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2 janvier 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraite des sapeurs-pompiers volontairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : REP et produits et matériaux de construction du secteur du bâtimentRéponse publiée le 28 mai 2024
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19 décembre 2023Rubrique : transports routiersTitre : Difficultés de livraison durant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024Question close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : produits dangereuxTitre : Réglementation des systèmes de vapotage à usage unique, dits « puff »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : produits dangereuxTitre : Fiscalité du marché de la nicotineQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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29 novembre 2023Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe d’habitationQuestion posée en séance
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28 novembre 2023Rubrique : urbanismeTitre : Conséquences du déclassement des terrains constructibles dans la révision du PLURéponse publiée le 23 avril 2024
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28 novembre 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Situation préoccupante de la ligne des Hirondelles dans le JuraRéponse publiée le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : transports ferroviairesTitre : Augmentation du prix des billets de trainRéponse publiée le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : Agrément des médecins exerçant le contrôle médical de l'aptitude à la conduiteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024