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11 juin 2024Rubrique : patrimoine culturelTitre : Coupe budgétaire patrimoine culturelQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : enseignementTitre : Projet de décret de gestion du corps des agrégésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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1er mai 2024Rubrique : ordre publicTitre : Situation dans les universitésQuestion posée en séance
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Question close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Veuves d'anciens combattants - modification art. 195 du code général des impotsRéponse publiée le 7 mai 2024
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19 mars 2024Rubrique : enseignementTitre : Convention MEN-Planning familialRéponse publiée le 27 mars 2024
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27 février 2024Rubrique : transports routiersTitre : Mesures compensatoires pour les transporteurs routiersQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : entreprisesTitre : Situation de l'entreprise Saint Michel de Contres (41)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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20 février 2024Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Mesures d'accompagnement social des personnels des SDIS durant les JOQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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7 février 2024Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Carte scolaire du premier degréQuestion posée en séance