Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 24 janvier 2024
Commission des affaires sociales : Reconnaissance des métiers de la médiation sociale
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mercredi 10 janvier 2024
Commission des lois : Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
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mardi 28 novembre 2023
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 28 novembre 2023
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 21 novembre 2023
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
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mardi 14 novembre 2023
2ème séance : Revaloriser le métier de secrétaire de mairie (suite)
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mercredi 8 novembre 2023
Commission des lois : Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur les crédits de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales »
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mardi 31 octobre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) ; Administration générale et territoriale de l'État ; Sécurités
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lundi 30 octobre 2023
Commission des lois : M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer »
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mercredi 25 octobre 2023
Commission des lois : Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté et de la Ville, sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » ; Examen des crédits
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mardi 17 octobre 2023
Commission des lois : Examen pour avis des crédits des missions : « Sécurités », « Administration générale et territoriale de l’État »
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mardi 10 octobre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Plein emploi (vote solennel) ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (CMP) ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (CMP) (discussion générale commune)
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