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28 novembre 2023Rubrique : personnes âgéesTitre : Aménagements des logements particuliers dédiés aux personnes âgéesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : papiers d'identitéTitre : Délais d'obtention des titres d'identité et moyens associés pour les mairiesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : médecineTitre : Attractivité des études de médecine et santé des étudiantsRéponse publiée le 13 février 2024
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28 novembre 2023Rubrique : InternetTitre : Arnaques et fraudes aux placements financiers pilotées depuis l'étrangerQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Régime fiscal actuel du micro-foncier réservé aux contribuablesRéponse publiée le 12 mars 2024
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28 novembre 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Pénurie de main-d'œuvre dans l'animation et la direction des accueils collectifsRéponse publiée le 14 mai 2024
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28 novembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Dérogation de mise en culture des jachères pour les agriculteursRéponse publiée le 26 décembre 2023
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24 octobre 2023Rubrique : agricultureTitre : Réforme européenne des indications géographiques des produits viticolesRéponse publiée le 26 mars 2024
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10 octobre 2023Rubrique : gens du voyageTitre : Élus locaux face à l'installation illégale des gens du voyageQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : agroalimentaireTitre : Utilisation abusive et trompeuse des appellations avec protéines végétalesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024