• Pour

  Scrutin public n°1204 sur l'amendement n° 398 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 15 mars 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 24 députés
  • Contre : 77 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 101

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 77
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°398 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1202 sur l'amendement n° 419 de M. Laisney à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

  Première séance du mercredi 15 mars 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 48 députés
  • Contre : 158 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 208

  Nombre de suffrages exprimés : 206

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 104

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 158
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°419 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1201 sur l'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

  Première séance du mercredi 15 mars 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 53 députés
  • Contre : 170 députés
  • Abstention : 8 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 231

  Nombre de suffrages exprimés : 223

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 170
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1200 sur l'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

  Première séance du mercredi 15 mars 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 104 députés
  • Contre : 6 députés
  • Abstention : 80 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 190

  Nombre de suffrages exprimés : 110

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 6
  • Abstention : 80

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1199 sur l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

  Première séance du mercredi 15 mars 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 83 députés
  • Contre : 100 députés
  • Abstention : 41 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 224

  Nombre de suffrages exprimés : 183

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 83
  • Contre : 100
  • Abstention : 41

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°672 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1198 sur l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

  Première séance du mercredi 15 mars 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 145 députés
  • Contre : 147 députés
  • Abstention : 52 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 344

  Nombre de suffrages exprimés : 292

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 147

  • Pour l'adoption : 145
  • Contre : 147
  • Abstention : 52

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1197 sur l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).

  Première séance du mercredi 15 mars 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 124 députés
  • Contre : 1 députés
  • Abstention : 20 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 145

  Nombre de suffrages exprimés : 125

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 124
  • Contre : 1
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1188 sur l'amendement n° 407 de M. de Fournas à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 14 mars 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 56 députés
  • Contre : 140 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 198

  Nombre de suffrages exprimés : 196

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 140
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°407 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°1187 sur l'amendement n° 75 de M. Saint-Huile à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 14 mars 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 73 députés
  • Contre : 100 députés
  • Abstention : 12 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 185

  Nombre de suffrages exprimés : 173

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 87

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 100
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°75 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1181 sur l'amendement n° 223 de Mme Pochon à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

  Première séance du mardi 14 mars 2023

  Détail du diagramme :

  • Pour : 43 députés
  • Contre : 138 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 183

  Nombre de suffrages exprimés : 181

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 91

  • Pour l'adoption : 43
  • Contre : 138
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°223 (Rejeté)