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13 juin 2023Rubrique : politique extérieureTitre : Droit à la santé des palestiniens incarcérés pour des délits sécuritairesRéponse publiée le 29 août 2023
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23 mai 2023Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Interprètes judiciaires, retards de paiementRéponse publiée le 21 novembre 2023
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21 mars 2023Rubrique : ParlementTitre : Actes de corruption des ministères envers les membres de l'Assemblée nationaleRéponse publiée le 18 avril 2023
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21 février 2023Rubrique : traités et conventionsTitre : Application de la convention franco-israélienne sur la double impositionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 janvier 2023Rubrique : laïcitéTitre : Enseignement d'un discours antilaïc et islamophobe à l'INSPE de ParisRéponse publiée le 18 avril 2023
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24 janvier 2023Rubrique : laïcitéTitre : Enseignement d'un discours antilaïc et islamophobe à l'INSPE de ParisRéponse publiée le 18 avril 2023
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7 décembre 2022Rubrique : enfantsTitre : situation des mineurs non accompagnésQuestion posée en séance
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8 novembre 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Cumul illégal d'activités au sein des ENSA, demande d'inspection urgenteRéponse publiée le 25 avril 2023
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25 octobre 2022Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Cumul illégal d'activités au sein des E.N.S.A.Réponse publiée le 25 avril 2023
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4 octobre 2022Rubrique : politique extérieureTitre : Rapatriement des Français détenus dans des camps au nord-Est de la SyrieRéponse publiée le 13 décembre 2022