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14 mars 2023Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Taxation de l'indemnité de départ à la retraiteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 février 2023Rubrique : entreprisesTitre : Guichet unique des entreprises INPIQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 février 2023Rubrique : aménagement du territoireTitre : Application de l'objectif « zéro artificialisation nette » en zones ruralesRéponse publiée le 9 mai 2023
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24 janvier 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pensionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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24 janvier 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Aide fiscale lors de l'installation de suiveur solaireRéponse publiée le 16 mai 2023
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17 janvier 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Évaluation du produit de certaines taxes environnementalesRéponse publiée le 18 juillet 2023
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17 janvier 2023Rubrique : environnementTitre : Bilan du « fonds Barnier »Réponse publiée le 9 mai 2023
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3 janvier 2023Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Retraite des élus agriculteursRéponse publiée le 21 février 2023
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13 décembre 2022Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Majoration de pension de retraite- Avocats handicapésRéponse publiée le 31 octobre 2023
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13 décembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : Faiblesse du tarif de rachat du surplus de consommation électrique par EDF OARéponse publiée le 15 août 2023