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19 décembre 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Vacations pour un agent public ayant bénéficié d'une rupture conventionnelleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 décembre 2023Rubrique : bauxTitre : Calcul des jours de location pour les meublés de tourismeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 octobre 2023Rubrique : biodiversitéTitre : protection de la biodiversitéQuestion posée en séance
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17 mai 2023Rubrique : élusTitre : VIOLENCES CONTRE LES ÉLUSQuestion posée en séance
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7 décembre 2022Rubrique : énergie et carburantsTitre : exportations russesQuestion posée en séance
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11 octobre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : École inclusive et recrutement d'AESHRéponse publiée le 16 mai 2023
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11 octobre 2022Rubrique : justiceTitre : Affaire Vincenzo Vecchi et respect des droits fondamentauxRéponse publiée le 27 décembre 2022
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11 octobre 2022Rubrique : déchetsTitre : Projet d'enfouissement des déchets radioactifs sur le site CigéoRéponse publiée le 22 novembre 2022
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4 octobre 2022Rubrique : transports aériensTitre : Respect du couvre-feu de l'aéroport Nantes-Atlantique et sanctions financièresRéponse publiée le 20 décembre 2022
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4 octobre 2022Rubrique : transports aériensTitre : Moratoire sur l'attribution de la concession de l'aéroport Nantes-AtlantiqueRéponse publiée le 20 décembre 2022