• Compte rendu de la première séance du mardi 28 mai 2024

  (213^e)

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  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Questions orales sans débat
    • Groupe La Poste
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • M. Alexis Corbière
    • Lutte contre le racisme
      • M. Rodrigo Arenas
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
    • Difficultés du monde économique guyanais
      • M. Jean-Victor Castor
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • M. Jean-Victor Castor
    • Télécommunications dans le Finistère
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • Mme Chantal Jourdan
    • Transport sanitaire partagé
      • M. Nicolas Ray
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Nicolas Ray
    • Autoroute A154
      • M. Olivier Marleix
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Accueil familial
      • Mme Christine Engrand
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Pose d’implants de renfort pelvien
      • Mme Josy Poueyto
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Désertification médicale
      • M. Didier Martin
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Didier Martin
    • Déserts ophtalmologiques
      • M. Christophe Marion
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Christophe Marion
    • Psychiatrie dans le Choletais
      • M. Denis Masséglia
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Denis Masséglia
    • Hôpitaux ruraux
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • Mme Chantal Jourdan
    • Maison d’arrêt de Brest
      • M. Didier Le Gac
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Didier Le Gac
    • Maison d’arrêt d’Albi
      • M. Frédéric Cabrolier
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Frédéric Cabrolier
    • Tribunal judiciaire du Havre
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais
      • M. Paul Christophe
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
    • Lutte contre les espèces invasives
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
    • Montagne corse
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Jean-Félix Acquaviva
    • Ligne J du Transilien
      • Mme Émilie Chandler
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Émilie Chandler
    • Retard de livraison des rames Oxygène
      • M. Nicolas Ray
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Nicolas Ray
    • Liaison Lyon-Turin
      • M. Romain Daubié
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Romain Daubié
    • Ostréiculture dans le pays de Retz
      • M. Yannick Haury
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Yannick Haury
    • Logement dans les Pyrénées-Orientales
      • Mme Michèle Martinez
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Michèle Martinez
    • Commissariat central de Toulon
      • Mme Laure Lavalette
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Laure Lavalette
    • Libération de Georges Ibrahim Abdallah
      • Mme Andrée Taurinya
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Andrée Taurinya
    • Police nationale à Sedan
      • M. Jean-Luc Warsmann
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Jean-Luc Warsmann
    • Œnotourisme
      • M. Philippe Lottiaux
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • M. Philippe Lottiaux
    • Abattage sanitaire obligatoire
      • M. Jérôme Nury
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • M. Jérôme Nury
    • Soutien à l’arboriculture
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
    • Mission laïque française
      • M. Stéphane Vojetta
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • M. Stéphane Vojetta
    • Soutien à l’agriculture ultramarine
      • M. Davy Rimane
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • M. Davy Rimane
    • Réforme de la fonction publique
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
      • M. Ugo Bernalicis
    • Indemnité de résidence à Toulouse
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
      • Mme Christine Arrighi
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Questions orales sans débat
    • Groupe La Poste
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • M. Alexis Corbière
    • Lutte contre le racisme
      • M. Rodrigo Arenas
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
    • Difficultés du monde économique guyanais
      • M. Jean-Victor Castor
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • M. Jean-Victor Castor
    • Télécommunications dans le Finistère
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
      • Mme Chantal Jourdan
    • Transport sanitaire partagé
      • M. Nicolas Ray
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Nicolas Ray
    • Autoroute A154
      • M. Olivier Marleix
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Accueil familial
      • Mme Christine Engrand
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Pose d’implants de renfort pelvien
      • Mme Josy Poueyto
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Désertification médicale
      • M. Didier Martin
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Didier Martin
    • Déserts ophtalmologiques
      • M. Christophe Marion
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Christophe Marion
    • Psychiatrie dans le Choletais
      • M. Denis Masséglia
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Denis Masséglia
    • Hôpitaux ruraux
      • Mme Chantal Jourdan
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • Mme Chantal Jourdan
    • Maison d’arrêt de Brest
      • M. Didier Le Gac
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Didier Le Gac
    • Maison d’arrêt d’Albi
      • M. Frédéric Cabrolier
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
      • M. Frédéric Cabrolier
    • Tribunal judiciaire du Havre
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
    • Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais
      • M. Paul Christophe
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
    • Lutte contre les espèces invasives
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
    • Montagne corse
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Jean-Félix Acquaviva
    • Ligne J du Transilien
      • Mme Émilie Chandler
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Émilie Chandler
    • Retard de livraison des rames Oxygène
      • M. Nicolas Ray
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Nicolas Ray
    • Liaison Lyon-Turin
      • M. Romain Daubié
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Romain Daubié
    • Ostréiculture dans le pays de Retz
      • M. Yannick Haury
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Yannick Haury
    • Logement dans les Pyrénées-Orientales
      • Mme Michèle Martinez
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Michèle Martinez
    • Commissariat central de Toulon
      • Mme Laure Lavalette
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Laure Lavalette
    • Libération de Georges Ibrahim Abdallah
      • Mme Andrée Taurinya
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • Mme Andrée Taurinya
    • Police nationale à Sedan
      • M. Jean-Luc Warsmann
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
      • M. Jean-Luc Warsmann
    • Œnotourisme
      • M. Philippe Lottiaux
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • M. Philippe Lottiaux
    • Abattage sanitaire obligatoire
      • M. Jérôme Nury
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • M. Jérôme Nury
    • Soutien à l’arboriculture
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
    • Mission laïque française
      • M. Stéphane Vojetta
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • M. Stéphane Vojetta
    • Soutien à l’agriculture ultramarine
      • M. Davy Rimane
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
      • M. Davy Rimane
    • Réforme de la fonction publique
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
      • M. Ugo Bernalicis
    • Indemnité de résidence à Toulouse
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
      • Mme Christine Arrighi
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 18 mars 2024

  (153^e)

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  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 6
        • Amendement n^o 60
        • Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
        • M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Après l’article 6
        • Amendement n^o 67
      • Article 7
        • Amendement n^o 6
      • Article 7 bis
      • Après l’article 7 bis
        • Amendement n^o 62
      • Article 7 ter
      • Article 8
        • Amendement n^o 27
      • Article 9
        • Amendement n^o 28
      • Article 13
        • Amendement n^o 37
        • M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendement n^o 68
      • Article 14
        • Mme Chantal Jourdan
        • Amendements n^os 69, 43 et 10
      • Articles 15 et 16
      • Article 17
        • Amendements n^os 31, 30 et 39
      • Article 18
      • Article 19
        • Amendement n^o 40
        • M. Stéphane Vojetta, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
      • Articles 33 et 33 bis
      • Article 34
        • Amendement n^o 32 rectifié
      • Après l’article 34
        • Amendement n^o 20
        • Sous-amendement n^o 94
      • Article 10 (précédemment réservé)
        • Amendement n^o 42
        • Sous-amendement n^o 77
        • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité
      • Articles 11 et 12 (précédemment réservés)
      • Article 20 (précédemment réservé)
        • Mme Chantal Jourdan
        • M. Damien Adam, rapporteur pour avis
      • Article 21 (précédemment réservé)
      • Article 22 (précédemment réservé)
        • Amendement n^o 21
        • M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 23 (précédemment réservé)
        • Amendement n^o 22
      • Article 24 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 76 et 23, 25, 24
      • Articles 25 à 27 (précédemment réservés)
      • Article 28 (précédemment réservé)
        • M. Jordan Guitton
        • Amendements n^os 16, 17, 18, 8, 55 et 9
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Frédéric Boccaletti
        • Mme la présidente
      • Article 28 (précédemment réservé - suite)
      • Articles 29 et 30 (précédemment réservés)
      • Article 31 (précédemment réservé)
        • Amendement n^o 41
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
        • Amendement n^o 3
      • Article 32 (précédemment réservé)
      • Après l’article 32 (amendements précédemment réservés)
        • Amendements n^os 44
        • Sous-amendements n^os 87, 83, 90, 93, 88, 84, 89, 91, 86 et 85
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 6
        • Amendement n^o 60
        • Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
        • M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Après l’article 6
        • Amendement n^o 67
      • Article 7
        • Amendement n^o 6
      • Article 7 bis
      • Après l’article 7 bis
        • Amendement n^o 62
      • Article 7 ter
      • Article 8
        • Amendement n^o 27
      • Article 9
        • Amendement n^o 28
      • Article 13
        • Amendement n^o 37
        • M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendement n^o 68
      • Article 14
        • Mme Chantal Jourdan
        • Amendements n^os 69, 43 et 10
      • Articles 15 et 16
      • Article 17
        • Amendements n^os 31, 30 et 39
      • Article 18
      • Article 19
        • Amendement n^o 40
        • M. Stéphane Vojetta, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
      • Articles 33 et 33 bis
      • Article 34
        • Amendement n^o 32 rectifié
      • Après l’article 34
        • Amendement n^o 20
        • Sous-amendement n^o 94
      • Article 10 (précédemment réservé)
        • Amendement n^o 42
        • Sous-amendement n^o 77
        • M. Hervé Berville, secrétaire d’État chargé de la mer et de la biodiversité
      • Articles 11 et 12 (précédemment réservés)
      • Article 20 (précédemment réservé)
        • Mme Chantal Jourdan
        • M. Damien Adam, rapporteur pour avis
      • Article 21 (précédemment réservé)
      • Article 22 (précédemment réservé)
        • Amendement n^o 21
        • M. Ludovic Mendes, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 23 (précédemment réservé)
        • Amendement n^o 22
      • Article 24 (précédemment réservé)
        • Amendements n^os 76 et 23, 25, 24
      • Articles 25 à 27 (précédemment réservés)
      • Article 28 (précédemment réservé)
        • M. Jordan Guitton
        • Amendements n^os 16, 17, 18, 8, 55 et 9
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Frédéric Boccaletti
        • Mme la présidente
      • Article 28 (précédemment réservé - suite)
      • Articles 29 et 30 (précédemment réservés)
      • Article 31 (précédemment réservé)
        • Amendement n^o 41
        • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
        • Amendement n^o 3
      • Article 32 (précédemment réservé)
      • Après l’article 32 (amendements précédemment réservés)
        • Amendements n^os 44
        • Sous-amendements n^os 87, 83, 90, 93, 88, 84, 89, 91, 86 et 85
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du mercredi 07 février 2024

  (119^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Fermeture de l’usine Lu-Belin à Château-Thierry
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Jocelyn Dessigny
    • Situation à Gaza
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Soutien aux victimes des inondations dans le Pas-de-Calais
      • M. Bertrand Petit
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Otages détenus par le Hamas
      • Mme Caroline Yadan
      • M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation des urgences
      • M. Damien Maudet
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
      • M. Damien Maudet
    • Situation au Sénégal
      • M. Aurélien Taché
      • M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Aurélien Taché
    • Pollution aux Pfas
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Bornes de recharge pour les véhicules électriques
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. Jean-Louis Bricout
    • Situation à Mayotte
      • M. Olivier Marleix
      • M. Gabriel Attal, Premier ministre
      • M. Olivier Marleix
    • IA Act
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 2. Sécurité des élus locaux et protection des maires
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 14 (suite)
        • Amendement n^o 96
        • Mme Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os 1, 25, 26, 27 et 42
        • Sous-amendement n^o 132
        • Amendements n^os 28 et 29
        • Sous-amendement n^o 129
        • Amendement n^o 86
        • Sous-amendement n^o 128
        • Amendement n^o 2
      • Article 15
      • Article 16
        • Amendements n^os 103 et 9
      • Article 17
        • Amendement n^o 98
      • Article 18
        • M. Thibaut François
        • Amendements n^os 43, 119 et 10
      • Article 19
        • M. Thibaut François
        • M. Marc Le Fur
        • Amendement n^o 60
      • Après l’article 19
        • Amendements n^os 44, 83, 13, 101 et 33
      • Rappel au règlement
        • Mme Andrée Taurinya
      • Après l’article 19 (suite)
      • Titre
        • Amendements n^os 34 et 48
        • Sous-amendement n^o 124
    • Explications de vote
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Thomas Rudigoz (RE)
      • Mme Edwige Diaz (RN)
      • M. Sébastien Rome (LFI-NUPES)
      • M. Maxime Minot (LR)
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
      • M. Alain David (SOC)
      • M. Philippe Pradal (HOR)
      • M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
      • M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Violette Spillebout, rapporteure
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Fermeture de l’usine Lu-Belin à Château-Thierry
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Jocelyn Dessigny
    • Situation à Gaza
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Soutien aux victimes des inondations dans le Pas-de-Calais
      • M. Bertrand Petit
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Otages détenus par le Hamas
      • Mme Caroline Yadan
      • M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation des urgences
      • M. Damien Maudet
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
      • M. Damien Maudet
    • Situation au Sénégal
      • M. Aurélien Taché
      • M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
      • M. Aurélien Taché
    • Pollution aux Pfas
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Bornes de recharge pour les véhicules électriques
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. Jean-Louis Bricout
    • Situation à Mayotte
      • M. Olivier Marleix
      • M. Gabriel Attal, Premier ministre
      • M. Olivier Marleix
    • IA Act
      • Mme Isabelle Rauch
      • Mme Rachida Dati, ministre de la culture
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 2. Sécurité des élus locaux et protection des maires
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 14 (suite)
        • Amendement n^o 96
        • Mme Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os 1, 25, 26, 27 et 42
        • Sous-amendement n^o 132
        • Amendements n^os 28 et 29
        • Sous-amendement n^o 129
        • Amendement n^o 86
        • Sous-amendement n^o 128
        • Amendement n^o 2
      • Article 15
      • Article 16
        • Amendements n^os 103 et 9
      • Article 17
        • Amendement n^o 98
      • Article 18
        • M. Thibaut François
        • Amendements n^os 43, 119 et 10
      • Article 19
        • M. Thibaut François
        • M. Marc Le Fur
        • Amendement n^o 60
      • Après l’article 19
        • Amendements n^os 44, 83, 13, 101 et 33
      • Rappel au règlement
        • Mme Andrée Taurinya
      • Après l’article 19 (suite)
      • Titre
        • Amendements n^os 34 et 48
        • Sous-amendement n^o 124
    • Explications de vote
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • M. Thomas Rudigoz (RE)
      • Mme Edwige Diaz (RN)
      • M. Sébastien Rome (LFI-NUPES)
      • M. Maxime Minot (LR)
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
      • M. Alain David (SOC)
      • M. Philippe Pradal (HOR)
      • M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
      • M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Violette Spillebout, rapporteure
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 31 janvier 2024

  (111^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Fermetures de classes dans les zones rurales
      • M. Loïc Kervran
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
    • Augmentation des franchises médicales
      • Mme Laurence Robert-Dehault
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
      • Mme Laurence Robert-Dehault
    • Inégalités scolaires
      • M. Jean-Marc Tellier
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
    • Lutte contre la corruption
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • Mme Cécile Untermaier
    • Mobilisation des agriculteurs
      • Mme Laurence Heydel Grillere
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Mobilisation des agriculteurs  
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Violences dans le sport
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
    • Baisse des forfaits MaPrimeRénov’ pour les chauffages au bois
      • Mme Louise Morel
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Mobilisation des agriculteurs
      • M. Paul Molac
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. Paul Molac
    • Mobilisation des agriculteurs
      • M. Francis Dubois
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 2. Création du délit d’homicide routier et lutte contre la violence routière
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o92
        • Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os4, 5
        • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 1er bis
      • Article 1er ter
        • Amendement n^o 24 et 6 rectifié
      • Article 1er quater
        • M. Pierre Meurin
        • Amendement n^o73 et 74 rectifié
      • Article 1er quinquies
        • Amendement n^o26, 75, 49 et 76
      • Article 1er sexies
        • Amendement n^o27 et 97
      • Article 1er septies
        • Amendement n^o28 et 77 rectifié
      • Article 1er octies
        • Amendements n^os29, 78, 95 et 71
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 2
      • Article 3
        • Amendement n^o30, 80, 83 et 13
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o36, 105 et 3
    • Explications de vote
      • M. Philippe Schreck (RN)
      • Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)
      • M. Maxime Minot (LR)
      • Mme Aude Luquet (Dem)
      • Mme Marietta Karamanli (SOC)
      • M. Christophe Plassard (HOR)
      • M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES)
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier (LIOT)
      • Mme Émilie Chandler (RE)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Anne Brugnera, rapporteure
      • M. Éric Pauget, rapporteur
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
    • Présentation
      • M. Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
    • Discussion générale
      • M. Bruno Bilde
      • M. Rodrigo Arenas
      • M. Maxime Minot
      • Mme Delphine Lingemann
      • M. Inaki Echaniz
      • Mme Béatrice Bellamy
      • M. Jean-Claude Raux
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Fabienne Colboc
      • Mme Véronique Besse
      • M. Quentin Bataillon, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Mathilde Paris
        • Mme Danièle Obono
        • M. Laurent Esquenet-Goxes
      • Article 1er bis
      • Article 1er ter
        • Amendement n^o151 et 102
      • Après l’article 1er ter
        • Amendement n^o94
      • Article 2
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os12 et 26, 137
      • Article 3
        • Mme Graziella Melchior
        • Amendement n^o131, 27, 132 et 31
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o55 et 57
      • Article 4
        • Amendement n^o18, 138 et 143
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o4
      • Article 5
        • Amendement n^o106
      • Article 6
        • Amendements n^os5, 133, 134 et 92
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os79 et 140
      • Article 7
        • Amendements n^os58 rectifié, 149, 100, 80, 84, 139, 142 et 150
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 147 et 8
      • Article 7 bis
        • Mme Fabienne Colboc
        • Amendements n^os 62 et 122
      • Article 7 ter
        • Amendements n^os 144, 145, 53, 54, 52, 135 rectifié, 20, 146 et 117
      • Après l’article 7 ter
        • Amendements n^os 130, 24, 51 et 108
      • Article 8
        • Amendement n^o163
        • Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Explications de vote
      • M. Bruno Bilde (RN)
      • M. Maxime Minot (LR)
      • Mme Delphine Lingemann (Dem)
      • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
      • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
      • Mme Béatrice Descamps (LIOT)
      • Mme Fabienne Colboc (RE)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Quentin Bataillon, rapporteur
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Fermetures de classes dans les zones rurales
      • M. Loïc Kervran
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
    • Augmentation des franchises médicales
      • Mme Laurence Robert-Dehault
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
      • Mme Laurence Robert-Dehault
    • Inégalités scolaires
      • M. Jean-Marc Tellier
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
    • Lutte contre la corruption
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • Mme Cécile Untermaier
    • Mobilisation des agriculteurs
      • Mme Laurence Heydel Grillere
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Mobilisation des agriculteurs  
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Violences dans le sport
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
    • Baisse des forfaits MaPrimeRénov’ pour les chauffages au bois
      • Mme Louise Morel
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Mobilisation des agriculteurs
      • M. Paul Molac
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. Paul Molac
    • Mobilisation des agriculteurs
      • M. Francis Dubois
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 2. Création du délit d’homicide routier et lutte contre la violence routière
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o92
        • Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os4, 5
        • M. Éric Pauget, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 1er bis
      • Article 1er ter
        • Amendement n^o 24 et 6 rectifié
      • Article 1er quater
        • M. Pierre Meurin
        • Amendement n^o73 et 74 rectifié
      • Article 1er quinquies
        • Amendement n^o26, 75, 49 et 76
      • Article 1er sexies
        • Amendement n^o27 et 97
      • Article 1er septies
        • Amendement n^o28 et 77 rectifié
      • Article 1er octies
        • Amendements n^os29, 78, 95 et 71
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 2
      • Article 3
        • Amendement n^o30, 80, 83 et 13
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o36, 105 et 3
    • Explications de vote
      • M. Philippe Schreck (RN)
      • Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)
      • M. Maxime Minot (LR)
      • Mme Aude Luquet (Dem)
      • Mme Marietta Karamanli (SOC)
      • M. Christophe Plassard (HOR)
      • M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES)
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier (LIOT)
      • Mme Émilie Chandler (RE)
    • Vote sur l’ensemble
      • Mme Anne Brugnera, rapporteure
      • M. Éric Pauget, rapporteur
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
    • Présentation
      • M. Quentin Bataillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
    • Discussion générale
      • M. Bruno Bilde
      • M. Rodrigo Arenas
      • M. Maxime Minot
      • Mme Delphine Lingemann
      • M. Inaki Echaniz
      • Mme Béatrice Bellamy
      • M. Jean-Claude Raux
      • Mme Soumya Bourouaha
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Fabienne Colboc
      • Mme Véronique Besse
      • M. Quentin Bataillon, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Mathilde Paris
        • Mme Danièle Obono
        • M. Laurent Esquenet-Goxes
      • Article 1er bis
      • Article 1er ter
        • Amendement n^o151 et 102
      • Après l’article 1er ter
        • Amendement n^o94
      • Article 2
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os12 et 26, 137
      • Article 3
        • Mme Graziella Melchior
        • Amendement n^o131, 27, 132 et 31
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o55 et 57
      • Article 4
        • Amendement n^o18, 138 et 143
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o4
      • Article 5
        • Amendement n^o106
      • Article 6
        • Amendements n^os5, 133, 134 et 92
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os79 et 140
      • Article 7
        • Amendements n^os58 rectifié, 149, 100, 80, 84, 139, 142 et 150
      • Après l’article 7
        • Amendements n^os 147 et 8
      • Article 7 bis
        • Mme Fabienne Colboc
        • Amendements n^os 62 et 122
      • Article 7 ter
        • Amendements n^os 144, 145, 53, 54, 52, 135 rectifié, 20, 146 et 117
      • Après l’article 7 ter
        • Amendements n^os 130, 24, 51 et 108
      • Article 8
        • Amendement n^o163
        • Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Explications de vote
      • M. Bruno Bilde (RN)
      • M. Maxime Minot (LR)
      • Mme Delphine Lingemann (Dem)
      • Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC)
      • Mme Béatrice Bellamy (HOR)
      • Mme Béatrice Descamps (LIOT)
      • Mme Fabienne Colboc (RE)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Quentin Bataillon, rapporteur
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 24 janvier 2024

  (104^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 116, 3, 86, 120, 160 et 54
        • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Rappel au règlement
        • Mme Émilie Bonnivard
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 121, 150, 159, 173, 112, 110, 111, 127, 155, 6, 28, 90, 126, 23, 125, 15, 97, 141, 143, 59, 9, 130, 11, 131, 10, 132, 8, 99, 133, 166, 31, 92, 124, 5, 40, 123, 157, 53, 122, 12, 29, 87, 140, 139, 52, 78, 135, 152, 154, 79, 136, 162, 13, 36, 153, 51, 14, 41, 98, 138, 163, 156, 18, 105, 20, 19, 33, 55, 80, 17, 134, 167, 16, 95, 34, 81, 21, 103, 22, 142 et 58, 137, 144
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os24, 44, 146, 61, 62, 145 et 171
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 116, 3, 86, 120, 160 et 54
        • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Rappel au règlement
        • Mme Émilie Bonnivard
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 121, 150, 159, 173, 112, 110, 111, 127, 155, 6, 28, 90, 126, 23, 125, 15, 97, 141, 143, 59, 9, 130, 11, 131, 10, 132, 8, 99, 133, 166, 31, 92, 124, 5, 40, 123, 157, 53, 122, 12, 29, 87, 140, 139, 52, 78, 135, 152, 154, 79, 136, 162, 13, 36, 153, 51, 14, 41, 98, 138, 163, 156, 18, 105, 20, 19, 33, 55, 80, 17, 134, 167, 16, 95, 34, 81, 21, 103, 22, 142 et 58, 137, 144
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os24, 44, 146, 61, 62, 145 et 171
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mercredi 24 janvier 2024

  (103^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Inflation et pouvoir d’achat
      • M. Ian Boucard
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • M. Ian Boucard
    • MaPrimeRénov’
      • Mme Anne Le Hénanff
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Lutte contre la délinquance
      • M. Jordan Guitton
      • Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
      • M. Jordan Guitton
    • Prix de l’électricité
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Lutte contre le harcèlement scolaire
      • M. Christian Baptiste
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
      • M. Christian Baptiste
    • Dessertes du TGV
      • M. David Valence
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. David Valence
    • Situation à Gaza
      • Mme Andrée Taurinya
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Mme Andrée Taurinya
    • Remboursement de l’achat des fauteuils roulants
      • M. Sébastien Peytavie
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
    • Situation de l’entreprise Atos
      • M. Richard Ramos
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Avenir constitutionnel de la Corse
      • M. Michel Castellani
      • M. Gabriel Attal, Premier ministre
      • M. Michel Castellani
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
    • Présentation
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
    • Discussion générale
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Sarah Tanzilli
      • Mme Pascale Bordes
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • Mme Véronique Besse
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Pascale Martin
        • Mme Louise Morel
        • Mme Fatiha Keloua Hachi
      • Rappel au règlement
        • Mme Émilie Bonnivard
      • Article unique (suite)
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • Mme Marie-Pierre Rixain
        • M. Xavier Breton
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendements n^os1, 25, 50, 56, 117, 169, 113, 68, 109, 63, 64, 108, 2, 26, 118 et 165
      • Rappels au règlement
        • Mme Clémentine Autain
        • Mme Sandrine Rousseau
      • Article unique (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os119, 161, 57, 128, 7, 37, 129, 151 et 158
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Inflation et pouvoir d’achat
      • M. Ian Boucard
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • M. Ian Boucard
    • MaPrimeRénov’
      • Mme Anne Le Hénanff
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Lutte contre la délinquance
      • M. Jordan Guitton
      • Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
      • M. Jordan Guitton
    • Prix de l’électricité
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Lutte contre le harcèlement scolaire
      • M. Christian Baptiste
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
      • M. Christian Baptiste
    • Dessertes du TGV
      • M. David Valence
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. David Valence
    • Situation à Gaza
      • Mme Andrée Taurinya
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Mme Andrée Taurinya
    • Remboursement de l’achat des fauteuils roulants
      • M. Sébastien Peytavie
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
    • Situation de l’entreprise Atos
      • M. Richard Ramos
      • Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Avenir constitutionnel de la Corse
      • M. Michel Castellani
      • M. Gabriel Attal, Premier ministre
      • M. Michel Castellani
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
    • Présentation
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
    • Discussion générale
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Sarah Tanzilli
      • Mme Pascale Bordes
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Marie-Noëlle Battistel
      • Mme Anne-Cécile Violland
      • Mme Sandra Regol
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • Mme Véronique Besse
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Pascale Martin
        • Mme Louise Morel
        • Mme Fatiha Keloua Hachi
      • Rappel au règlement
        • Mme Émilie Bonnivard
      • Article unique (suite)
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • Mme Marie-Pierre Rixain
        • M. Xavier Breton
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendements n^os1, 25, 50, 56, 117, 169, 113, 68, 109, 63, 64, 108, 2, 26, 118 et 165
      • Rappels au règlement
        • Mme Clémentine Autain
        • Mme Sandrine Rousseau
      • Article unique (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os119, 161, 57, 128, 7, 37, 129, 151 et 158
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 19 décembre 2023

  (89^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Dépôt d’une motion de censure
  • 2. Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
    • Présentation
      • M. Florent Boudié, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Gérald Darmanin, ministre
      • M. Philippe Pradal (HOR)
      • Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
      • M. Bertrand Pancher (LIOT)
      • Mme Marie Guévenoux (RE)
      • Mme Edwige Diaz (RN)
      • Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
      • Mme Annie Genevard (LR)
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
      • M. Arthur Delaporte (SOC)
    • Discussion générale
      • M. Philippe Pradal
      • M. Benjamin Lucas
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Sylvain Maillard
      • M. Yoann Gillet
      • Mme Élisa Martin
      • M. Olivier Marleix
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Boris Vallaud
      • Mme la présidente
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Dépôt d’une motion de censure
  • 2. Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
    • Présentation
      • M. Florent Boudié, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Gérald Darmanin, ministre
      • M. Philippe Pradal (HOR)
      • Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
      • M. Bertrand Pancher (LIOT)
      • Mme Marie Guévenoux (RE)
      • Mme Edwige Diaz (RN)
      • Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
      • Mme Annie Genevard (LR)
      • Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
      • M. Arthur Delaporte (SOC)
    • Discussion générale
      • M. Philippe Pradal
      • M. Benjamin Lucas
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Sylvain Maillard
      • M. Yoann Gillet
      • Mme Élisa Martin
      • M. Olivier Marleix
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Boris Vallaud
      • Mme la présidente
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 02 novembre 2023

  (35^e)

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  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Projet de loi de finances pour 2024
    • Seconde partie (suite)
      • Justice
        • M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Éric Poulliat, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Sarah Tanzilli, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
        • M. Patrick Hetzel (LR)
        • M. Erwan Balanant (Dem)
        • Mme Cécile Untermaier (SOC)
        • M. Philippe Pradal (HOR)
        • M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES)
        • Mme Mereana Reid Arbelot (GDR-NUPES)
        • M. Paul Molac (LIOT)
        • Mme Caroline Abadie (RE)
        • M. Philippe Schreck (RN)
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
        • M. Xavier Roseren (RE)
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
      • Mission Justice (état B)
        • Amendement n^o 1455
        • M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 1822, 697, 1844, 1847, 1855, 1860, 1856, 770 et 670
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 771, 1827 et 1435
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1835, 455 et 1436
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1834, 454, 453, 1838, 1734, 1456, 1170 et 568, 1175
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 678, 1842, 1846, 1862, 1852, 1800, 1841, 1550, 1843, 1861, 767, 768, 1821, 1446, 769, 1840, 701, 694, 1457, 1174, 1045, 1551, 1438, 1839, 702, 1449, 863, 862, 1552 et 1450
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Projet de loi de finances pour 2024
    • Seconde partie (suite)
      • Justice
        • M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Éric Poulliat, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Sarah Tanzilli, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
        • M. Patrick Hetzel (LR)
        • M. Erwan Balanant (Dem)
        • Mme Cécile Untermaier (SOC)
        • M. Philippe Pradal (HOR)
        • M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES)
        • Mme Mereana Reid Arbelot (GDR-NUPES)
        • M. Paul Molac (LIOT)
        • Mme Caroline Abadie (RE)
        • M. Philippe Schreck (RN)
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
        • M. Xavier Roseren (RE)
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
      • Mission Justice (état B)
        • Amendement n^o 1455
        • M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 1822, 697, 1844, 1847, 1855, 1860, 1856, 770 et 670
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 771, 1827 et 1435
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1835, 455 et 1436
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 1834, 454, 453, 1838, 1734, 1456, 1170 et 568, 1175
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 678, 1842, 1846, 1862, 1852, 1800, 1841, 1550, 1843, 1861, 767, 768, 1821, 1446, 769, 1840, 701, 694, 1457, 1174, 1045, 1551, 1438, 1839, 702, 1449, 863, 862, 1552 et 1450
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 10 octobre 2023

  (12^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Attaques terroristes en Israël
    • Mme la présidente
    • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Situation en Israël
      • M. Éric Ciotti
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Sylvain Maillard
      • Mme Marine Le Pen
      • M. Olivier Faure
      • M. Laurent Marcangeli
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Bertrand Pancher
      • M. André Chassaigne
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Visibilité des Jeux paralympiques
      • Mme Ingrid Dordain
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
    • Politique d’immigration
      • Mme Edwige Diaz
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville
      • Mme Edwige Diaz
    • Conséquences de la situation en Israël sur la sécurité des Français
      • M. Henri Alfandari
      • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Exportation de systèmes de cybersurveillance
      • M. Arnaud Le Gall
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
      • M. Arnaud Le Gall
    • Situation en Israël
      • M. Meyer Habib
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Journée mondiale de la santé mentale
      • Mme Huguette Tiegna
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Santé mentale
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Lutte contre le sans-abrisme
      • Mme Sandra Regol
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Mme Sandra Regol
    • Prélèvement sur les excédents de l’Agirc-Arrco
      • Mme Mathilde Paris
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Réduction des dépenses publiques
      • Mme Laurence Vichnievsky
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Projet d’autoroute A69
      • Mme Karen Erodi
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • Mme Karen Erodi
    • Crise du logement
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville
      • M. Stéphane Peu
    • Lutte contre l’apologie du terrorisme
      • Mme Caroline Abadie
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Implants de stérilisation
      • Mme Stéphanie Galzy
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
      • Mme Stéphanie Galzy
    • Urgences hospitalières
      • Mme Sylvie Ferrer
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
      • Mme Sylvie Ferrer
    • Journée mondiale contre la peine de mort
      • M. Philippe Guillemard
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Accès à l’eau en Guadeloupe
      • M. Olivier Serva
      • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Régime Agirc-Arrco
      • M. Nicolas Ray
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Plein emploi
    • Explications de vote
      • M. François Gernigon (HOR)
      • Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
      • M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
      • M. Victor Catteau (RN)
      • M. Benoit Mournet (RE)
      • M. Nicolas Turquois (Dem)
      • M. Arthur Delaporte (SOC)
      • M. Philippe Juvin (LR)
      • M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
      • Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 4. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
    • Présentation commune
      • M. Jean Terlier, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Didier Paris, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Caroline Abadie (RE)
      • Mme Pascale Bordes (RN)
      • Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
      • M. Philippe Gosselin (LR)
      • Mme Blandine Brocard (Dem)
      • Mme Cécile Untermaier (SOC)
      • Mme Naïma Moutchou (HOR)
      • Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES)
    • Discussion générale commune
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Sarah Tanzilli
      • Mme Pascale Bordes
      • Mme Andrée Taurinya
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Cécile Untermaier
      • Mme Naïma Moutchou
      • M. Jérémie Iordanoff
      • Mme Emeline K/Bidi
    • Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi ordinaire)
      • Amendements n^os 2, 7, 5, 9, 1, 3, 6, 4 rectifié, 8
    • Vote sur l’ensemble
    • Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi organique)
      • Amendements n^os 1, 2, 3
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Attaques terroristes en Israël
    • Mme la présidente
    • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Situation en Israël
      • M. Éric Ciotti
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Sylvain Maillard
      • Mme Marine Le Pen
      • M. Olivier Faure
      • M. Laurent Marcangeli
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Bertrand Pancher
      • M. André Chassaigne
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Visibilité des Jeux paralympiques
      • Mme Ingrid Dordain
      • Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
    • Politique d’immigration
      • Mme Edwige Diaz
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville
      • Mme Edwige Diaz
    • Conséquences de la situation en Israël sur la sécurité des Français
      • M. Henri Alfandari
      • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Exportation de systèmes de cybersurveillance
      • M. Arnaud Le Gall
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
      • M. Arnaud Le Gall
    • Situation en Israël
      • M. Meyer Habib
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Journée mondiale de la santé mentale
      • Mme Huguette Tiegna
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Santé mentale
      • M. Joël Aviragnet
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
    • Lutte contre le sans-abrisme
      • Mme Sandra Regol
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Mme Sandra Regol
    • Prélèvement sur les excédents de l’Agirc-Arrco
      • Mme Mathilde Paris
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Réduction des dépenses publiques
      • Mme Laurence Vichnievsky
      • M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Projet d’autoroute A69
      • Mme Karen Erodi
      • M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
      • Mme Karen Erodi
    • Crise du logement
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville
      • M. Stéphane Peu
    • Lutte contre l’apologie du terrorisme
      • Mme Caroline Abadie
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Implants de stérilisation
      • Mme Stéphanie Galzy
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
      • Mme Stéphanie Galzy
    • Urgences hospitalières
      • Mme Sylvie Ferrer
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
      • Mme Sylvie Ferrer
    • Journée mondiale contre la peine de mort
      • M. Philippe Guillemard
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Accès à l’eau en Guadeloupe
      • M. Olivier Serva
      • M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer
    • Régime Agirc-Arrco
      • M. Nicolas Ray
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Plein emploi
    • Explications de vote
      • M. François Gernigon (HOR)
      • Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
      • M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
      • M. Victor Catteau (RN)
      • M. Benoit Mournet (RE)
      • M. Nicolas Turquois (Dem)
      • M. Arthur Delaporte (SOC)
      • M. Philippe Juvin (LR)
      • M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
      • Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 4. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
    • Présentation commune
      • M. Jean Terlier, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Didier Paris, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Caroline Abadie (RE)
      • Mme Pascale Bordes (RN)
      • Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
      • M. Philippe Gosselin (LR)
      • Mme Blandine Brocard (Dem)
      • Mme Cécile Untermaier (SOC)
      • Mme Naïma Moutchou (HOR)
      • Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES)
    • Discussion générale commune
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • Mme Sarah Tanzilli
      • Mme Pascale Bordes
      • Mme Andrée Taurinya
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Emmanuel Mandon
      • Mme Cécile Untermaier
      • Mme Naïma Moutchou
      • M. Jérémie Iordanoff
      • Mme Emeline K/Bidi
    • Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi ordinaire)
      • Amendements n^os 2, 7, 5, 9, 1, 3, 6, 4 rectifié, 8
    • Vote sur l’ensemble
    • Texte de la commission mixte paritaire (projet de loi organique)
      • Amendements n^os 1, 2, 3
    • Vote sur l’ensemble
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 18 juillet 2023

  (20^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Départ du secrétaire général de l’Assemblée et de la présidence
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Prix de l’électricité
      • M. Jordan Guitton
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • M. Jordan Guitton
    • Réponse pénale aux violences urbaines
      • M. Loïc Kervran
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Vague de chaleur
      • M. Jean-Claude Raux
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Dérèglement climatique
      • M. Gabriel Amard
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. Gabriel Amard
    • Nomination à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
      • M. Philippe Latombe
      • M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
    • Lutte contre l’antisémitisme
      • M. Meyer Habib
      • Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Bilan des 100 jours
      • M. Olivier Faure
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Homicide routier
      • Mme Anne Brugnera
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Santé mentale des jeunes
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Production de cerises dans le Vaucluse
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Désertification médicale
      • Mme Martine Froger
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Prévention en matière de santé
      • Mme Laurence Cristol
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • Mme Laurence Cristol
    • Uber Files
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Difficultés des Ehpad
      • Mme Isabelle Valentin
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Conseil de l’Europe
      • M. Bertrand Bouyx
      • M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
    • Service national universel
      • Mme Anna Pic
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Préparation de la rentrée scolaire
      • M. Christophe Plassard
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Budget des centres sociaux
      • Mme Andrée Taurinya
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Production de pommes en France
      • M. Francis Dubois
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Hausse de la fiscalité des spiritueux
      • M. Pascal Lavergne
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Création d’une qualification d’homicide routier
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
    • Coût de l’énergie
      • M. Sébastien Peytavie
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Nomination de Fiona Scott Morton
      • M. Thibaut François
      • M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
      • M. Thibaut François
    • Lutte contre la fraude à la TVA
      • M. Mohamed Laqhila
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Blessés de guerre venant de Polynésie
      • M. Steve Chailloux
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Patrimoine des grandes fortunes françaises
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Abandon d’animaux domestiques
      • Mme Béatrice Roullaud
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Béatrice Roullaud
    • Territoires zéro non-recours
      • Mme Stella Dupont
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
    • Explications de vote
      • M. Jean-Félix Acquaviva (LIOT)
      • Mme Caroline Abadie (RE)
      • Mme Pascale Bordes (RN)
      • Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
      • M. Philippe Gosselin (LR)
      • M. Emmanuel Mandon (Dem)
      • Mme Cécile Untermaier (SOC)
      • Mme Naïma Moutchou (HOR)
      • M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES)
      • M. Davy Rimane (GDR-NUPES)
    • Vote sur l’ensemble du projet de loi
    • Vote sur l’ensemble du projet de loi organique
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Hélène Laporte,
  • 4. Industrie verte
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er bis A (suite)
        • Amendements n^os 463
        • Sous-amendements n^os 1673, 1667, 1666, 1693, 1692, 1680, 1668, 1687, 1686, 1698, 1669, 1690, 1699, 1670, 1684, 1689, 1688, 1674, 1696, 1697, 1682, 1704, 1671, 1685, 1676, 1705, 1691, 1708, 1677, 1701, 1678, 1683, 1702, 1679, 1700, 1703, 1695, 1709, 1681, 1707, 1710, 1672 et 1665
        • M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale
        • Amendements n^os 1016, 1022, 1021, 1294, 1339 et 1023
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
      • Article 1er bis A (suite)
        • Amendements n^os 525, 444, 1565, 1028, 1014, 1015, 1020, 652, 1262, 1017, 990, 1570, 22, 524, 613, 1018 et 1508
        • Sous-amendement n^os 1652, 1653
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Départ du secrétaire général de l’Assemblée et de la présidence
    • Mme la présidente
  • 2. Questions au Gouvernement
    • Prix de l’électricité
      • M. Jordan Guitton
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • M. Jordan Guitton
    • Réponse pénale aux violences urbaines
      • M. Loïc Kervran
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Vague de chaleur
      • M. Jean-Claude Raux
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Dérèglement climatique
      • M. Gabriel Amard
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • M. Gabriel Amard
    • Nomination à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
      • M. Philippe Latombe
      • M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
    • Lutte contre l’antisémitisme
      • M. Meyer Habib
      • Mme Isabelle Rome, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Bilan des 100 jours
      • M. Olivier Faure
      • M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
    • Homicide routier
      • Mme Anne Brugnera
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Santé mentale des jeunes
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Production de cerises dans le Vaucluse
      • Mme Marie-France Lorho
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Désertification médicale
      • Mme Martine Froger
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Prévention en matière de santé
      • Mme Laurence Cristol
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • Mme Laurence Cristol
    • Uber Files
      • Mme Danielle Simonnet
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Difficultés des Ehpad
      • Mme Isabelle Valentin
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Conseil de l’Europe
      • M. Bertrand Bouyx
      • M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
    • Service national universel
      • Mme Anna Pic
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Préparation de la rentrée scolaire
      • M. Christophe Plassard
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Budget des centres sociaux
      • Mme Andrée Taurinya
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • Production de pommes en France
      • M. Francis Dubois
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Hausse de la fiscalité des spiritueux
      • M. Pascal Lavergne
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Création d’une qualification d’homicide routier
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
    • Coût de l’énergie
      • M. Sébastien Peytavie
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Nomination de Fiona Scott Morton
      • M. Thibaut François
      • M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger
      • M. Thibaut François
    • Lutte contre la fraude à la TVA
      • M. Mohamed Laqhila
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Blessés de guerre venant de Polynésie
      • M. Steve Chailloux
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Patrimoine des grandes fortunes françaises
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
    • Abandon d’animaux domestiques
      • Mme Béatrice Roullaud
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Béatrice Roullaud
    • Territoires zéro non-recours
      • Mme Stella Dupont
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
    • Explications de vote
      • M. Jean-Félix Acquaviva (LIOT)
      • Mme Caroline Abadie (RE)
      • Mme Pascale Bordes (RN)
      • Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
      • M. Philippe Gosselin (LR)
      • M. Emmanuel Mandon (Dem)
      • Mme Cécile Untermaier (SOC)
      • Mme Naïma Moutchou (HOR)
      • M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES)
      • M. Davy Rimane (GDR-NUPES)
    • Vote sur l’ensemble du projet de loi
    • Vote sur l’ensemble du projet de loi organique
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Hélène Laporte,
  • 4. Industrie verte
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er bis A (suite)
        • Amendements n^os 463
        • Sous-amendements n^os 1673, 1667, 1666, 1693, 1692, 1680, 1668, 1687, 1686, 1698, 1669, 1690, 1699, 1670, 1684, 1689, 1688, 1674, 1696, 1697, 1682, 1704, 1671, 1685, 1676, 1705, 1691, 1708, 1677, 1701, 1678, 1683, 1702, 1679, 1700, 1703, 1695, 1709, 1681, 1707, 1710, 1672 et 1665
        • M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale
        • Amendements n^os 1016, 1022, 1021, 1294, 1339 et 1023
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
      • Article 1er bis A (suite)
        • Amendements n^os 525, 444, 1565, 1028, 1014, 1015, 1020, 652, 1262, 1017, 990, 1570, 22, 524, 613, 1018 et 1508
        • Sous-amendement n^os 1652, 1653
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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