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8 mai 2024Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Soutien aux filières d’alternance et de professionnalisationQuestion posée en séance
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7 mai 2024Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Éventuelle réouverture de la grotte des Planches dans le JuraRéponse publiée le 15 mai 2024
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9 avril 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Reconnaissance des travaux d'utilité collective pour les carrières longuesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 avril 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe applicable aux serres de jardinQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : état civilTitre : Le deuil périnatal en FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 mars 2024Rubrique : pouvoir d'achatTitre : Non-publication d'un rapport sur l'encadrement des marges distributeursRéponse publiée le 19 mars 2024
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13 février 2024Rubrique : maladiesTitre : Dispositif national de surveillance des mésothéliomes (DNSM et PNSM)Réponse publiée le 21 mai 2024
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6 février 2024Rubrique : professions de santéTitre : Avenir de la formation française en odontologie sur le territoire nationalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Conditions d'accès aux salons familiaux en cas de détentionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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2 janvier 2024Rubrique : travailTitre : Simplification de la procédure dans la lutte contre le travail illégalQuestion close sans réponse le 11 juin 2024