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7 mai 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Utilisation de la part départementale de la taxe d'aménagementQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : familleTitre : Création d'un statut de parent d'enfant gravement maladeRéponse publiée le 23 avril 2024
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15 février 2024Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Pêche industrielleQuestion posée en séance
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23 janvier 2024Rubrique : bois et forêtsTitre : Affaiblissement du régime des forêts de protectionRéponse publiée le 14 mai 2024
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16 janvier 2024Rubrique : syndicatsTitre : Financement des syndicats agricolesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 décembre 2023Rubrique : climatTitre : COP 28Question posée en séance
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7 novembre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Situation fragile et tendue au centre hospitalier Alpes-IsèreRéponse publiée le 20 février 2024
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20 juin 2023Rubrique : jeunesTitre : Avenir des missions localesRéponse publiée le 5 septembre 2023
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15 mars 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : RÉFORME DES RETRAITESQuestion posée en séance
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7 mars 2023Rubrique : harcèlementTitre : Inefficacité de la loi cyberharcèlementRéponse publiée le 16 mai 2023