Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 25 octobre 2022
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice »
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jeudi 20 octobre 2022
Commission des lois : M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer
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mercredi 12 octobre 2022
Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL
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mardi 27 septembre 2022
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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mardi 13 septembre 2022
Commission des lois : M. Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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mercredi 3 août 2022
1ère séance : Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (CMP) ; Règlement du budget 2021( lecture définitive) ; Ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française (CMP)
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mercredi 27 juillet 2022
1ère séance : Prestation de serment de juges à la Cour de justice de la République ; Projet de loi de règlement du budget 2021 ; Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ; Ordonnance fonction publique des communes de Polynésie française
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mercredi 20 juillet 2022
Commission des lois : M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la CADA est proposée par le Président de la République : Adaptation de dispositions statutaires relatives à la fonction publique des communes de Polynésie française
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mercredi 20 juillet 2022
Commission des lois : M. Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la CADA est proposée par le Président de la République : Adaptation de dispositions statutaires relatives à la fonction publique des communes de Polynésie française
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