• Mercredi 12 juillet 2023

  Rapport d'information n°1524

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire, n° 1524

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• Mercredi 14 décembre 2022

  Rapport n°611

  Rapport sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire (254), n° 611

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