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27 février 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Remboursement des fauteuils roulantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 février 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraites de commerçantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 février 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Financement par l'État de récupérateurs d'eau pour les collectivitésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Réglementation d'éclairage des trottinettes électriquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 janvier 2024Rubrique : voirieTitre : Déviation de la Nationale 7Question close sans réponse le 11 juin 2024
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26 décembre 2023Rubrique : maladiesTitre : Extension du protocole Depisma à toutes les régions de FranceQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Assujettissement à la TVA pour les EHPAD publicsRéponse publiée le 27 février 2024
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12 décembre 2023Rubrique : justiceTitre : Procédures judiciaires pour les petits litigesRéponse publiée le 27 février 2024
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5 décembre 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Usage du cannabis à usage thérapeutiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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5 décembre 2023Rubrique : bois et forêtsTitre : Impact de la responsabilité élargie des producteurs sur la filière boisRéponse publiée le 28 mai 2024