Mme Ségolène Amiot

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Loire-Atlantique (3^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la première séance du mercredi 15 février 2023

(148^e)

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Présidence de Mme Caroline Fiat
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 6096, 6305, 9588, 13024 et 17818
Rappels au règlement
M. Fabien Di Filippo
M. Boris Vallaud
Mme Cyrielle Chatelain
M. Manuel Bompard
M. Emeric Salmon
M. Karl Olive
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os1517, 2423, 4268, 4753, 6097, 6306, 9586, 13077, 17819, 1518, 2424, 4752, 5452, 5742, 6098, 6307, 9583, 13122, 17820 et 1519
Rappels au règlement
M. Thomas Ménagé
M. Daniel Labaronne
M. Pascal Lavergne
M. Sébastien Jumel
M. Grégoire de Fournas
Mme la présidente
Mme Caroline Yadan
Mme Annie Genevard
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os2425, 4751, 5482, 5779 et 6099
Rappel au règlement
M. Benjamin Haddad
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 6308, 9584, 13161, 17821, 1520, 2426, 4749, 5504, 5912, 6100, 6309, 9581, 13203, 17822, 1521, 2427, 4741, 5532, 6101, 6256, 6310, 9537, 13241, 17823, 1522, 2428, 4739, 5360, 5552, 6102, 6311, 9579, 13282, 17824, 1523, 2429, 4738, 5558, 5667, 5704, 6103, 6312, 13319, 17825 et 9578
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappel au règlement
Mme Nadia Hai
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Éric Coquerel
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 15638, 16437, 1524, 2430, 4803, 5566, 6104, 6313, 9473, 13025, 17826, 18050 et 18249
Rappel au règlement
M. Jérôme Guedj
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 636, 1122 et 15736, 15898
2. Dépôt d’une motion de censure
Mme la présidente
Rappel au règlement
M. Sébastien Chenu
Suspension et reprise de la séance
3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 11543 et 637
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 626, 2811, 2871, 3067, 3123, 3527, 4624, 4641, 5233, 5297, 5560, 6656 et 9322
Rappel au règlement
M. William Martinet
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 9826, 10749, 11127 et 437
Rappel au règlement
M. Louis Boyard
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 9323 et 9324
Rappel au règlement
M. Hadrien Clouet
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
Mme Danièle Obono
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 16625
Rappel au règlement
Mme Ségolène Amiot
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Bruno Millienne
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 625
Mme la présidente
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Caroline Fiat
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 6096, 6305, 9588, 13024 et 17818
Rappels au règlement
M. Fabien Di Filippo
M. Boris Vallaud
Mme Cyrielle Chatelain
M. Manuel Bompard
M. Emeric Salmon
M. Karl Olive
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os1517, 2423, 4268, 4753, 6097, 6306, 9586, 13077, 17819, 1518, 2424, 4752, 5452, 5742, 6098, 6307, 9583, 13122, 17820 et 1519
Rappels au règlement
M. Thomas Ménagé
M. Daniel Labaronne
M. Pascal Lavergne
M. Sébastien Jumel
M. Grégoire de Fournas
Mme la présidente
Mme Caroline Yadan
Mme Annie Genevard
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os2425, 4751, 5482, 5779 et 6099
Rappel au règlement
M. Benjamin Haddad
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 6308, 9584, 13161, 17821, 1520, 2426, 4749, 5504, 5912, 6100, 6309, 9581, 13203, 17822, 1521, 2427, 4741, 5532, 6101, 6256, 6310, 9537, 13241, 17823, 1522, 2428, 4739, 5360, 5552, 6102, 6311, 9579, 13282, 17824, 1523, 2429, 4738, 5558, 5667, 5704, 6103, 6312, 13319, 17825 et 9578
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappel au règlement
Mme Nadia Hai
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Éric Coquerel
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 15638, 16437, 1524, 2430, 4803, 5566, 6104, 6313, 9473, 13025, 17826, 18050 et 18249
Rappel au règlement
M. Jérôme Guedj
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 636, 1122 et 15736, 15898
2. Dépôt d’une motion de censure
Mme la présidente
Rappel au règlement
M. Sébastien Chenu
Suspension et reprise de la séance
3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 11543 et 637
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 626, 2811, 2871, 3067, 3123, 3527, 4624, 4641, 5233, 5297, 5560, 6656 et 9322
Rappel au règlement
M. William Martinet
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 9826, 10749, 11127 et 437
Rappel au règlement
M. Louis Boyard
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 9323 et 9324
Rappel au règlement
M. Hadrien Clouet
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
Mme Danièle Obono
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 16625
Rappel au règlement
Mme Ségolène Amiot
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Bruno Millienne
Après l’article 2 (suite)
Amendement n^o 625
Mme la présidente
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 15 février 2023

(149^e)

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Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3129, 3592, 4618, 4651, 5239, 5622, 6662, 7224, 9833, 10755, 19120, 16464 , 455 et 15799
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappel au règlement
M. Marc Le Fur
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 19416 et 19110, 19121
Rappel au règlement
M. David Guiraud
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 146, 19878, 19879, 16634, 2812, 2872, 3086, 3528, 3724, 5298, 5561, 9312, 11151, 13943, 14011, 18250, 9317 et 18251
Rappel au règlement
Mme Farida Amrani
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 3130, 3593, 4617, 4691, 5240, 5623, 6663, 7251, 9834, 10756, 19834 et 20086
Sous-amendement n^o 20607

Rappel au règlement
M. Antoine Léaument
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Benjamin Lucas
Après l’article 2 (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 3129, 3592, 4618, 4651, 5239, 5622, 6662, 7224, 9833, 10755, 19120, 16464 , 455 et 15799
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
Rappel au règlement
M. Marc Le Fur
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 19416 et 19110, 19121
Rappel au règlement
M. David Guiraud
Après l’article 2 (suite)
Amendements n^os 146, 19878, 19879, 16634, 2812, 2872, 3086, 3528, 3724, 5298, 5561, 9312, 11151, 13943, 14011, 18250, 9317 et 18251
Rappel au règlement
Mme Farida Amrani
Mme la présidente
Après l’article 2 (suite)
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 3130, 3593, 4617, 4691, 5240, 5623, 6663, 7251, 9834, 10756, 19834 et 20086
Sous-amendement n^o 20607

Rappel au règlement
M. Antoine Léaument
Après l’article 2 (suite)
Rappel au règlement
M. Benjamin Lucas
Après l’article 2 (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du vendredi 10 février 2023

(143^e)

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Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Communication de Mme la présidente de séance
2. Rappel au règlement
3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o20286
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 14810 et 14811
Rappels au règlement
M. Paul Vannier
Mme Cyrielle Chatelain
Mme Émilie Bonnivard
Article 2 (suite)
Amendements n^os 14814, 20305, 406 et 593
Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 407, 14812, 3683, 20384, 11281 et 309 rectifié
Rappel au règlement
Mme Sophia Chikirou
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendement n^o 936
Rappels au règlement
M. Manuel Bompard
M. Arthur Delaporte
M. Sylvain Maillard
Mme Cyrielle Chatelain
M. Jean-Paul Mattei
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Carlos Martens Bilongo
M. Arthur Delaporte
Mme Caroline Fiat
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendement n^o 14822
Rappel au règlement
Mme Sarah Legrain
M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
M. Arthur Delaporte
Article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Benjamin Lucas
M. Damien Maudet
M. Frédéric Descrozaille
Article 2 (suite)
Rappels au règlement
Mme Ségolène Amiot
M. Frédéric Mathieu
M. François Piquemal
Mme Sophia Chikirou
Mme Nadia Hai
M. Benjamin Haddad
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendement n^o 783
Rappel au règlement
Mme Raquel Garrido
Article 2 (suite)
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Valérie Rabault
1. Communication de Mme la présidente de séance
2. Rappel au règlement
3. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 2 (suite)
Amendement n^o20286
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 14810 et 14811
Rappels au règlement
M. Paul Vannier
Mme Cyrielle Chatelain
Mme Émilie Bonnivard
Article 2 (suite)
Amendements n^os 14814, 20305, 406 et 593
Mme Marina Ferrari, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 407, 14812, 3683, 20384, 11281 et 309 rectifié
Rappel au règlement
Mme Sophia Chikirou
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendement n^o 936
Rappels au règlement
M. Manuel Bompard
M. Arthur Delaporte
M. Sylvain Maillard
Mme Cyrielle Chatelain
M. Jean-Paul Mattei
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Carlos Martens Bilongo
M. Arthur Delaporte
Mme Caroline Fiat
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendement n^o 14822
Rappel au règlement
Mme Sarah Legrain
M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
M. Arthur Delaporte
Article 2 (suite)
Rappels au règlement
M. Benjamin Lucas
M. Damien Maudet
M. Frédéric Descrozaille
Article 2 (suite)
Rappels au règlement
Mme Ségolène Amiot
M. Frédéric Mathieu
M. François Piquemal
Mme Sophia Chikirou
Mme Nadia Hai
M. Benjamin Haddad
Mme la présidente
Article 2 (suite)
Amendement n^o 783
Rappel au règlement
Mme Raquel Garrido
Article 2 (suite)
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du mardi 07 février 2023

(135^e)

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Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 540
Rappels au règlement
M. Thomas Ménagé
M. Arthur Delaporte
Article 1er (suite)
Amendements n^os 653, 654, 657, 658, 660, 661, 663, 668, 669, 672, 676, 677, 678, 679, 1037, 1071, 1268, 1536, 1986, 2017, 2134, 3799, 3998, 5953, 8692, 11118, 13002, 14569, 15954, 18048 et 19108
Rappels au règlement
M. Pierre Cazeneuve
M. Sylvain Maillard
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement (suite)
M. le président
M. Benjamin Saint-Huile
Mme Emmanuelle Ménard
Article 1er (suite)
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 684, 1038, 1074 et 1157
Rappel au règlement
M. Matthias Tavel
M. le président
Article 1er (suite)
Amendements n^os 1541, 2024, 2135, 3999, 5954, 12507, 13101, 18065, 19105 et 19976
Rappel au règlement
Article 1er (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 540
Rappels au règlement
M. Thomas Ménagé
M. Arthur Delaporte
Article 1er (suite)
Amendements n^os 653, 654, 657, 658, 660, 661, 663, 668, 669, 672, 676, 677, 678, 679, 1037, 1071, 1268, 1536, 1986, 2017, 2134, 3799, 3998, 5953, 8692, 11118, 13002, 14569, 15954, 18048 et 19108
Rappels au règlement
M. Pierre Cazeneuve
M. Sylvain Maillard
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement (suite)
M. le président
M. Benjamin Saint-Huile
Mme Emmanuelle Ménard
Article 1er (suite)
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
Amendements n^os 684, 1038, 1074 et 1157
Rappel au règlement
M. Matthias Tavel
M. le président
Article 1er (suite)
Amendements n^os 1541, 2024, 2135, 3999, 5954, 12507, 13101, 18065, 19105 et 19976
Rappel au règlement
Article 1er (suite)
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 19 janvier 2023

(123^e)

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Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Amélioration de l’accès aux soins
Discussion des articles (suite)
Après l’article 1er
Amendements n^os 435 et 430
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Amendements n^os 434
Sous-amendement n^os 443, 444

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
Amendements n^os 102, 184 et 308
Article 2
Amendements n^os 212, 397, 340, 368, 404, 176, 47, 8, 39, 112, 295, 74, 10, 82, 262, 335, 325, 75, 62, 337, 304, 336, 338, 173, 11, 93, 342, 373 rectifié, 343, 90, 13, 264, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 380
Sous-amendement n^o 447
Amendements n^os 12 et 263
Après l’article 2
Amendements n^os 258, 41 et 328, 333
Article 3
Mme Béatrice Piron
Amendements n^os 78, 276, 390, 346, 405, 213, 22, 23, 40, 114, 21, 83, 266, 44, 200, 91, 63, 344, 345, 172, 187, 364, 94, 347, 370 rectifié, 349 et 20
Après l’article 3
Amendements n^os 164, 162, 416 et 415
Article 4
Amendement n^o 351
Article 4 bis
Mme Caroline Fiat
Amendements n^os 352, 371, 442 et 437
Après l’article 4 bis
Amendements n^os 391, 382, 389, 402, 413, 189, 438, 440, 393, 407, 68, 154, 192, 101, 436, 392 rectifié, 401 rectifié, 157, 224 et 441
Sous-amendement n^o 448
Amendements n^os 394, 158, 400, 395 deuxième rectification, 375 deuxième rectification, 147, 429, 445, 188, 170, 178, 33, 34, 7, 106, 31, 32, 267, 37, 35, 268, 36, 67, 69, 72, 76, 77, 73, 95, 97, 104, 123, 125, 132, 174, 208, 215, 233, 234, 236, 239, 360, 313, 314, 316, 318 et 446
Article 5
Amendement n^o 433
Titre
Amendements n^os 96 et 79
Explications de vote
M. Frédéric Valletoux (HOR)
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (RE)
M. Christophe Bentz (RN)
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES)
Mme Justine Gruet (LR)
Vote sur l’ensemble
M. François Braun, ministre
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Amélioration de l’accès aux soins
Discussion des articles (suite)
Après l’article 1er
Amendements n^os 435 et 430
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Amendements n^os 434
Sous-amendement n^os 443, 444

Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
Amendements n^os 102, 184 et 308
Article 2
Amendements n^os 212, 397, 340, 368, 404, 176, 47, 8, 39, 112, 295, 74, 10, 82, 262, 335, 325, 75, 62, 337, 304, 336, 338, 173, 11, 93, 342, 373 rectifié, 343, 90, 13, 264, 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 380
Sous-amendement n^o 447
Amendements n^os 12 et 263
Après l’article 2
Amendements n^os 258, 41 et 328, 333
Article 3
Mme Béatrice Piron
Amendements n^os 78, 276, 390, 346, 405, 213, 22, 23, 40, 114, 21, 83, 266, 44, 200, 91, 63, 344, 345, 172, 187, 364, 94, 347, 370 rectifié, 349 et 20
Après l’article 3
Amendements n^os 164, 162, 416 et 415
Article 4
Amendement n^o 351
Article 4 bis
Mme Caroline Fiat
Amendements n^os 352, 371, 442 et 437
Après l’article 4 bis
Amendements n^os 391, 382, 389, 402, 413, 189, 438, 440, 393, 407, 68, 154, 192, 101, 436, 392 rectifié, 401 rectifié, 157, 224 et 441
Sous-amendement n^o 448
Amendements n^os 394, 158, 400, 395 deuxième rectification, 375 deuxième rectification, 147, 429, 445, 188, 170, 178, 33, 34, 7, 106, 31, 32, 267, 37, 35, 268, 36, 67, 69, 72, 76, 77, 73, 95, 97, 104, 123, 125, 132, 174, 208, 215, 233, 234, 236, 239, 360, 313, 314, 316, 318 et 446
Article 5
Amendement n^o 433
Titre
Amendements n^os 96 et 79
Explications de vote
M. Frédéric Valletoux (HOR)
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (RE)
M. Christophe Bentz (RN)
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES)
Mme Justine Gruet (LR)
Vote sur l’ensemble
M. François Braun, ministre
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 18 janvier 2023

(122^e)

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Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Amélioration de l’accès aux soins
Discussion des articles
Article 1er
Amendement n^o 251
Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Amendements n^os 210, 386, 289, 292, 359, 86 et 290
Rappel au règlement
M. Yannick Neuder
Mme la présidente
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Article 1er (suite)
Amendements n^os 260, 285, 310, 358, 412, 296, 326, 381, 411, 298, 396, 329, 369 et 403
Sous-amendement n^o 439
Amendements n^os 45, 4, 38, 108, 255, 297, 70, 2, 81, 161, 89, 84, 256, 5, 388, 299, 85, 46, 110, 257, 327, 80, 59, 330, 372, 385, 302, 300, 92, 387, 1, 261 et 265
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Amélioration de l’accès aux soins
Discussion des articles
Article 1er
Amendement n^o 251
Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Amendements n^os 210, 386, 289, 292, 359, 86 et 290
Rappel au règlement
M. Yannick Neuder
Mme la présidente
Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
Article 1er (suite)
Amendements n^os 260, 285, 310, 358, 412, 296, 326, 381, 411, 298, 396, 329, 369 et 403
Sous-amendement n^o 439
Amendements n^os 45, 4, 38, 108, 255, 297, 70, 2, 81, 161, 89, 84, 256, 5, 388, 299, 85, 46, 110, 257, 327, 80, 59, 330, 372, 385, 302, 300, 92, 387, 1, 261 et 265
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 09 janvier 2023

(107^e)

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Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. La vie chère dans les outre-mer
M. Bertrand Pancher (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Nathalie Bassire (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Mikaele Seo (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Mikaele Seo (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Guillaume Vuilletet (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Guillaume Vuilletet (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Marine Le Pen (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Florence Goulet (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Stéphane Rambaud (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Yoann Gillet (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Julien Dive (LR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Aurélien Pradié (LR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Maxime Minot (LR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Suspension et reprise de la séance
Mme Maud Petit (Dem)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Johnny Hajjar (SOC)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Philippe Naillet (SOC)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Vincent Thiébaut (HOR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Hubert Julien-Laferrière (Écolo-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Jiovanny William (GDR-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Jiovanny William (GDR-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. La vie chère dans les outre-mer
M. Bertrand Pancher (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Nathalie Bassire (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Stéphane Lenormand (LIOT)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Mikaele Seo (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Mikaele Seo (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Guillaume Vuilletet (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Guillaume Vuilletet (RE)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Marine Le Pen (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Florence Goulet (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Stéphane Rambaud (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Yoann Gillet (RN)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Julien Dive (LR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Aurélien Pradié (LR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Maxime Minot (LR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Suspension et reprise de la séance
Mme Maud Petit (Dem)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Johnny Hajjar (SOC)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Philippe Naillet (SOC)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Vincent Thiébaut (HOR)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Hubert Julien-Laferrière (Écolo-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
Mme Sabrina Sebaihi (Écolo-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Jiovanny William (GDR-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
M. Jiovanny William (GDR-NUPES)
M. Jean-François Carenco, ministre délégué
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 15 décembre 2022

(103^e)

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Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. Projet de loi de finances pour 2023
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
2. Accélération de la production d’énergies renouvelables
Discussion des articles (suite)
Article 17 (suite)
Amendements n^os 729, 1367, 2880
M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Amendements n^os 415, 2878, 2094, 2598, 1844, 2213 et 2911
Sous-amendement n^os 3203, 3192
Amendements n^os 957, 1431, 725, 2610, 1594, 1597, 1434, 1598, 2539, 2737, 2611 et 1167
Sous-amendement n^o 3204

Après l’article 17
Amendements n^os 272, 511, 2952, 1596, 1914, 2805, 706, 1923, 2319, 1668, 2806, 584, 450, 1364, 510 et 2403
Suspension et reprise de la séance

Sous-amendement n^o 3246

Article 17 bis AA
Amendement n^o 2725
Après l’article 17 bis AA
Amendements n^os 2552, 2550 et 2541, 2544
Sous-amendement n^o 3201
Amendement n^o 2547
Suspension et reprise de la séance
Article 17 bis B
Mme Christine Decodts
Amendement n^o 2298
Sous-amendement n^o 3199

Suspension et reprise de la séance
Après l’article 17 bis B
Amendements n^os 587, 1290, 208
Article 17 bis
Après l’article 17 bis
Amendements n^os 1682
Sous-amendement n^o 3245
Amendement n^o 1681
Sous-amendement n^os 3241, 3240

Article 17 ter
Amendement n^o 1569
Rappel au règlement
M. Emeric Salmon
Article 17 ter (suite)
Amendement n^o 2157
Article 18
M. Nicolas Meizonnet
Mme Clémence Guetté
Mme Marie-Noëlle Battistel
Mme Nathalie Bassire
M. Jimmy Pahun
M. Jérôme Nury
Mme Lisa Belluco
Amendements n^os 4, 1575, 2555, 1708, 1676, 2256, 2556 et 2734
Sous-amendements n^os 3220 et 3243, 3236, 3237
Amendements n^os 1012, 1256 et 2735
Sous-amendements n^os 3221 et 3242, 3239, 3238
Amendement n^o 2733
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 18
Amendements n^os 2560, 2561, 2559 et 2743, 2693
Après l’article 18 bis A
Amendements n^os 1843 et 2763
Article 18 bis
Amendements n^os 1576 et 2563
Après l’article 18 bis
Amendements n^os 2821 et 2562
Article 18 ter
Amendements n^os 1577 et 2727
Après l’article 18 ter
Amendements n^os 2728 rectifié, 136, 2251, 2354, 2964, 2253, 138, 78, 1382, 1387, 1388, 2072, 1086, 2744, 1291, 1579, 2564, 722, 422, 502, 2963, 1468, 428, 1469, 81, 1087, 618, 2917, 1232 et 1109
Article 19
Amendements n^os 1580, 2565, 2566, 1798, 1800, 104, 2813 et 2953
Rappel au règlement
M. Matthias Tavel
Mme la présidente
Après l’article 19
Amendements n^os 586 rectifié, 287 et 2339
Article 19 bis AB
Amendement n^o 1462
Après l’article 19 bis AB
Amendements n^os 2814 et 2954
Article 19 bis B
Amendements n^os 1014, 1502 et 2119
Article 19 bis
Amendements n^os 1582 et 2617
Après l’article 19 ter
Amendement n^o 1691
Sous-amendement n^o 3215
Amendements n^os 2993, 2519, 2416, 2417, 1226, 1224, 964, 1063, 967, 1852, 2068, 2259, 1098, 1252, 2580, 2914, 2992, 2130, 1023, 2344, 2776, 2387, 2471 et 2518
Article 20
3. Dépôt d’une motion de censure
Mme la présidente
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
1. Projet de loi de finances pour 2023
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
2. Accélération de la production d’énergies renouvelables
Discussion des articles (suite)
Article 17 (suite)
Amendements n^os 729, 1367, 2880
M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Amendements n^os 415, 2878, 2094, 2598, 1844, 2213 et 2911
Sous-amendement n^os 3203, 3192
Amendements n^os 957, 1431, 725, 2610, 1594, 1597, 1434, 1598, 2539, 2737, 2611 et 1167
Sous-amendement n^o 3204

Après l’article 17
Amendements n^os 272, 511, 2952, 1596, 1914, 2805, 706, 1923, 2319, 1668, 2806, 584, 450, 1364, 510 et 2403
Suspension et reprise de la séance

Sous-amendement n^o 3246

Article 17 bis AA
Amendement n^o 2725
Après l’article 17 bis AA
Amendements n^os 2552, 2550 et 2541, 2544
Sous-amendement n^o 3201
Amendement n^o 2547
Suspension et reprise de la séance
Article 17 bis B
Mme Christine Decodts
Amendement n^o 2298
Sous-amendement n^o 3199

Suspension et reprise de la séance
Après l’article 17 bis B
Amendements n^os 587, 1290, 208
Article 17 bis
Après l’article 17 bis
Amendements n^os 1682
Sous-amendement n^o 3245
Amendement n^o 1681
Sous-amendement n^os 3241, 3240

Article 17 ter
Amendement n^o 1569
Rappel au règlement
M. Emeric Salmon
Article 17 ter (suite)
Amendement n^o 2157
Article 18
M. Nicolas Meizonnet
Mme Clémence Guetté
Mme Marie-Noëlle Battistel
Mme Nathalie Bassire
M. Jimmy Pahun
M. Jérôme Nury
Mme Lisa Belluco
Amendements n^os 4, 1575, 2555, 1708, 1676, 2256, 2556 et 2734
Sous-amendements n^os 3220 et 3243, 3236, 3237
Amendements n^os 1012, 1256 et 2735
Sous-amendements n^os 3221 et 3242, 3239, 3238
Amendement n^o 2733
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 18
Amendements n^os 2560, 2561, 2559 et 2743, 2693
Après l’article 18 bis A
Amendements n^os 1843 et 2763
Article 18 bis
Amendements n^os 1576 et 2563
Après l’article 18 bis
Amendements n^os 2821 et 2562
Article 18 ter
Amendements n^os 1577 et 2727
Après l’article 18 ter
Amendements n^os 2728 rectifié, 136, 2251, 2354, 2964, 2253, 138, 78, 1382, 1387, 1388, 2072, 1086, 2744, 1291, 1579, 2564, 722, 422, 502, 2963, 1468, 428, 1469, 81, 1087, 618, 2917, 1232 et 1109
Article 19
Amendements n^os 1580, 2565, 2566, 1798, 1800, 104, 2813 et 2953
Rappel au règlement
M. Matthias Tavel
Mme la présidente
Après l’article 19
Amendements n^os 586 rectifié, 287 et 2339
Article 19 bis AB
Amendement n^o 1462
Après l’article 19 bis AB
Amendements n^os 2814 et 2954
Article 19 bis B
Amendements n^os 1014, 1502 et 2119
Article 19 bis
Amendements n^os 1582 et 2617
Après l’article 19 ter
Amendement n^o 1691
Sous-amendement n^o 3215
Amendements n^os 2993, 2519, 2416, 2417, 1226, 1224, 964, 1063, 967, 1852, 2068, 2259, 1098, 1252, 2580, 2914, 2992, 2130, 1023, 2344, 2776, 2387, 2471 et 2518
Article 20
3. Dépôt d’une motion de censure
Mme la présidente
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du lundi 28 novembre 2022

(71^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Souhaits de bienvenue à des personnalités franco-iraniennes
Mme la présidente
2. Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Discussion générale
M. Hadrien Ghomi
Mme Angélique Ranc
Mme Danièle Obono
M. Meyer Habib
Mme Maud Petit
M. Alain David
Mme Naïma Moutchou
Mme Sabrina Sebaihi
M. André Chassaigne
M. Stéphane Lenormand
Mme Véronique Besse
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Explications de vote
Mme Cécile Rilhac (RE)
M. Jean-Louis Bourlanges (Dem)
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
Vote sur la proposition de résolution
Suspension et reprise de la séance
3. Motion de censure
Mme Ségolène Amiot
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Philippe Vigier
M. Arthur Delaporte
M. François Gernigon
M. Benjamin Lucas
M. Jean-Victor Castor
M. Christophe Naegelen
Mme Claire Guichard
M. Franck Allisio
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Suspension et reprise de la séance
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Souhaits de bienvenue à des personnalités franco-iraniennes
Mme la présidente
2. Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Discussion générale
M. Hadrien Ghomi
Mme Angélique Ranc
Mme Danièle Obono
M. Meyer Habib
Mme Maud Petit
M. Alain David
Mme Naïma Moutchou
Mme Sabrina Sebaihi
M. André Chassaigne
M. Stéphane Lenormand
Mme Véronique Besse
Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Explications de vote
Mme Cécile Rilhac (RE)
M. Jean-Louis Bourlanges (Dem)
Mme Emmanuelle Ménard (NI)
Vote sur la proposition de résolution
Suspension et reprise de la séance
3. Motion de censure
Mme Ségolène Amiot
Mme Marie-Christine Dalloz
M. Philippe Vigier
M. Arthur Delaporte
M. François Gernigon
M. Benjamin Lucas
M. Jean-Victor Castor
M. Christophe Naegelen
Mme Claire Guichard
M. Franck Allisio
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Suspension et reprise de la séance
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la séance du lundi 21 novembre 2022

(63^e)

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Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Présentation
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Motion de rejet préalable
M. Jérôme Guedj
M. Thibault Bazin (LR)
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES)
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Thomas Mesnier (HOR)
Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
Mme Prisca Thevenot (RE)
Mme Joëlle Mélin (RN)
Discussion générale
Mme Caroline Fiat
M. Yannick Neuder
M. Philippe Vigier
M. Jérôme Guedj
M. Thomas Mesnier
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Pierre Dharréville
M. Stéphane Lenormand
Mme Monique Iborra
Mme Joëlle Mélin
Mme Emmanuelle Ménard
Avant la première partie
Article liminaire (pour coordination)
Amendement n^o 847
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Première partie
Article 1er
M. Thibault Bazin
Mme Joëlle Mélin
Amendement n^o 413
Article 2 et annexe A
M. Thibault Bazin
M. Pierre Dharréville
Vote sur l’ensemble de la première partie
Deuxième partie
Article 3
M. Thibault Bazin
M. Pierre Dharréville
Amendement n^o 414
Sous-amendement n^o 845

Article 4
M. Jérôme Guedj
M. Thibault Bazin
Amendements n^os 373, 1, 84, 311, 193, 194, 168, 844 et 2
Après l’article 4
Amendement n^o 415
Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme la présidente
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Présentation
M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
Motion de rejet préalable
M. Jérôme Guedj
M. Thibault Bazin (LR)
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES)
M. Philippe Vigier (Dem)
M. Jérôme Guedj (SOC)
M. Thomas Mesnier (HOR)
Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
Mme Prisca Thevenot (RE)
Mme Joëlle Mélin (RN)
Discussion générale
Mme Caroline Fiat
M. Yannick Neuder
M. Philippe Vigier
M. Jérôme Guedj
M. Thomas Mesnier
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Pierre Dharréville
M. Stéphane Lenormand
Mme Monique Iborra
Mme Joëlle Mélin
Mme Emmanuelle Ménard
Avant la première partie
Article liminaire (pour coordination)
Amendement n^o 847
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
Première partie
Article 1er
M. Thibault Bazin
Mme Joëlle Mélin
Amendement n^o 413
Article 2 et annexe A
M. Thibault Bazin
M. Pierre Dharréville
Vote sur l’ensemble de la première partie
Deuxième partie
Article 3
M. Thibault Bazin
M. Pierre Dharréville
Amendement n^o 414
Sous-amendement n^o 845

Article 4
M. Jérôme Guedj
M. Thibault Bazin
Amendements n^os 373, 1, 84, 311, 193, 194, 168, 844 et 2
Après l’article 4
Amendement n^o 415
Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
Mme Élisabeth Borne, Première ministre
Mme la présidente
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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