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4 juillet 2023Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Centres sociaux en dangerRéponse publiée le 17 octobre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : commerce et artisanatTitre : Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçantQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juillet 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associationsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 juin 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : RÉOUVERTURE DE LA PHARMACIE DE CREMEAUXQuestion posée en séance
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18 avril 2023Rubrique : professions de santéTitre : Revalorisation de la rémunération des orthophonistesRéponse publiée le 2 mai 2023
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18 avril 2023Rubrique : enseignements artistiquesTitre : Prise en charge des frais de déplacement pour les professeurs des conservatoiresRéponse publiée le 23 mai 2023
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11 avril 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Pension de réversion pour les conjoints de fonctionnairesRéponse publiée le 1er août 2023
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11 avril 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Centres d'accueil de personnes en situation de handicapRéponse publiée le 20 juin 2023
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4 avril 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Allégement des procédures liées à l'installation de panneaux photovoltaïqueRéponse publiée le 21 novembre 2023
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14 mars 2023Rubrique : professions de santéTitre : Statut des internes en médecineRéponse publiée le 23 mai 2023