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28 novembre 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pensionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 novembre 2023Rubrique : moyens de paiementTitre : Ports : reconsidérer montants règlements en espèces aux stations d'avitaillementRéponse publiée le 28 mai 2024
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28 novembre 2023Rubrique : assurancesTitre : Protection des revenus agricolesRéponse publiée le 23 janvier 2024
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24 octobre 2023Rubrique : professions de santéTitre : Santé visuelle des FrançaisRéponse publiée le 12 décembre 2023
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24 octobre 2023Rubrique : animauxTitre : Dispositif national de destruction des nids de frelons asiatiquesRéponse publiée le 14 novembre 2023
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17 octobre 2023Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Impact de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sur les collectivitésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Maintien de températures acceptables au bénéfice des résidents en EhpadQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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12 septembre 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Droit de visite au sein des EhpadRéponse publiée le 12 mars 2024
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8 août 2023Rubrique : santéTitre : Demande inventaire actuel et précis du stock stratégique de masques chirurgicauxRéponse publiée le 26 décembre 2023
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25 juillet 2023Rubrique : professions de santéTitre : Non-application de la prise en charge en direct des soins prévue par la loi RistQuestion close sans réponse le 11 juin 2024