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20 décembre 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 18 avril 2023
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20 décembre 2022Rubrique : retraites : généralitésTitre : Prise en compte des travaux d'utilité collective (TUC) pour la retraite.Réponse publiée le 27 décembre 2022
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20 décembre 2022Rubrique : papiers d'identitéTitre : Des délais interminables pour obtenir une pièce d'identitéRéponse publiée le 24 janvier 2023
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20 décembre 2022Rubrique : enseignementTitre : Difficultés de mutation des enseignants dont le conjoint est militaireRéponse publiée le 14 février 2023
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30 novembre 2022Rubrique : entreprisesTitre : Soutien à l'agriculture biologiqueQuestion posée en séance
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22 novembre 2022Rubrique : traités et conventionsTitre : Consultation du Parlement sur la ratification du CETARéponse publiée le 7 février 2023
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13 septembre 2022Rubrique : eau et assainissementTitre : Imposer des critères d'économie d'eau concernant les éléments de robinetterieRéponse publiée le 28 février 2023
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30 août 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Financement du nouveau bâtiment hospitalier de RedonRéponse publiée le 29 novembre 2022
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16 août 2022Rubrique : agricultureTitre : Zonage des aides agro-environnementale relatif à l'eauRéponse publiée le 18 octobre 2022