– Examen de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (n° 2517) (M. Steve Chailloux, rapporteur)
– Désignation d'un rapporteur sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l'enseignement supérieur (n° 2615 rect.)

– Suite de l'ordre du jour de l'après-midi

– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (n° 2517)
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 1350) (Mme Fabienne Colboc et M. Jean-Jacques Gaultier, rapporteurs)

– Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos

Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse

En lien avec les États généraux de l'information, table ronde sur l'adaptation du droit des médias aux évolutions du secteur réunissant M. Tristan Azzi, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, Mme Alexandra Bensamoun, professeure de droit privé à l'université Paris-Saclay, et Mme Camille Broyelle, professeure de droit public à l'université Paris-Panthéon-Assas
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien (n° 2106)

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 2308) (Mme Brigitte Liso, rapporteure) ;
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) (M. Ludovic Mendes, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (n° 940) ;
- la proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues portant dépénalisation de l'accès à la nature (n°1835) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n° 2296) (M. Philippe Pradal, rapporteur) ;
- à la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (n° 2076 rect.) (M. Henri Alfandari, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 2301) (M. Didier Lemaire, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2300) (M. Sacha Houlié, rapporteur).

- À 15 heures :
Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Bolloré, conseiller du président du directoire de Vivendi, ancien président du conseil de surveillance de Vivendi et du conseil de surveillance du groupe Canal+
- À 17 heures :
Table ronde, ouverte à la presse, sur l'accessibilité des programmes aux personnes malentendantes et malvoyantes :
- Mme Pauline Combredet-Blassel, directrice générale adjointe de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
- M. Jérémie Boroy, président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH)
- M. Thomas Soret, président de l'Union des associations nationales pour l'inclusion des malentendants et des sourds (Unanimes)
- M. Bernard Defebvre, président de la Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes (CFPSAA)
- Mme Chantal Clouard, docteur en psychologie, orthophoniste

- À 15 heures :
Audition, ouverte à la presse, des dirigeants des chaînes TNT gratuites du groupe Canal+ (C8 et CStar) :
M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
M. Christophe Sabot, directeur général de CStar
M. Franck Appietto, directeur général de C8
Mme Jaleh Bradea, référente diversité pour le groupe Canal+ auprès de l'Arcom et rédactrice en chef et animatrice de l'émission « Envie d'agir » sur C8
- À 16 heures 30 :
Audition, ouverte à la presse, des dirigeants des chaînes TNT payantes du groupe Canal+ (Canal+, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma(s) et Planète+) :
M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
M. Jean-Marc Juramie, directeur général adjoint de Canal+ France en charge des programmes, directeur général de Canal+ Thématiques
Mme Christine Cauquelin, directrice des unités de programmes et des chaînes documentaires, jeunesse et animation
M. Thomas Sénécal, directeur des sports

- À 9 heures :
Audition, ouverte à la presse, des dirigeants du groupe Canal+ :
M. Maxime Saada, président du directoire du groupe Canal+
M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
- À 11 heures :
Audition, ouverte à la presse, des dirigeants et rédacteurs en chef de CNews :
M. Jean-Christophe Thiery, président du conseil de surveillance du groupe Canal+ et gérant de CNews
M. Gérald-Brice Viret, directeur général de Canal+ France, en charge des antennes et des programmes
Mme Laetitia Ménasé, secrétaire générale du groupe Canal+
M. Serge Nedjar, directeur général de la chaîne CNews, directeur de la rédaction
M. Thomas Bauder, directeur de l'information
Mme Laurence Ferrari, journaliste et rédactrice en chef
Mme Sonia Mabrouk, journaliste et rédactrice en chef
M. Pascal Praud, journaliste et rédacteur en chef