-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 1340
- Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Nicole Le Peih, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Amendements nos 2401, 2374, 3649, 4371, 850, 2340, 3817, 3189, 4481, 845, 2406, 3816, 4616, 3815, 846, 4012, 4525, 4545, 4544, 2344, 3408, 4613, 896, 946 et 1341, 1397, 1927, 3818
- Après l’article 2
- Amendements nos 853, 4372, 3972, 4597 et 2209
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Article 3
- Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis
- M. Charles Sitzenstuhl
- Amendements nos 2118, 3973, 2353, 805, 4374, 4375, 698, 3974, 1943, 2366, 3458, 3592, 3820, 3230, 2674, 1734, 570, 4150, 105, 649, 869, 1280, 876, 2439, 4377, 2790, 3823, 4289, 2370, 2408, 638, 860, 2497, 4376, 3824, 2516, 2799, 3822, 2808, 107, 858, 1953 et 4619
- Sous-amendement no 5445
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 45
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 30, 84, 8, 16, 18, 19, 21, 17, 20, 34, 35, 9 rectifié, 36 rectifié, 43 rectifié, 46 rectifié, 50 rectifié, 87 rectifié, 12, 11, 10, 14, 13, 5, 6, 7, 22, 44, 47, 23, 77, 59, 67, 78, 79, 15, 88, 68, 39, 69, 80, 81, 82, 70, 83 rectifié, 71, 24 et 72 rectifié
- Article 2
- Amendements nos 40, 93 et 73 rectifié
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 74
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Verdissement des flottes automobiles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Situation dans les universités
- Revenus indécents des PDG du CAC40
- Traité sur le plastique
- Projet de loi sur la fin de vie
- Protection de la nappe phréatique d’Alsace
- Blocage des universités
- Situation de l’entreprise Biogaran
- Suppressions d’emplois dans l’industrie
- Fixation du prix de la canne à sucre
- Violences chez les jeunes et sursaut d’autorité
- Mineurs délinquants
- Projet d’autonomie de la Corse
- Accès aux écrans
- Violences chez les jeunes
- TotalEnergies
- Financement de l’apprentissage
- 4. Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jean Terlier, rapporteur
- M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)
- M. Philippe Gosselin (LR)
- Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
- M. Philippe Pradal (HOR)
- Mme Cécile Untermaier (SOC)
- Mme Emeline K/Bidi (GDR-NUPES)
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Jérémie Iordanoff (Écolo-NUPES)
- Mme Caroline Yadan (RE)
- Mme Catherine Jaouen (RN)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Ugo Bernalicis
- M. Ian Boucard
- Mme Mathilde Desjonquères
- Amendements nos 1, 4, 32, 33, 41, 61, 89, 64, 62 rectifié, 31, 75, 42, 63 et 85
- Sous-amendement nos94, 95, 96
- Amendements nos 26, 65, 66 et 25
- Article 1er
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation des finances publiques
- Politique budgétaire
- Assassinat de Shemseddine
- Chèque énergie
- Lutte contre les violences
- Nouveaux parcours de soins
- Assurance chômage
- Politique fiscale
- Indemnités de stage
- Prise en charge de la maladie de Parkinson
- Pacte sur la migration et l’asile
- Plan ostréiculture
- Insécurité en Guyane
- Trente ans du génocide au Rwanda
- Sécurité des établissements scolaires
- Infractions commises en détention
- Situation de la psychiatrie publique
- Agression d’un brancardier du centre hospitalier de Challans
- 2. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- 3. Lutte contre les dérives sectaires
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Adaptation du droit de la responsabilité civile
- 2. Propriété des personnes publiques en Polynésie française
- 3. Extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de dispositions législatives relatives à la santé
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Amendements nos 5, 9, 7, 4 rectifié, 12, 2 rectifié et 10
- Après l’article 2
- Amendement no 3
- Article 3
- Après l’article 3
- Vote sur l’ensemble
- 4. Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Premier ministre
- 2. Défaillances de l’aide sociale à l’enfance
- Mme Noémie Ninnin, chargée de plaidoyer France et expertise protection à l’Unicef France
- M. Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la Cnape
- M. Lyes Louffok, président de l’association Les Oubliés de la République
- Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES)
- M. Pierre-Alain Sarthou
- M. Lyes Louffok
- Mme Noémie Ninnin
- M. Jean-Pierre Vigier (LR)
- M. Pierre-Alain Sarthou
- M. Lyes Louffok
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Noémie Ninnin
- M. Pierre-Alain Sarthou
- M. Lyes Louffok
- M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
- M. Pierre-Alain Sarthou
- M. Lyes Louffok
- M. Paul-André Colombani (LIOT)
- M. Pierre-Alain Sarthou
- Mme Noémie Ninnin
- Mme Laure Lavalette (RN)
- M. Lyes Louffok
- M. Stéphane Viry (LR)
- M. Pierre-Alain Sarthou
- Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)
- M. Pierre-Alain Sarthou
- M. Lyes Louffok
- Mme Perrine Goulet (Dem)
- M. Pierre-Alain Sarthou
- M. Lyes Louffok
- Mme Cécile Untermaier (SOC)
- Mme Noémie Ninnin
- M. Lyes Louffok
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- M. Lyes Louffok
- Mme Noémie Ninnin
- Mme Béatrice Roullaud (RN)
- M. Lyes Louffok
- M. Sébastien Peytavie (Écolo-NUPES)
- M. Pierre-Alain Sarthou
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
- Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Perrine Goulet (Dem)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Martine Froger (LIOT)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Alexandra Martin (Gironde) (RE)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Edwige Diaz (RN)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. René Pilato (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Angélique Ranc (RN)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Conditions d’accueil des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
- M. Lyes Louffok, militant des droits de l’enfant
- Mme Diodio Metro, cheffe de service éducatif, cofondatrice et présidente de l’Adepape du Val d’Oise Repairs!95
- M. Achraf Amer, ancien enfant placé, membre du comité de vigilance des enfants placés
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Mme Lina Chamlal, ancienne enfant placée
- Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
- M. Lyes Louffok
- M. Achraf Amer
- Mme Diodio Metro
- Mme Lina Chamlal
- M. Frédéric Cabrolier (RN)
- Mme Diodio Metro
- M. Lyes Louffok
- Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES)
- Mme Lina Chamlal
- M. Achraf Amer
- Mme Perrine Goulet (Dem)
- Mme Diodio Metro
- M. Lyes Louffok
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- Mme Lina Chamlal
- M. Achraf Amer
- M. Lyes Louffok
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme Diodio Metro
- M. Lyes Louffok
- M. Sébastien Peytavie (Écolo-NUPES)
- Mme Diodio Metro
- M. Lyes Louffok
- M. Kévin Mauvieux (RN)
- Mme Diodio Metro
- M. Achraf Amer
- M. Lyes Louffok
- Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES)
- M. Lyes Louffok
- Mme Diodio Metro
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
- Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Laure Miller (RE)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- M. Frédéric Cabrolier (RN)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Perrine Goulet (Dem)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- Mme Béatrice Roullaud (RN)
- Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prévention des ingérences étrangères en France
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Amendement no 33
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
- Amendements nos 112, 113 et 114
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
- M. Yannick Chenevard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Frédéric Boccaletti
- Amendements nos 7 et 84
- Article 2
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Mme Sandra Regol
- Amendements nos 70 et 19
- Après l’article 6
- Rappel au règlement
- Article 8
- M. Philippe Schreck
- Amendement no 71 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 35
- Article 9
- Article 10
- Article 12
- M. Julien Rancoule
- Amendement no 38
- Après l’article 12
- Amendement no 3
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no 22
- Article 13 bis
- Article 14 A
- Amendement no 74
- Article 14
- Article 15
- Amendement no 34
- Suspension et reprise de la séance
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Après l’article 18
- Amendement no 57
- Article 19
- Amendement no 69
- Après l’article 19
- Amendement no 48 rectifié
- Article 19 bis
- Après l’article 19 bis
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 bis (suite)
- Amendements nos 32 et 39, 45, 79
- Article 20
- Amendements nos 66, 83
- Article 1er
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux victimes de l’attentat de Krasnogorsk
- 2. Questions au Gouvernement
- Rejet du Ceta par le Sénat
- Menace terroriste en France
- Opération Place nette XXL
- Dette de la France
- Menaces d’attentat contre des bâtiments scolaires
- Déficit public
- Déficit public
- Situation des finances publiques
- Déficit public
- Cessez-le-feu à Gaza
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Traversée de La Manche par les migrants
- Situation des finances publiques
- Filière industrielle des énergies renouvelables
- Situation des finances publiques
- Menaces d’attentat contre des bâtiments scolaires
- Déplacements de migrants et de SDF hors de Paris
- Première année du plan Eau
- 3. Prévention des ingérences étrangères en France
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Prévention des ingérences étrangères en France
- Discussion des articles (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er (suite)
- Amendement no 153
- M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
- Amendements nos 154, 16, 46, 155, 62, 156, 99, 143, 157, 12, 13, 79, 158, 159 et 160 rectifié
- Après l’article 1er
- Amendement no 137
- Article 2
- M. Laurent Esquenet-Goxes
- Mme Constance Le Grip
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Amendement no 161, 9, 103, 50, 123 et 61
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3
- Article 4
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Amendement no 109, 164 rectifié et 53
- Après l’article 4
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
- Discussion générale (suite)
- M. Jérôme Guedj
- M. François Gernigon
- M. Sébastien Peytavie
- M. Yannick Monnet
- M. Laurent Panifous
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Annie Vidal, rapporteure de la commission mixte paritaire
- Mme Laurence Cristol, rapporteure de la commission mixte paritaire
- Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées
- Texte de la commission mixte paritaire
- Vote sur l’ensemble
- Discussion générale (suite)
- 2. Lutte contre les dérives sectaires
- Suspension et reprise de la séance
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Loir-et-Cher (1re circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)