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11 avril 2024Rubrique : armesTitre : Exportation d’armes vers IsraëlQuestion posée en séance
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5 mars 2024Rubrique : drogueTitre : Politique de prise en charge de la toxicomanieRéponse publiée le 13 mars 2024
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27 février 2024Rubrique : télécommunicationsTitre : Déploiement d'antennes relais par les opérateurs de télécommunicationsRéponse publiée le 16 avril 2024
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5 décembre 2023Rubrique : recherche et innovationTitre : Rémunération et plafond d'emploi des doctorants en architecture et paysage.Question close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Paiement de la CVEC par les doctorants, ATER et vacatairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 octobre 2023Rubrique : enseignementTitre : Plan de recrutement des enseignants bilingues français-bretonQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 septembre 2023Rubrique : défenseTitre : Des militaires néonazis au sein des armées françaisesRéponse publiée le 16 avril 2024
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8 août 2023Rubrique : terrorismeTitre : Des combattants français néonazis en UkraineQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 juillet 2023Rubrique : consommationTitre : Appellation garantissant la qualité nutritionnelle du painRéponse publiée le 9 janvier 2024
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31 mai 2023Rubrique : logementTitre : DÉLOCALISATION DE L'HÉBERGEMENT D'URGENCE FRANCILIENQuestion posée en séance