifié
        • Sous-amendement n^o 3233
      • Article 16 nonies
        • M. Anthony Brosse
        • Mme Catherine Couturier
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 2526, 10, 2527, 2528, 2529, 2530, 2532, 679, 2533 et 2531
      • Après l’article 16 nonies
        • Amendements n^os 678, 882, 2396, 911, 263, 682 et 883
      • Article 16 undecies A
        • Amendements n^os 407 et 2127
      • Après l’article 16 undecies A
        • Amendement n^o 1325
      • Après l’article 16 undecies
        • Amendement n^o 943
      • Article 16 duodecies B
        • Amendements n^os 2907 rectifié, 2908 rectifié
      • Après l’article 16 duodecies B
        • Amendement n^o 3022
      • Article 16 duodecies
        • M. Charles Rodwell
        • Amendements n^os 2534, 2919 et 1357
      • Après l’article 16 duodecies
        • Amendements n^os 1504, 1512
      • Article 16 quindecies
        • Amendement n^o 410
      • Après l’article 16 quindecies
        • Amendements n^os 2274, 2891 et 2985
      • Article 16 sexdecies
        • Amendements n^os 408 et 1516
      • Après l’article 16 sexdecies
        • Amendement n^o 1900
      • Avant l’article 17
        • Amendements n^os 1261, 3056
      • Article 17
        • M. Maxime Laisney
        • Amendements n^os 1565, 2538, 2540, 2921, 1805, 1429, 1108, 413, 480, 2961, 1066, 1253, 2846, 2881, 22, 503 et 946
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mercredi 14 décembre 2022

  (100^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 2020, 2079, 2286 et 2738 rectifié
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
        • Amendements n^os 2890 rectifié
        • Sous-amendements n^os 3157, 3158, 3167 rectifié, 3219, 3222, 3230, 3081, 3071, 3085, 3164, 3175, 3166, 3156, 3159, 3193, 3084, 3086, 3160, 3161, 3162, 3083, 3163, 3217, 3082 et 3165
        • Amendements n^os 1863, 1862, 1861 et 2786
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
        • M. le président
      • Article 4 (précédemment réservé) (suite)
        • Amendement n^o 2779 rectifié
        • M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Rappel au règlement
        • M. Maxime Laisney
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 4 (amendements précédemment réservés)
        • Amendements n^os 1509, 249, 2021, 1952, 774, 1074, 1986, 775, 3000, 100, 148, 220, 1725, 51, 95, 1724, 295, 379, 931, 1193, 1720 et 1652, 1321, 755
      • Article 11 decies (précédemment réservé)
        • M. Jean-Luc Fugit
        • M. Charles Fournier
        • Mme Aurélie Trouvé
        • M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • M. Dominique Potier
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 2097 et 2483
      • Rappel au règlement
        • Mme Delphine Batho
        • M. le président
      • Article 11 decies (précédemment réservé) (suite)
        • Amendement n^o 2139
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 2901, 1405 et 928
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
      • Article 11 decies (précédemment réservé) (suite)
        • Amendements n^os 2106, 1636, 1664, 2173, 171, 955, 1769, 2308, 355, 172, 956, 1770, 1637, 878, 1975, 2485, 174, 937, 1175, 2305, 3019, 173, 929, 960, 1171, 1578, 247, 836, 2484, 1685, 612, 969, 1097, 1189, 1778, 2277, 3011, 2722, 1982 rectifié, 119, 716, 835, 939, 1684, 1105, 1779, 2900, 604, 965, 1093, 1178, 1776, 3017, 609, 1100, 1209, 1783, 968, 3014, 2340, 2482, 1436, 1334 et 2182
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 2020, 2079, 2286 et 2738 rectifié
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
        • Amendements n^os 2890 rectifié
        • Sous-amendements n^os 3157, 3158, 3167 rectifié, 3219, 3222, 3230, 3081, 3071, 3085, 3164, 3175, 3166, 3156, 3159, 3193, 3084, 3086, 3160, 3161, 3162, 3083, 3163, 3217, 3082 et 3165
        • Amendements n^os 1863, 1862, 1861 et 2786
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
        • M. le président
      • Article 4 (précédemment réservé) (suite)
        • Amendement n^o 2779 rectifié
        • M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Rappel au règlement
        • M. Maxime Laisney
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 4 (amendements précédemment réservés)
        • Amendements n^os 1509, 249, 2021, 1952, 774, 1074, 1986, 775, 3000, 100, 148, 220, 1725, 51, 95, 1724, 295, 379, 931, 1193, 1720 et 1652, 1321, 755
      • Article 11 decies (précédemment réservé)
        • M. Jean-Luc Fugit
        • M. Charles Fournier
        • Mme Aurélie Trouvé
        • M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • M. Dominique Potier
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 2097 et 2483
      • Rappel au règlement
        • Mme Delphine Batho
        • M. le président
      • Article 11 decies (précédemment réservé) (suite)
        • Amendement n^o 2139
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 2901, 1405 et 928
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
      • Article 11 decies (précédemment réservé) (suite)
        • Amendements n^os 2106, 1636, 1664, 2173, 171, 955, 1769, 2308, 355, 172, 956, 1770, 1637, 878, 1975, 2485, 174, 937, 1175, 2305, 3019, 173, 929, 960, 1171, 1578, 247, 836, 2484, 1685, 612, 969, 1097, 1189, 1778, 2277, 3011, 2722, 1982 rectifié, 119, 716, 835, 939, 1684, 1105, 1779, 2900, 604, 965, 1093, 1178, 1776, 3017, 609, 1100, 1209, 1783, 968, 3014, 2340, 2482, 1436, 1334 et 2182
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du lundi 12 décembre 2022

  (96^e)

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  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Dépôt d’une motion de censure
  • 2. Accélération de la production d’énergies renouvelables
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • Article 11 quater (suite)
        • Amendements n^os 2475, 2476
        • Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendement n^o 1103
      • Après l’article 11 sexies
        • Amendement n^o 2378
        • M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 832, 2334 et 479
      • Article 11 septies A
      • Après l’article 11 septies A
        • Amendements n^os 2981 et 1218
        • Sous-amendement n^o 3177
        • Amendements n^os 1128, 380, 349, 374, 2826, 833, 1124, 351, 2828, 2976, 2885, 2899, 352, 2827, 2973, 2876, 261, 2875, 2639, 907 rectifié, 2874 et 3045
      • Article 11 octies A
        • Amendement n^o 2882
      • Article 11 octies B
        • Amendements n^os 2369 et 2695, 2689
      • Après l’article 11 octies B
        • Amendements n^os 633, 634 et 1020
      • Article 11 octies C
        • Amendements n^os 1869, 1870, 477 et 2883
      • Après l’article 11 octies C
        • Amendement n^o 2080
      • Après l’article 11 octies
        • Amendements n^os 620 et 834
      • Article 11 nonies
        • Amendements n^os 1104, 2479 et 1330
      • Après l’article 11 nonies
        • Amendements n^os 1332 et 2480
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 11 decies C
        • Mme Clémence Guetté
        • M. Dominique Potier
        • Amendements n^os 1538, 1584, 2945, 2265, 1834, 560, 2066, 209 et 1836
        • M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1796, 2067 et 57
      • Après l’article 11 decies C
        • Amendement n^o 1840
      • Article 12
        • M. Jimmy Pahun
        • Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
        • M. Sébastien Jumel
        • Amendement n^o 3029
        • M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 1547, 44, 570, 665, 1732, 2960, 2030, 396, 350, 2797 et 397
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Dépôt d’une motion de censure
  • 2. Accélération de la production d’énergies renouvelables
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Matthias Tavel
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • Article 11 quater (suite)
        • Amendements n^os 2475, 2476
        • Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendement n^o 1103
      • Après l’article 11 sexies
        • Amendement n^o 2378
        • M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 832, 2334 et 479
      • Article 11 septies A
      • Après l’article 11 septies A
        • Amendements n^os 2981 et 1218
        • Sous-amendement n^o 3177
        • Amendements n^os 1128, 380, 349, 374, 2826, 833, 1124, 351, 2828, 2976, 2885, 2899, 352, 2827, 2973, 2876, 261, 2875, 2639, 907 rectifié, 2874 et 3045
      • Article 11 octies A
        • Amendement n^o 2882
      • Article 11 octies B
        • Amendements n^os 2369 et 2695, 2689
      • Après l’article 11 octies B
        • Amendements n^os 633, 634 et 1020
      • Article 11 octies C
        • Amendements n^os 1869, 1870, 477 et 2883
      • Après l’article 11 octies C
        • Amendement n^o 2080
      • Après l’article 11 octies
        • Amendements n^os 620 et 834
      • Article 11 nonies
        • Amendements n^os 1104, 2479 et 1330
      • Après l’article 11 nonies
        • Amendements n^os 1332 et 2480
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 11 decies C
        • Mme Clémence Guetté
        • M. Dominique Potier
        • Amendements n^os 1538, 1584, 2945, 2265, 1834, 560, 2066, 209 et 1836
        • M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1796, 2067 et 57
      • Après l’article 11 decies C
        • Amendement n^o 1840
      • Article 12
        • M. Jimmy Pahun
        • Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
        • M. Sébastien Jumel
        • Amendement n^o 3029
        • M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 1547, 44, 570, 665, 1732, 2960, 2030, 396, 350, 2797 et 397
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la troisième séance du mardi 06 décembre 2022

  (86^e)

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  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er CA
        • Amendements n^os 2863, 855, 856, 117, 151, 159, 299, 857, 1414, 2941, 1084, 1271, 1603, 2948, 1090, 180, 561, 1186, 1373, 1517, 2013 et 2764
        • M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • Rappel au règlement
        • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • Article 1er CA (suite)
      • Article 1er CBA
        • Amendements n^os 1855, 1957, 2012, 2329, 451, 156, 454, 516, 575, 1337, 1514, 1601, 3021, 544, 3031 et 1411
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er CA
        • Amendements n^os 2863, 855, 856, 117, 151, 159, 299, 857, 1414, 2941, 1084, 1271, 1603, 2948, 1090, 180, 561, 1186, 1373, 1517, 2013 et 2764
        • M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • Rappel au règlement
        • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • Article 1er CA (suite)
      • Article 1er CBA
        • Amendements n^os 1855, 1957, 2012, 2329, 451, 156, 454, 516, 575, 1337, 1514, 1601, 3021, 544, 3031 et 1411
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 05 décembre 2022

  (83^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er BA (suite)
        • Amendement n^o 2132 rectifié
        • M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • Après l’article 1er BA
        • Amendements n^os 1700, 849, 2397, 2857, 914, 2401, 276, 360, 671, 972, 1314, 2320, 2812, 2910, 2937, 1833, 2967, 1477, 2578, 793, 7, 1327, 2267, 2056, 86, 2398, 2322, 1927, 1022, 62, 211, 958, 959, 111, 639 et 108, 1653
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 1er BA (suite)
        • Amendement n^o 3039
        • Sous-amendement n^o 3062
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er BA (suite)
        • Amendement n^o 2132 rectifié
        • M. Pierre Cazeneuve, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • Après l’article 1er BA
        • Amendements n^os 1700, 849, 2397, 2857, 914, 2401, 276, 360, 671, 972, 1314, 2320, 2812, 2910, 2937, 1833, 2967, 1477, 2578, 793, 7, 1327, 2267, 2056, 86, 2398, 2322, 1927, 1022, 62, 211, 958, 959, 111, 639 et 108, 1653
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 1er BA (suite)
        • Amendement n^o 3039
        • Sous-amendement n^o 3062
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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